éclaircissements sur les justificatifs de ressources demandés (renouvellement)

Sujet initié par Alex, il y a 13 heures - 275 vues

Bonjour,

C'est une situation courante avec les demandes de renouvellement de titre de séjour étudiant, et c'est bien de demander des précisions.

Analyse de la demande de la préfecture

La préfecture, via l'ANEF, vous demande de justifier de ressources suffisantes pour couvrir votre année scolaire 2025-2026. Le montant de référence pour un étudiant est équivalent à 615 € par mois (ou le montant de l'aide sociale légale), soit 7 380 € pour 12 mois.

Vous avez déjà fourni :

Attestation de garant (300 €/mois) + ses fiches de paie.

Vos fiches de paie (200 €/mois).

Solde bancaire (2 000 €).

Votre total mensuel actuel (garant + votre travail) est de 500 € (300 + 200). Le solde de 2 000 € couvre un peu plus de 3 mois de dépenses à 615 €/mois.

La préfecture vous demande en complément :

Attestation bancaire de virement permanent et irrévocable de 615 € par mois

Justificatifs de ressources couvrant toute l’année scolaire 2025-2026 à hauteur de 3 780 €

Les deux documents sont-ils obligatoires ou est-ce une alternative ?

Le message de la préfecture n'est pas clair, mais dans la pratique, ces deux demandes sont très probablement complémentaires et visent à couvrir l'intégralité du justificatif de ressources annuelles, ou à clarifier la provenance des fonds.

Virement permanent et irrévocable de 615 € par mois : Cette demande vise à prouver que vous disposez d'un revenu régulier et garanti de 615 € par mois. Actuellement, vos 500 € (garant + travail) ne sont pas suffisants, et le solde bancaire n'est pas considéré comme un revenu récurrent. Si votre garant pouvait attester d'un virement de 615 € (ou compléter les 300 € qu'il donne déjà), ce serait idéal.

Justificatifs de ressources couvrant toute l’année scolaire 2025-2026 à hauteur de 3 780 € : Ce montant correspond à 6 mois de ressources à 615 € par mois (615 € * 6 mois = 3 690 €, arrondi à 3 780 €). Cela signifie que la préfecture estime qu'il vous manque des preuves de ressources pour environ la moitié de l'année scolaire.

Pourquoi 3 780 € ? Vous avez fourni 2 000 € de solde bancaire. Le manque à gagner est de 7 380 € (minimum annuel) - 500 € * 12 mois (vos revenus actuels théoriques) = 1 380 € annuels. Mais la préfecture se base sur l'idée que vous devez justifier de la source stable des fonds. Votre solde de 2 000 € n'est pas un revenu stable. La préfecture vous demande en fait de prouver l'origine et la permanence de 615 € par mois, et de compenser le manque par des ressources qui couvrent la moitié de l'année.

Que faire concrètement ?

Vous devez apporter des preuves supplémentaires de revenus stables et suffisants.

Revoir l'attestation de votre garant :

Votre garant donne 300 €/mois. S'il peut justifier des revenus suffisants, demandez-lui une nouvelle attestation de prise en charge où il s'engage à vous verser 615 € par mois de manière permanente et irrévocable. C'est la demande la plus directe de la préfecture. Ce type d'attestation est souvent un modèle spécifique fourni par la banque ou une attestation sur l'honneur signée chez un notaire.

S'il ne peut pas garantir 615 €/mois, demandez-lui d'augmenter sa participation au maximum de ses capacités, et obtenez une attestation bancaire de virement permanent pour ce montant.

Compléter avec vos ressources propres :

Vos 200 €/mois de revenus sont pris en compte.

Concernant le solde bancaire de 2 000 €, il est déjà fourni. Ce qu'ils veulent, ce sont des preuves de l'origine de fonds supplémentaires ou des revenus réguliers.

Avez-vous d'autres sources de revenus ? Bourses, allocations familiales, aides diverses ? Si oui, fournissez les justificatifs pour toute l'année scolaire 2025-2026.

Pouvez-vous justifier un solde bancaire plus important ? Si vos parents peuvent vous virer de l'argent (même en une fois) pour atteindre un solde bancaire plus conséquent (idéalement 7 380 € moins vos revenus mensuels stables), et si vous pouvez justifier la provenance de ces fonds (par exemple, attestation de virement de vos parents, avec leurs justificatifs de ressources).

Il est fort probable qu'ils attendent une solution combinant revenu régulier (le virement permanent) ET des justificatifs complémentaires pour le solde couvrant l'année.

La meilleure stratégie :

Visez à atteindre le montant de 615 €/mois de revenu stable et prouvé, pour l'année entière.

Priorité 1 : Le virement permanent et irrévocable. C'est la preuve la plus solide d'un revenu régulier. Discutez avec votre garant. Peut-il augmenter son soutien à 615 €/mois ? Ou s'il fournit 300 €, pouvez-vous prouver 315 € par votre travail ou une autre source stable ?

Priorité 2 : Un solde bancaire suffisant. Si vous ne pouvez pas prouver un revenu mensuel stable de 615 €, le solde bancaire doit compenser le manque. Si vous prouvez 500 € de revenus stables (garant + votre travail), il vous manque 115 € par mois. Pour l'année, cela fait 115 € * 12 mois = 1 380 € à compenser par un solde bancaire. Cependant, la préfecture semble exiger bien plus (3 780 € en complément). Cela indique qu'ils doutent de la stabilité de vos 500 € ou qu'ils considèrent que votre solde de 2 000 € n'est pas suffisant pour le reste.

Ce que je vous conseille :

Demandez à votre garant de fournir une attestation bancaire de virement permanent et irrévocable de 615 € par mois. C'est la solution la plus simple si c'est possible pour lui. Joignez ses relevés bancaires ou fiches de paie montrant sa capacité à faire ce virement.

Si le garant ne peut pas atteindre 615 €/mois :

Obtenez le virement permanent pour le maximum qu'il puisse donner (par ex. 300 €).

Vous devrez alors prouver la différence (615 € - ce que donne le garant - ce que vous gagnez par mois de manière stable) via un solde bancaire conséquent ou d'autres revenus stables. Le montant de 3 780 € qu'ils demandent est un indicateur du minimum qu'ils attendent en complément.

Il est toujours préférable de fournir trop de justificatifs pertinents que pas assez. Ne considérez pas cela comme une alternative, mais comme des moyens de prouver que vous avez bien les 7 380 € nécessaires pour l'année scolaire 2025-2026, avec une préférence pour les sources de revenus stables et récurrents.

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