Droit de visite du pere
Sujet initié par Soso06, il y a 1 jour - 315 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des conseils juridiques concernant la situation actuelle avec le père de mon fils.

Depuis le 23 janvier 2025, le père de mon enfant n’a pas exercé son droit de visite. Malgré plusieurs mains courantes que j’ai déposées, il ne prend pas son fils, ne l'appelle pas, et ne donne pas de nouvelles. Il devait prendre son enfant pendant les deux dernières semaines de juillet, mais une nouvelle fois, il ne s’est pas présenté.

En parallèle, il adopte un comportement de plus en plus inquiétant à mon égard : il envoie des messages à des personnes de mon entourage (amis proches, connaissances, hommes comme femmes) pour leur demander si j’étais bien à tel ou tel restaurant à une date précise. Par exemple, il a demandé à un ami si j’étais au restaurant Boston à Cannes le mercredi 23. Ce type de comportement me met mal à l’aise et me donne l’impression d’être surveillée, ce que je vis comme une forme de harcèlement moral.

La semaine dernière, il m’a même appelée pour remettre en question la paternité de notre enfant, ce qui m’a profondément choquée. Je commence à avoir peur de ses intentions et de son comportement instable.

Je souhaiterais savoir :

Quels sont mes recours dans une telle situation ?

Puis-je déposer plainte pour harcèlement ou surveillance abusive ?

Est-ce que cela peut appuyer une demande de garde exclusive ?

Puis-je demander une évaluation psychologique ou une enquête sociale concernant le père ?

Je vous remercie par avance pour votre écoute et vos conseils.
Cordialement,

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Bonjour

Le comportement du père de votre enfant — notamment les messages envoyés à votre entourage pour vous localiser, les appels intrusifs, et les propos déstabilisants — peut être qualifié de harcèlement moral, au sens de l’article 222-33-2-2 du Code pénal. Ce délit est constitué dès lors que des propos ou comportements répétés entraînent une dégradation de vos conditions de vie, avec une atteinte à votre santé physique ou mentale.

Vous pouvez :

Déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour harcèlement moral.

Joindre à votre plainte tous les éléments de preuve : captures de messages, témoignages de proches, certificats médicaux si vous avez ressenti un impact psychologique.

En cas de classement sans suite, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.

Le non-exercice du droit de visite depuis janvier 2025, combiné à un comportement instable et intrusif, peut justifier une demande de modification des modalités de garde.

Le juge aux affaires familiales (JAF) peut :

Suspendre ou encadrer le droit de visite, notamment en exigeant qu’il soit exercé dans un lieu neutre ou en présence d’un tiers.

Attribuer la garde exclusive à l’un des parents si cela est dans l’intérêt de l’enfant.

Le fait que le père remette en question la paternité peut également être pris en compte par le juge comme un élément de déstabilisation affective pour l’enfant.

Vous pouvez demander au JAF :

Une enquête sociale, menée par un professionnel mandaté par le tribunal, qui évaluera les conditions de vie, la stabilité et les capacités éducatives du père.

Une expertise psychologique ou psychiatrique, si vous estimez que son comportement présente un risque pour l’enfant ou pour vous-même.

Ces mesures sont souvent accordées lorsque le comportement d’un parent soulève des doutes sérieux sur sa capacité à exercer son rôle de manière saine et sécurisante.

Si vous ressentez une menace ou une peur réelle, vous pouvez également :

Demander une ordonnance de protection auprès du juge civil, même en dehors d’un contexte de violences physiques.

Contacter une association d’aide aux victimes (comme France Victimes) pour être accompagnée dans vos démarches.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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il y a 1 jour

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Soso06

Bonjour maître je ne vois pas votre réponse il n'y a rien de marquer

il y a 1 jour

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