Mtt et travail effectif

Sujet initié par Lila, il y a 14 heures - 236 vues

Bonjour Maître

Je vous remercie pour cette réponse détaillée.
La question est dans le cas de 2 affections longues durée (ALD) distinctes
Si j’ai bien compris, le MTT n’ouvrira pas de droit pour la pathologie pour laquelle il a été prescrit en revanche, il permet de reconstituer des droits (si + d’un an en MTT non stop) pour une autre affection ?

Merci

Votre question est pertinente et touche à des subtilités du système d'assurance maladie et prévoyance. Clarifions les choses :

1. Le Mi-Temps Thérapeutique (MTT) et l'ALD

Le Mi-Temps Thérapeutique (MTT) est une modalité d'arrêt de travail. Il permet à un assuré de reprendre progressivement son activité professionnelle, sur prescription médicale, tout en percevant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en complément de sa rémunération réduite.

L'Affection Longue Durée (ALD) est une reconnaissance par l'Assurance Maladie d'une pathologie grave et/ou chronique nécessitant des soins prolongés et coûteux. Cette reconnaissance ouvre droit à la prise en charge à 100% des soins liés à cette ALD (exonération du ticket modérateur).

Ces deux notions sont liées mais distinctes. Le MTT n'est pas une "ALD" en soi, mais une conséquence ou une modalité de gestion d'une incapacité de travail liée à une pathologie, qui peut être une ALD.

Votre compréhension : "Le MTT n'ouvrira pas de droit pour la pathologie pour laquelle il a été prescrit..."

Cette formulation est un peu imprécise, mais l'idée sous-jacente est en partie juste si l'on parle des droits aux IJSS.

Droits aux IJSS pour une ALD : Pour une affection reconnue en ALD, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) peuvent être versées pendant une période maximale de 3 ans (de date à date) à compter du premier jour d'arrêt de travail (ou de la date de la première constatation médicale de l'affection) au titre de cette même ALD.

Le MTT compte dans cette période de 3 ans. Si vous êtes en MTT pour une ALD, les IJSS que vous percevez dans ce cadre sont comptabilisées dans cette période maximale de 3 ans. Le MTT n'ouvre pas un nouveau compteur de 3 ans pour la même pathologie ; il prolonge l'indemnisation jusqu'à la limite des 3 ans. Au-delà de ces 3 ans, les droits aux IJSS pour cette ALD spécifique sont épuisés.

Votre question : "...mais il permet de reconstituer des droits (si + d'un an en MTT non stop) pour une autre affection ?"

C'est là que la distinction entre deux ALD distinctes est cruciale.

Oui, si vous avez une seconde ALD réellement distincte et nouvelle, vous pouvez ouvrir de nouveaux droits aux IJSS pour cette nouvelle ALD, indépendamment de la première.

Principe de "reconstitution des droits" pour les IJSS :

Pour un arrêt maladie "classique" (hors ALD) : Les droits aux IJSS sont limités à 360 jours sur une période de 3 années consécutives. Pour "reconstituer" de nouveaux droits après avoir épuisé les 360 jours, il faut avoir repris une activité professionnelle durant une certaine période (généralement 6 mois) et remplir de nouveau les conditions d'affiliation et de cotisations.

Pour une ALD : C'est différent. Chaque ALD ouvre un "droit" aux IJSS pour une durée maximale de 3 ans (de date à date). Si vous avez une première ALD (ALD A) pour laquelle vous avez été en arrêt et/ou en MTT pendant 3 ans, vos droits aux IJSS sont épuisés pour cette ALD A.

Si une seconde affection longue durée (ALD B) est reconnue, et qu'elle est bien distincte et sans lien avec la première ALD A : Alors, la survenue de cette nouvelle ALD B ouvre un nouveau compteur de 3 ans pour les IJSS. Les droits aux IJSS pour ALD B ne sont pas affectés par l'épuisement des droits pour ALD A.

Le "plus d'un an en MTT non stop" n'est pas le facteur déclencheur de la reconstitution des droits pour une autre affection. Ce délai d'un an en MTT fait partie de la période d'indemnisation de 3 ans pour l'ALD pour laquelle le MTT a été prescrit. La reconstitution des droits pour une nouvelle ALD vient du fait que c'est une nouvelle et distincte pathologie qui ouvre son propre compteur de 3 ans d'IJSS.

En résumé :

ALD (100% de prise en charge des soins) : Vous pouvez avoir plusieurs ALD distinctes, chacune ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur pour les soins qui lui sont directement liés.

IJSS (Indemnités Journalières pour arrêt de travail) :

Pour une ALD donnée, les IJSS sont versées sur une durée maximale de 3 ans (incluant les périodes d'arrêt total et de MTT).

Si une nouvelle affection, reconnue en ALD et distincte de la précédente, survient, elle ouvre de nouveaux droits aux IJSS pour une nouvelle période de 3 ans, indépendamment de la première ALD.

Il est toujours conseillé de consulter votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM) pour avoir une confirmation personnalisée de vos droits, car chaque situation est unique.

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