Demition

Sujet initié par fanfan, il y a 2 jours - 291 vues

Bonjour,

C'est une situation inacceptable et malheureusement, vous n'êtes pas la première personne à y être confrontée. Votre employeur est dans l'obligation légale de vous verser votre solde de tout compte (qui inclut votre dernier salaire et vos indemnités de congé payé) à la fin de votre contrat, même s'il est en vacances.

Voici ce que vous devez faire, étape par étape, pour récupérer votre dû :

1. Mettre en demeure votre employeur
La première étape est toujours d'envoyer une mise en demeure formelle à votre employeur. Cela montre votre détermination et a une valeur juridique.

Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Dans cette lettre, rappelez clairement :

La date de votre démission et la date de fin de votre contrat.

Le fait que vous n'avez pas reçu votre dernier salaire et vos indemnités de congés payés.

Le montant approximatif que vous estimez dû (dernier salaire brut, nombre de jours de congés payés non pris).

Mettez-le en demeure de vous payer toutes les sommes dues (dernier salaire, indemnités de congés payés, et potentiellement l'indemnité compensatrice de préavis si vous en aviez un et qu'il n'a pas été fait) sous un délai court et précis (par exemple, 5 à 8 jours ouvrés à compter de la réception de la lettre).

Indiquez que, sans paiement dans ce délai, vous serez contrainte de saisir les autorités compétentes.

Envoyez cette lettre à l'adresse du siège social de l'entreprise (ou à l'adresse de son domicile si c'est une très petite structure et que vous avez cette information). Conservez précieusement l'avis de réception.

2. Rassembler toutes les preuves
Préparez tous les documents qui attestent de votre droit à ces sommes :

Votre contrat de travail.

Votre lettre de démission (avec l'accusé de réception si vous l'avez envoyée en LRAR).

Vos derniers bulletins de salaire.

Tout document prouvant votre droit aux congés payés non pris (relevés de congés, etc.).

La preuve de l'absence de paiement (relevé bancaire).

La copie de la lettre de mise en demeure que vous venez d'envoyer.

3. Contacter les institutions compétentes
Si la mise en demeure reste sans réponse ou si le paiement n'est pas effectué dans le délai que vous avez donné :

a) L'Inspection du Travail
Contactez l'Inspection du Travail de votre département (dont les coordonnées sont souvent sur votre bulletin de paie, ou trouvables en ligne).

Expliquez-leur la situation et fournissez-leur une copie de votre mise en demeure et de tous les documents. L'inspecteur du travail pourra intervenir auprès de votre employeur pour le rappeler à ses obligations. Cette étape peut parfois suffire à débloquer la situation.

b) Le Conseil de Prud'hommes
C'est la juridiction compétente pour les litiges entre employeurs et salariés.

Délai : Vous avez un délai de 3 ans à compter de la date à laquelle les sommes étaient dues pour saisir le Conseil de Prud'hommes. Ne tardez pas trop, car plus vous agissez vite, plus les chances sont grandes.

Procédure : La procédure débute par une tentative de conciliation. Si celle-ci échoue, l'affaire passe devant un bureau de jugement.

Que demander ? Vous demanderez le paiement de votre dernier salaire, de vos indemnités de congés payés, et, très important, des dommages et intérêts pour le préjudice subi par ce non-paiement (retard, stress, difficultés financières). Le fait que l'employeur ait "omis" de vous payer et ne vous réponde pas est un argument en votre faveur. Vous pouvez aussi demander l'application de pénalités de retard.

Besoin d'un avocat ? Pour cette démarche, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail. Il saura constituer votre dossier, rédiger les requêtes et vous représenter efficacement. Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vos ressources sont modestes.

Ce qu'il faut retenir :
Votre employeur n'avait pas le droit de ne pas vous payer sous prétexte de vacances. Vous avez des droits, et des recours existent pour les faire valoir. Agissez rapidement en envoyant votre mise en demeure, et si cela ne suffit pas, n'hésitez pas à saisir les autorités compétentes.

Avez-vous une idée du montant exact qui vous est dû ? Cela pourrait aider pour la mise en demeure.

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Bonjour,

Votre employeur a l’obligation de vous verser votre salaire à la date convenue, même en cas de démission. Il doit également vous régler vos indemnités de congés payés non pris lors de la rupture du contrat de travail.

En cas de non-paiement, vous pouvez lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger le paiement. Si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement des sommes dues.

Je vous conseille de conserver toutes vos preuves (contrat, bulletins de salaire, échanges avec l’employeur) pour appuyer votre demande.

Merci de valider ma réponse.