Champ agricole

Sujet initié par Paulette, il y a 1 jour - 183 vues

Bonjour,

Oui, il est possible d’acheter un champ agricole oublié dans une succession, mais plusieurs conditions doivent être respectées.

D’abord, il faut vérifier si le champ fait bien partie de la succession. Si un bien a été oublié lors du partage, il peut être intégré par voie de complément d’inventaire ou via une action en complément de partage devant le notaire ou le tribunal.

Ensuite, si le champ appartient toujours à la succession ou aux héritiers, vous pouvez négocier son achat avec eux.

Attention, pour les biens agricoles, des règles spécifiques s’appliquent, notamment en matière de droit de préemption du SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), qui peut se porter acquéreur prioritaire afin de favoriser l’installation d’agriculteurs ou la préservation des terres agricoles.

Il faudra donc notifier la vente à la SAFER qui peut exercer son droit de préemption dans un délai légal.

Enfin, il est recommandé de faire appel à un notaire pour sécuriser la transaction et vérifier l’état exact du bien dans la succession.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour Paulette,

C'est une excellente question, et la réponse est : oui, c'est possible d'acheter un champ agricole "oublié" dans une succession, mais c'est une procédure complexe et qui comporte des risques.

Un bien "oublié" dans une succession signifie généralement qu'il n'a pas été inclus dans l'acte de notoriété ou la déclaration de succession initiale. Cela peut arriver pour diverses raisons (ignorance des héritiers, absence de titres de propriété clairs, bien de très faible valeur à l'époque, etc.).

Les défis et les étapes pour acheter un tel bien :
Identifier les vrais propriétaires (les héritiers) :

C'est la première et la plus grande difficulté. Vous ne pouvez pas acheter un bien à une entité floue. Vous devez identifier tous les héritiers légitimes du défunt propriétaire initial.

Cela nécessite souvent de remonter l'arbre généalogique et de consulter des généalogistes successoraux. Leurs recherches peuvent être longues et coûteuses.

Ces recherches permettront de déterminer qui sont les héritiers et s'ils ont accepté la succession (explicitement ou implicitement).

Régulariser la succession :

Une fois les héritiers identifiés, ils devront régulariser la succession du défunt. Cela signifie qu'ils devront inclure ce champ agricole dans la succession, établir un acte de notoriété rectificatif (si nécessaire), et payer les droits de succession afférents à ce bien.

Cette régularisation se fait devant un notaire. Les héritiers devront être d'accord pour le faire.

L'accord de tous les héritiers :

Pour vendre le champ, il faudra l'accord unanime de tous les héritiers devenus propriétaires du champ en indivision. Si un seul refuse ou est introuvable, la vente sera bloquée, sauf à demander une autorisation judiciaire (action en partage judiciaire), ce qui est long et coûteux.

La promesse de vente et l'achat :

Une fois la succession régularisée et l'accord des héritiers obtenu, vous pourrez signer une promesse de vente puis l'acte de vente définitif devant notaire.

Le prix de vente sera déterminé entre vous et les héritiers.

Risques à considérer :
Complexité et durée : La recherche des héritiers et la régularisation d'une succession, surtout si elle est ancienne ou complexe, peuvent prendre des mois, voire des années.

Coût : Les frais de généalogiste, de notaire pour la régularisation de la succession (qui seront à la charge des héritiers, mais peuvent indirectement impacter leur motivation à vendre) et vos propres frais d'acquisition peuvent être significatifs.

Risque de blocage : Un ou plusieurs héritiers peuvent refuser de régulariser la succession ou de vendre le bien.

Existence d'un vrai propriétaire : Il faut s'assurer que le bien est réellement "oublié" et qu'il n'appartient pas à une autre personne qui l'aurait acquis par prescription acquisitive (possession prolongée).

État du bien : Un champ "oublié" peut être en friche, nécessiter un nettoyage ou des remises en état, voire être pollué.

Que faire si vous êtes intéressé ?
Renseignez-vous sur le bien : Essayez d'obtenir les références cadastrales du champ. Cela vous permettra de savoir qui est le propriétaire inscrit au cadastre (même si c'est le défunt).

Contactez un notaire : C'est le professionnel le plus à même de vous conseiller. Expliquez-lui la situation. Le notaire pourra faire des recherches initiales sur l'historique de propriété et vous orienter sur la faisabilité de l'opération et les démarches à entreprendre pour identifier les héritiers.

En résumé, c'est une démarche possible, mais elle nécessite beaucoup de patience, des démarches administratives et juridiques rigoureuses, et l'accord des futurs propriétaires légitimes.

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