Malheureusement le juge s'est deja prononcé avec une decision de refus en disant qu'un API m'a été dejà fourni et qu'il.ne peut pas obliger la prefecture à me donner une autorisation de travail s'agissant d'une premiere demande
Je comprends votre énorme déception et votre frustration. La décision du juge est un coup dur, d'autant plus que vous avez une promesse d'embauche imminente.
L'interprétation de la décision du juge est cruciale : le juge a refusé d'obliger la préfecture à vous donner une autorisation de travail préalablement à une décision sur votre première demande. Cela signifie que le juge n'a pas voulu se substituer à la préfecture pour accorder le droit au travail tant que l'instruction de votre demande principale (titre de séjour conjoint de Français) n'est pas finalisée ou n'a pas abouti à un récépissé de première demande valant autorisation de travail.
En d'autres termes, le juge dit : "La préfecture doit d'abord statuer sur votre demande de titre de séjour. Une fois qu'elle aura délivré le récépissé de première demande (qui, pour un conjoint de Français, donne droit au travail) ou le titre lui-même, vous pourrez travailler. Je ne peux pas l'obliger à vous donner ce droit avant sa propre décision sur le fond."
Que faire maintenant, en urgence ?
Communiquez immédiatement et très clairement avec votre employeur :
C'est la priorité absolue. Informez-le que vous ne pourrez malheureusement pas commencer le 4 août.
Expliquez-lui la situation avec transparence : que votre dossier est "en cours de finalisation d'instruction" à la préfecture, que vous avez fait toutes les démarches, mais que l'administration est en retard sur ses propres délais annoncés.
Ne cachez pas la décision du juge, mais expliquez-la bien : Le juge a confirmé que le droit au travail viendra avec la décision de la préfecture sur le titre (ou le récépissé de première demande), mais n'a pas voulu anticiper cette décision.
Demandez un délai : Demandez si votre promesse d'embauche peut être maintenue pour une date ultérieure, par exemple début septembre ou dès que vous obtenez le récépissé. Insistez sur votre motivation et sur le fait que le "conjoint de Français" donne bien droit au travail une fois le document obtenu.
Mettez une pression maximale sur la Préfecture (via votre avocat) :
Contactez votre avocat sans attendre. Il est le seul à pouvoir analyser précisément la décision du juge et les prochaines actions.
Mise en demeure formelle : Votre avocat peut envoyer une nouvelle mise en demeure en recommandé avec accusé de réception à la préfecture, rappelant l'engagement de "réponse sous quinzaine" qui n'a pas été tenu, et l'urgence de votre situation professionnelle (joignez à nouveau la promesse d'embauche). L'objectif est de les sommer de prendre une décision sur votre demande de titre de séjour (et non plus seulement sur l'autorisation de travail provisoire) dans un délai très court (ex : 8 jours).
Nouveau Référé Injonction (si la mise en demeure échoue) : Si la préfecture ne réagit toujours pas après la mise en demeure, votre avocat pourra envisager un nouveau référé injonction. Cette fois-ci, la demande ne sera plus d'obtenir une autorisation de travail sur un API, mais d'enjoindre à la préfecture de prendre une décision sur votre demande de titre de séjour elle-même, compte tenu de l'excès de délai et de la promesse non tenue. Cette procédure est différente de la précédente et a plus de chances d'aboutir à une décision concrète.
Intervention parlementaire : Vous pouvez aussi contacter le député ou sénateur de votre circonscription. Leur intervention auprès de la préfecture peut parfois débloquer des situations.
Comprendre l'Attestation de Prolongation / Récépissé :
Votre "attestation de prolongation d'instruction" (API) est un document qui atteste que votre dossier est en cours d'examen. Cependant, elle ne vous donne pas le droit de travailler car elle n'est pas un récépissé de première demande de titre de séjour valant autorisation de travail.
Ce que vous attendez est soit :
Le récépissé de première demande de titre de séjour "conjoint de Français" : Ce document est délivré une fois que votre dossier est jugé recevable et complet par la préfecture. Il a une durée limitée (souvent 6 mois) mais, pour les conjoints de Français, il vaut autorisation de travail.
Ou directement la carte de séjour "vie privée et familiale" (conjoint de Français) si l'instruction est allée très vite.
La finalisation de l'instruction devrait déboucher sur l'un de ces deux documents.
En conclusion :
Oui, pour le 4 août, c'est malheureusement trop tard pour une action en justice. La seule option est de négocier un report avec votre employeur.
Parallèlement, concentrez tous vos efforts sur la préfecture. L'intervention de votre avocat est cruciale pour envoyer les bonnes mises en demeure et, si nécessaire, lancer un nouveau référé injonction pour obliger la préfecture à prendre une décision sur votre demande de titre de séjour. C'est ce document (récépissé ou titre) qui vous ouvrira le droit au travail.
Bon courage dans cette épreuve.
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