Feux arrières teintées véhicule

Sujet initié par JohnMacalister, il y a 1 jour - 285 vues

Oui les feux sont très visibles et les clignotants marchent bien.
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Très bien. Dernière question : un aileron sur une voiture n’est pas problématique? Illégal? De même pour une lame avant?

Un aileron ou une lame avant ne sont pas illégaux en soi, à condition qu’ils soient solidement fixés, ne présentent pas de danger pour les autres usagers et ne modifient pas les dimensions du véhicule au point de le rendre non conforme à son homologation. Si ces pièces entraînent une modification notable (largeur, hauteur, angles saillants) ou sont jugées dangereuses, le véhicule peut être considéré comme non conforme et être verbalisé, voire recalé au contrôle technique.

Bonjour,

Vous avez modifié les feux arrière de votre voiture, les rendant plus sombres et légèrement teintés, mais assurez-vous qu'ils restent parfaitement visibles une fois allumés. Votre voiture a passé le contrôle technique, et vous avez informé l'acheteur que les feux avaient été modifiés, tout en lui fournissant les pièces d'origine.

La modification des feux teintés en France : Est-ce légal ?
En France, le Code de la Route est très clair concernant les dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules. L'article R313-2 et suivants du Code de la Route stipulent que les feux doivent être de couleur, d'intensité et d'emplacement conformes aux normes d'homologation.

Le fait de teinter des feux, même légèrement, est généralement considéré comme illégal en France pour plusieurs raisons :

Homologation : Les feux d'origine sont homologués avec une intensité lumineuse et une couleur spécifiques. Toute modification de cette intensité ou de cette couleur par l'ajout d'un film teinté ou d'une peinture altère cette homologation. Même si vos feux vous semblent parfaitement visibles une fois allumés, la teinte réduit forcément l'intensité lumineuse et peut modifier la couleur perçue, notamment en plein jour ou en cas de forte luminosité ambiante.

Visibilité réduite : Même une légère teinte peut réduire la visibilité des feux de stop et des clignotants, en particulier dans des conditions de faible luminosité (crépuscule, brouillard, pluie) ou lorsque le soleil est bas. Cela peut tromper les autres conducteurs sur vos intentions ou la distance de freinage.

Contrôle Technique : Le fait que le véhicule ait passé le contrôle technique est un bon point, mais la tolérance des centres peut varier et un contrôle technique positif ne légalise pas forcément une modification non conforme au Code de la Route. Certains contrôleurs peuvent laisser passer une légère teinte, d'autres non.

Qui est responsable en cas de problème ?
La question de la responsabilité est complexe et dépendra du contexte :

En cas de contrôle routier : Si les forces de l'ordre constatent une non-conformité (feux trop sombres ou non conformes aux normes), la responsabilité pèsera sur le conducteur actuel du véhicule (le nouvel acquéreur). Il risque une amende et potentiellement l'immobilisation du véhicule tant que les feux ne sont pas conformes.

En cas d'accident : C'est le scénario le plus grave. Si un accident survient et qu'il est prouvé que les feux modifiés ont contribué à cet accident (par exemple, si l'autre conducteur déclare ne pas avoir vu votre feu stop ou votre clignotant à temps), alors la responsabilité civile et pénale du conducteur actuel (le nouvel acquéreur) pourrait être engagée.

Votre responsabilité en tant que vendeur : Le fait d'avoir prévenu l'acheteur et de lui avoir fourni les pièces d'origine vous protège en partie. En droit français, un vendeur est tenu d'une garantie des vices cachés (défauts rendant le bien impropre à l'usage ou en diminuant tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou l'aurait acquis à moindre prix s'il les avait connus) et d'une obligation d'information loyale. En le prévenant des modifications et en lui fournissant les pièces d'origine, vous avez rempli cette obligation d'information. Il sera donc difficile pour l'acheteur de se retourner contre vous pour un "vice caché" concernant les feux, puisqu'il en était informé. Cependant, la non-conformité d'une pièce essentielle à la sécurité peut toujours être un sujet délicat.

Ailerons et lames avant : Légalité en France
La légalité des ailerons et lames avant (ou "lames de pare-chocs") dépend de plusieurs facteurs :

Homologation et normes du véhicule :

Pièces d'origine constructeur (ou homologuées pour le modèle) : Si l'aileron ou la lame est une pièce d'origine ou une pièce accessoire homologuée spécifiquement pour votre modèle de véhicule (souvent proposée par le constructeur ou des préparateurs reconnus), elle est généralement légale.

Pièces "tuning" non homologuées : Si ce sont des pièces génériques ou artisanales, elles doivent répondre à des normes strictes de sécurité.

Sécurité : L'aileron ou la lame ne doit pas présenter d'angles vifs, de bords coupants ou de saillies dangereuses susceptibles d'aggraver les blessures en cas de choc avec un piéton, un cycliste ou un autre véhicule. Ils ne doivent pas gêner la visibilité du conducteur.

Dimensions : Ils ne doivent pas dépasser les dimensions hors tout du véhicule (longueur, largeur).

Fixation : Ils doivent être solidement fixés et ne pas risquer de se détacher en roulant.

Aérodynamisme : Un aileron trop grand ou mal conçu peut altérer la tenue de route du véhicule, le rendant dangereux.

Modification de la structure du véhicule (carte grise) :
Toute modification substantielle de la structure du véhicule peut nécessiter une homologation individuelle (réception à titre isolé - RTI) auprès de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et une modification de la carte grise. C'est rarement le cas pour un simple aileron ou une lame décorative, mais cela peut l'être si la pièce est énorme ou si elle nécessite des modifications structurelles du châssis.

Contrôle Technique :
Les ailerons et lames avant sont contrôlés au contrôle technique. Un aileron mal fixé, présentant des arêtes vives, ou non conforme aux dimensions peut entraîner une défaillance majeure et une contre-visite.

En résumé :

Les feux teintés sont très souvent considérés comme illégaux car ils altèrent l'homologation des feux d'origine et la sécurité. Le risque pèsera sur le nouvel acquéreur.

Pour les ailerons et lames avant, la légalité dépend de leur homologation, de leur absence de dangerosité et de leur conformité aux dimensions du véhicule. Si ce sont des pièces de "tuning" non homologuées qui ne respectent pas ces principes, elles peuvent être illégales et problématiques lors d'un contrôle ou en cas d'accident.

Le fait que l'acheteur ait les pièces d'origine est une bonne chose. Pour les feux teintés, le plus sûr pour lui serait de remettre les feux d'origine. Pour l'aileron et la lame, il faut s'assurer de leur conformité aux normes de sécurité et d'homologation.

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