C'est une situation complexe et stressante, mais je vais essayer de clarifier les choses pour vous et vous donner les meilleures pistes d'action.
1. Comprendre le Jugement pour les Vacances d'Été 2025
Vous avez raison dans votre interprétation du jugement :
Année 2025 est une année impaire.
Le jugement dit : "première quinzaine de juillet et d'août les années paires chez le père et la deuxième quinzaine chez la mère et inversement les années impaires".
Donc, pour 2025 (année impaire), vos enfants sont censés être :
Première quinzaine de juillet et d'août chez la mère (VOUS).
Deuxième quinzaine de juillet et d'août chez le père.
Début des vacances : La moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du 1er jour de la date officielle des vacances de l'Académie. Si la date officielle des vacances de votre académie est le samedi 5 juillet 2025, alors la première quinzaine (celle chez vous pour juillet) va du 5 juillet au 19 juillet inclus.
Le 18 juillet au soir : Si la première quinzaine de juillet se termine le 19 juillet, votre ex-conjoint n'aurait dû venir chercher les enfants que le samedi 19 juillet en fin de journée (ou le 20 juillet au matin), pour que la deuxième quinzaine commence.
Interprétation des 15 jours : Le gendarme a soulevé la question des "15 jours". Si la quinzaine va du 5 au 19 juillet inclus, cela fait bien 15 jours. La fin de la période (et donc le début de la sienne) est bien le 19 au soir ou le 20 au matin. Votre ex-conjoint s'est présenté le 18 juillet, donc avant le terme de votre quinzaine.
Conclusion sur le jugement : D'après votre description, votre ex-conjoint s'est présenté un jour trop tôt pour récupérer les enfants selon le jugement qui vous accorde la première quinzaine de juillet pour les années impaires. Les gendarmes ont une mauvaise interprétation de votre jugement.
2. Actions de votre ex-conjoint et de sa compagne : Les motifs de plainte
Les agissements de votre ex-conjoint et de sa compagne, tels que vous les décrivez, sont potentiellement constitutifs d'infractions pénales, et ce, même s'ils étaient en tort sur l'application du jugement.
Votre maman et votre témoin (votre papa et votre meilleur ami) peuvent tout à fait porter plainte. Voici sur quels faits :
Violation de domicile (ou tentative) / violation de propriété :
Chez vous : Le fait de sonner de manière répétée et de vous appeler/envoyer des messages de façon insistante alors que la quinzaine n'était pas terminée, et surtout le fait d'appeler les gendarmes sur une base erronée, peut être considéré comme une forme de pression ou de trouble anormal.
Chez vos parents : C'est le point le plus grave. Le fait que votre ex-conjoint se soit rendu au domicile de vos parents, ait frappé à la porte de manière insistante au point de faire peur à votre mère (qui s'est cachée et a pleuré), et "fouiller" (si cette interprétation est avérée par la caméra ou des témoins) est potentiellement une violation de domicile (même tentative) ou du moins un trouble à la tranquillité d'autrui. Le code pénal prévoit que le fait de pénétrer ou de se maintenir dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte est puni. Même sans effraction physique, l'insistance peut être constitutive. Il y a eu un agissement intrusif et menaçant perçu comme tel par votre mère.
Harcèlement (potentiel) :
L'ensemble de ces agissements répétés (appels insistants, messages, tentative de récupération des enfants avant l'heure, puis se rendre chez vos parents pour les chercher) pourrait être interprété comme une forme de harcèlement, visant à exercer une pression psychologique sur vous et vos proches pour obtenir ce qu'il veut, en dehors des voies légales. Cependant, il faut que ces actes aient eu pour effet de dégrader vos conditions de vie (stress, peur) ou celles de vos parents.
Appels téléphoniques malveillants / menaces :
Si les appels ou messages étaient répétés et visaient à troubler votre tranquillité ou celle de vos parents.
Si des menaces explicites ont été proférées, cela constituerait une infraction de menaces.
Pourquoi le gendarme a-t-il dit que ce n'était pas nécessaire ?
Le gendarme a peut-être minimisé la situation car il a jugé que l'infraction n'était pas assez grave pour justifier une plainte pénale immédiate de votre maman, ou qu'il privilégiait une résolution amiable. Cependant, l'expérience de votre mère (peur, pleurs) est un élément essentiel qui montre un préjudice réel. Le fait que monsieur ait mis une main courante peut aussi l'inciter à minimiser votre plainte, ce qui est regrettable.
Que faire maintenant ?
Préparez votre dossier pour la plainte :
Votre maman (et votre papa, votre meilleur ami) : Ils doivent se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte pour les faits qui se sont déroulés chez eux. Il ne s'agit pas d'une main courante, mais bien d'une plainte pénale.
Votre mère doit décrire précisément ce qui s'est passé : l'heure, les coups répétés à la porte, sa peur, le fait qu'elle se soit cachée, ses pleurs.
Votre papa peut compléter le témoignage.
Ils peuvent joindre votre témoignage sur les appels et messages reçus, et l'historique de votre ex-conjoint à ne pas suivre les jugements.
Les preuves :
Les enregistrements vidéo de votre caméra : C'est une preuve très forte de ses agissements (sonnerie, appels, changement de comportement face à la caméra).
Les messages de votre ex-conjoint (celui où il dit que vous n'avez pas donné les enfants).
L'attestation de votre papa et de votre meilleur ami : Ils peuvent faire une attestation sur l'honneur (avec pièce d'identité) décrivant ce qu'ils ont vu et entendu chez vous.
Témoignage de votre mère : Insistez sur son état de peur et le fait qu'elle ait dû se cacher. Le ressenti de la victime est important.
Invoquez les bons articles de loi (si vous parlez aux gendarmes) :
Pour les agissements chez vos parents : Article 226-4 du Code pénal (violation de domicile ou tentative), ou à défaut article 222-33-2-2 (harcèlement) si les actes sont répétés et dégradent les conditions de vie (la peur est une dégradation).
Pour les appels insistants : Article 222-16 du Code pénal (appels téléphoniques malveillants répétés, agressions sonores).
Insistez pour que la plainte soit enregistrée : Les gendarmes n'ont pas le droit de refuser d'enregistrer une plainte. S'ils continuent à refuser, vous pouvez :
Demander à parler à un supérieur.
Vous rendre dans une autre brigade de gendarmerie ou un autre commissariat.
Envoyer directement une plainte par courrier au Procureur de la République du lieu des faits (Tribunal Judiciaire) en décrivant tout ce qui s'est passé et en joignant les preuves. C'est la voie la plus sûre pour que la plainte soit enregistrée et étudiée.
Informez votre avocate : C'est essentiel. Elle pourra rédiger un courrier au Procureur ou vous accompagner dans ces démarches et vous conseiller sur la meilleure stratégie juridique à suivre, notamment pour renforcer le dossier et éviter que cela ne se reproduise. Elle pourra aussi rappeler l'interprétation correcte du jugement concernant les dates de garde.
Concernant l'interprétation du jugement : Envoyez une clarification écrite (mail et/ou LRAR) à votre ex-conjoint (via son avocat s'il en a un) rappelant les dates précises de garde pour l'été 2025 (première quinzaine de juillet du 5 au 19 inclus, etc.) et le fait qu'il s'est présenté avant la fin de votre période.
La main courante déposée par votre ex-conjoint n'a pas la même valeur qu'une plainte pénale. C'est simplement une déclaration. Ce qui s'est passé chez vos parents est bien plus grave et mérite une réponse judiciaire.
N'hésitez pas à être ferme et à faire valoir vos droits et ceux de votre famille.
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