Merci pour votre réponse rapide, en revanche nous sommes d'accord sur le début des vacances scolaire soit le 05/07 et non le 1er d'où mon interrogations.
Merci d'avance.
Selon les modalités que vous avez décrites, le partage des grandes vacances scolaires est organisé par quinzaine. Cela signifie que chaque parent a la garde de l'enfant pour une quinzaine de jours, alternant les années paires et impaires.
En l'absence d'accord entre les parents, il est essentiel de se référer aux termes du jugement qui fixe les modalités de passage de bras. Si votre jugement stipule que le père a la première quinzaine de juillet et d'août les années paires, et la mère a la première quinzaine de juillet et d'août les années impaires, alors ces dispositions doivent être respectées.
Concernant l'heure de passage de bras, il est d'usage que le transfert s'effectue le premier jour de la période de garde, généralement dans la matinée. Toutefois, si votre jugement ne précise pas d'heure, il est conseillé de convenir d'une heure qui soit acceptable pour les deux parties, afin d'éviter des conflits.
Si un désaccord persiste, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur les modalités de passage de bras. Le juge prendra en compte l'intérêt supérieur de l'enfant et les circonstances particulières de chaque parent.
En résumé, les modalités de passage de bras doivent respecter les termes de votre jugement, et en cas de désaccord, il est recommandé de consulter le juge aux affaires familiales.
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Très bien mais il est bien stipulé dans notre jugement la phrase pour les grandes vacances scolaire et à la fin du paragraphe il est mentionné que c'est les vacances de la zone c à prendre en compte ?
Oui, si votre jugement mentionne explicitement que les dates de référence sont celles de la zone C, alors c'est cette zone qu'il faut impérativement suivre pour déterminer les quinzaines de juillet et août.
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Parfait et donc dans ce cas quels sont les jours de passage de bras en 2x2 quinzaines ?
Voici une répartition claire et adaptée aux grandes vacances scolaires 2025, en zone C (vacances du 5 juillet au 1er septembre 2025), selon votre jugement
Quinzaine 1 — du 5 juillet au 19 juillet 👉 Enfant chez la mère
Passage de bras : samedi 19 juillet vers 18 h
Quinzaine 2 — du 20 juillet au 3 août 👉 Enfant chez le père
Passage de bras : dimanche 3 août vers 18 h
Quinzaine 3 — du 4 août au 18 août 👉 Enfant chez la mère
Passage de bras : lundi 18 août vers 18 h
Quinzaine 4 — du 19 août au 31 août 👉 Enfant chez le père
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