MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Document fiscal manquant pour la demande de naturalisation
Sujet initié par LM, il y a 2 semaines - 519 vues

Bonjour,

J'ai récemment déposé ma demande de naturalisation française et j'ai reçu une demande de documents supplémentaires. L'un d'entre eux est le X. 2020 était la première année où j'ai travaillé en France (d'août à décembre) et malheureusement, je n'ai pas fait ma déclaration d'impôts pour cette année-là, je ne dispose donc pas du document demandé (j'étais confus quant à ce que je devais faire et j'ai complètement oublié). J'ai contacté mon centre des impôts local la semaine dernière et j'ai été informé que je ne pouvais plus déclarer mes revenus pour cette année-là. Je ne sais pas quoi faire. Si je ne fournis pas ce document, ma demande sera-t-elle rejetée ?

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
L’absence de déclaration d’impôts pour 2020 peut poser problème car l’administration exige les avis d’imposition pour toutes les années travaillées en France afin de vérifier la régularité fiscale et la stabilité de vos ressources.
Même si vous ne pouvez plus télédéclarer en ligne, vous pouvez toujours régulariser votre situation en faisant une déclaration papier auprès de votre service des impôts pour l’année 2020, même tardive. Cela permettra d’obtenir un avis d’imposition ou au moins une attestation de régularisation.
Si vous laissez ce point sans réponse, il est très probable que votre demande de naturalisation soit rejetée pour non-présentation d’un document fiscal obligatoire. Il vaut donc mieux déposer rapidement une déclaration rectificative papier et demander un justificatif de dépôt ou un courrier du fisc attestant que votre situation est en cours de régularisation, que vous pourrez transmettre à la préfecture.
il y a 2 semaines
SignalerCommenter la réponse
LM
Merci beaucoup ! Si je ne vis plus dans la même region, est-ce que je suis obligé d'aller au SIP de la ville ou j'habitais à l'époque pour faire la déclaration papier ?
il y a 2 semaines
SignalerRépondre
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Non, vous pouvez déposer votre déclaration papier auprès de votre centre des finances publiques actuel, celui de votre lieu de résidence actuel. Si besoin, il transmettra le dossier à votre ancien centre compétent. Vous pouvez aussi l’envoyer par courrier recommandé à votre ancien service des impôts en précisant votre nouvelle adresse. L’important est que la déclaration soit déposée et enregistrée.
il y a 2 semaines
SignalerRépondre
Bonjour,

Votre situation est délicate, mais pas désespérée. Il est crucial d'y répondre de manière stratégique et officielle pour ne pas compromettre votre demande de naturalisation.

1. Comprendre le problème

Le service des impôts a raison : il est impossible de faire une déclaration de revenus classique pour une année aussi lointaine que 2020, les délais étant largement dépassés.

Pour l'administration en charge des naturalisations, l'absence de l'avis d'imposition est un problème sérieux. Ce document est la preuve de votre intégration financière et fiscale en France. Si vous ne le fournissez pas sans explication officielle, votre dossier risque d'être bloqué, voire refusé.

2. Ce que vous devez faire immédiatement

Votre objectif n'est plus d'obtenir l'avis d'imposition, mais de prouver votre bonne foi et de fournir un document officiel qui explique pourquoi vous ne le possédez pas.

Contactez le service des impôts (par écrit) : La meilleure solution est d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Service des Impôts des Particuliers (SIP) qui correspond à votre adresse de l'époque (en 2020).

Dans votre lettre, expliquez la situation :

Précisez que vous travaillez en France depuis août 2020 et que 2020 était votre première année de travail.

Reconnaissez votre erreur de ne pas avoir fait la déclaration, due à une confusion de votre part.

Expliquez que vous avez contacté le service des impôts pour la régulariser, mais que cela n'est plus possible.

Demandez un document officiel : Sollicitez une attestation de non-imposition ou, à défaut, un document officiel confirmant qu'aucune déclaration n'a été déposée pour l'année de revenus 2020.

Rassemblez d'autres preuves : En parallèle, rassemblez toutes les fiches de paie que vous avez de la période d'août à décembre 2020, ainsi que votre contrat de travail de l'époque. Ces documents attestent que vous travailliez bien légalement.

3. Répondre à la préfecture

Une fois que vous aurez reçu une réponse officielle du service des impôts (même s'il s'agit d'un simple courrier de confirmation) :

Rédigez une lettre explicative : Adressez une lettre au service de naturalisation expliquant en toute transparence la situation. Reconnaissez votre erreur et montrez que vous avez fait toutes les démarches possibles pour la corriger.

Joignez les documents : Ajoutez à votre lettre tous les documents que vous avez rassemblés :

La réponse officielle du service des impôts.

Vos fiches de paie de l'époque.

Votre contrat de travail.

En montrant que vous avez pris l'initiative de régulariser la situation et que vous n'essayez pas de cacher des informations, vous démontrez votre bonne foi et votre engagement.

Votre dossier sera-t-il rejeté ?

Il est impossible de le garantir, mais non, l'absence de ce seul document ne mène pas à un rejet automatique. Le fait de ne pas avoir rempli une obligation légale est un point négatif, mais la manière dont vous le gérez est déterminante.

En fournissant une explication claire et en prouvant que vous avez fait les démarches pour corriger cette erreur, vous réduisez considérablement le risque de rejet. L'administration préférera un candidat qui est transparent et qui reconnaît ses erreurs à un candidat qui ne répond pas à une demande de document.

Comment contacter votre ancien centre des impôts ?

Non, vous n'êtes pas obligé de vous déplacer jusqu'à votre ancienne ville. Vous pouvez adresser votre courrier recommandé au Service des Impôts des Particuliers (SIP) qui correspondait à votre adresse de résidence en 2020. L'adresse de ce service est accessible sur le site impots.gouv.fr.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 13 jours
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de LM
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
803 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
309 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
211 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
59 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
32 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parler français ne suffira plus : les nouvelles règles de la naturalisation en 2026
La maîtrise du français a toujours été une condition essentielle pour obtenir la nationalité française. mais à partir du
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer