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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Regroupement familial sur place
Sujet initié par Soso, il y a 21 heures - 295 vues

Bonjour,
Je suis rentrée avec un titre de séjour saisonnier. J'ai travaillé pendant 12 mois dans la restauration puis j'ai rencontré mon mari, un ressortissant marocain on s'est marié et on a eu un enfant. On a 2 ans de vie commune et un enfant de 1 an . Cela fait 3 ans que je suis sur le territoire français. Mon mari est en France depuis ses 1 ans soit 23 ans en France. Il a une situation stable CDI chauffeur routier et nous avons un logement. Est ce qu'il peut faire une demande de regroupement familial sur place pour nous.
Merci pour vos réponses.
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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Le regroupement familial classique ne peut pas se faire "sur place", il concerne uniquement les membres de famille résidant à l’étranger.
Dans votre situation, vous êtes déjà en France, donc la démarche adaptée est une demande de titre de séjour en qualité de conjointe de ressortissant étranger en situation régulière, parent d’un enfant français ou résident stable. Vous pouvez déposer une demande de changement de statut en préfecture en présentant votre acte de mariage, la preuve de vie commune stable depuis au moins 18 mois, l’acte de naissance de l’enfant et les justificatifs de ressources et logement du conjoint. Cela permet d’obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" sans passer par une procédure de regroupement familial.
il y a 21 heures
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Soso
Merci bien pour votre réponse, j'ai fait la demande mais j'ai eu une oqtf.
il y a 20 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Si vous avez reçu une OQTF après avoir demandé un titre de séjour, cela signifie que la préfecture a estimé que vous ne remplissiez pas les conditions ou que votre situation ne justifiait pas un droit au séjour. Vous avez deux options principales :

1. **Contester l’OQTF** : vous pouvez déposer un recours devant le tribunal administratif dans les délais indiqués sur la décision (souvent 30 jours). Vous pouvez faire valoir votre mariage, votre vie commune stable et surtout la présence de votre enfant en bas âge en France, ce qui renforce votre droit au séjour.
2. **Redéposer une demande** : si vous disposez désormais de nouvelles preuves (plus de durée de vie commune, stabilité du conjoint, ressources, logement), vous pouvez présenter un nouveau dossier complet. Le fait d’avoir un enfant mineur et une vie familiale en France peut jouer en votre faveur au titre de l’article 8 de la CEDH (droit à la vie privée et familiale).

Vous avez intérêt à vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers afin de maximiser vos chances lors du recours et éviter l’exécution de l’OQTF.
#Meilleure réponse
il y a 20 heures
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