Attestation prolongation d'instruction

Sujet initié par Mimi, il y a 22 heures - 194 vues

Bonjour,

Je comprends que vous soyez inquiet(e) face à cette nouvelle attestation, car sa validité plus courte et la mention d'une "enquête" semblent différentes des précédentes. Cependant, contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce changement est généralement un signe positif.

Voici ce que cela signifie et les raisons de cette courte durée.

1. La signification de "saisine par un tiers et enquête"

Cette mention signifie que votre dossier n'est plus en attente passive, mais qu'il est en cours de traitement actif.

"Saisine par un tiers" : Cela veut dire qu'un autre service que la préfecture est impliqué dans l'examen de votre dossier. Il peut s'agir, par exemple, d'une consultation du service de police pour vérifier votre situation, d'une demande d'informations complémentaires auprès de la mairie de votre domicile pour vérifier la communauté de vie (dans le cas d'un titre de séjour pour conjoint), ou de toute autre administration.

"Enquête" : Il s'agit d'une vérification plus approfondie d'un ou plusieurs aspects de votre dossier. C'est une procédure standard, souvent déclenchée après un certain temps ou sur des éléments précis, pour s'assurer que toutes les conditions sont remplies.

2. Le sens de la courte validité de 1 mois et 10 jours

La durée de 1 mois et 10 jours est, dans ce contexte, un signe très encourageant.

Une fin de processus imminente : Les attestations de 3 mois que vous avez reçues auparavant sont souvent délivrées lorsque le dossier n'a pas encore été examiné en profondeur et qu'il est en attente dans la file.

Un délai pour une action spécifique : La courte durée de cette nouvelle attestation signifie que l'administration a une action précise à mener (l'enquête) et qu'elle s'attend à obtenir un résultat très rapidement. Elle n'a pas besoin de 3 mois supplémentaires pour cela.

En résumé, ce n'est pas un signe que votre dossier est bloqué ou qu'il y a un problème. C'est plutôt un signe que le dossier avance et que le moment de la décision finale approche.

Ce que vous devez faire

Votre rôle est maintenant de vous préparer et de rester vigilant(e) :

Surveillez attentivement votre courrier et vos e-mails : Il est possible que l'administration vous contacte pour un entretien ou pour demander des documents supplémentaires.

Rassemblez vos documents : Préparez tous les documents qui pourraient être demandés (preuves de domicile, preuves de vie commune, etc.) pour pouvoir les fournir sans délai.

Restez disponible : Soyez prêt(e) à répondre à une convocation ou à un appel.

La patience est difficile dans ces moments, mais le fait que le dossier soit en phase d'instruction finale est une bonne nouvelle.

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