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Sujet (Cloturé) initié par Mimiil y a 1 an - 589 vues
Bonjour,
Apres avoir recu 3 attestation de prolongation d'une duree de 3mois J ai reçu une attestation de prolongation d'instruction d une part avec la mention " saisine par un tiers et enquête " et d autre part d une validité de seulement 1 mois et 10jrs. Qu'est-ce que ca veut dire là durée de 1 mois et 10 jours seulement ?
Je me permets de vous contacter aujourd'hui car je suis dans une situation particulière. je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant arrivé à expiration
Je fais un double diplôme et je suis arrivée en août de l'année dernière. j'ai déjà demandé le renouvellement de mon titre de séjour (mon vls-ts - étudiant
J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant le 30 mars 2024 et j'ai reçu une attestation de dépôt. le dossier n'a pas encore été traité
Je viens d'obtenir un titre de séjour en france. ils ont délivré une attestation et une prolongation d'instruction (première recette de candidature). ce
Suite à ma demande déposée le 18/10/2024 sur le site de l'anef pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant vls-ts, expiré le 24/12/2024, j’ai reçu une
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J’habite à lyon et j’ai déjà eu une un titre de séjour et pour le renouvellement , en attendant j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction et je voulais
Je suis étudiant étranger en master 1 et c'est ma toute première année en france. je bénéficie en effet d'un visa étudiant et mon titre de séjour de 12 mois
Le référé mesures utiles, fondé sur l'article l. 521-3 ducode de justice administrative, constitue une voie de recours pour lesétrangers confrontés à l'inertie ou aux
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BELIGHA
Bonjour,
Je comprends que vous soyez inquiet(e) face à cette nouvelle attestation, car sa validité plus courte et la mention d'une "enquête" semblent différentes des précédentes. Cependant, contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce changement est généralement un signe positif.
Voici ce que cela signifie et les raisons de cette courte durée.
1. La signification de "saisine par un tiers et enquête"
Cette mention signifie que votre dossier n'est plus en attente passive, mais qu'il est en cours de traitement actif.
"Saisine par un tiers" : Cela veut dire qu'un autre service que la préfecture est impliqué dans l'examen de votre dossier. Il peut s'agir, par exemple, d'une consultation du service de police pour vérifier votre situation, d'une demande d'informations complémentaires auprès de la mairie de votre domicile pour vérifier la communauté de vie (dans le cas d'un titre de séjour pour conjoint), ou de toute autre administration.
"Enquête" : Il s'agit d'une vérification plus approfondie d'un ou plusieurs aspects de votre dossier. C'est une procédure standard, souvent déclenchée après un certain temps ou sur des éléments précis, pour s'assurer que toutes les conditions sont remplies.
2. Le sens de la courte validité de 1 mois et 10 jours
La durée de 1 mois et 10 jours est, dans ce contexte, un signe très encourageant.
Une fin de processus imminente : Les attestations de 3 mois que vous avez reçues auparavant sont souvent délivrées lorsque le dossier n'a pas encore été examiné en profondeur et qu'il est en attente dans la file.
Un délai pour une action spécifique : La courte durée de cette nouvelle attestation signifie que l'administration a une action précise à mener (l'enquête) et qu'elle s'attend à obtenir un résultat très rapidement. Elle n'a pas besoin de 3 mois supplémentaires pour cela.
En résumé, ce n'est pas un signe que votre dossier est bloqué ou qu'il y a un problème. C'est plutôt un signe que le dossier avance et que le moment de la décision finale approche.
Ce que vous devez faire
Votre rôle est maintenant de vous préparer et de rester vigilant(e) :
Surveillez attentivement votre courrier et vos e-mails : Il est possible que l'administration vous contacte pour un entretien ou pour demander des documents supplémentaires.
Rassemblez vos documents : Préparez tous les documents qui pourraient être demandés (preuves de domicile, preuves de vie commune, etc.) pour pouvoir les fournir sans délai.
Restez disponible : Soyez prêt(e) à répondre à une convocation ou à un appel.
La patience est difficile dans ces moments, mais le fait que le dossier soit en phase d'instruction finale est une bonne nouvelle.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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