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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Benneji_si, il y a 1 jour - 233 vues

Bonjour,j’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour la préfecture m’a demandé un justificatif de domicile, j’ai une attestation d’hébergement complète accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeur , mais la facture j’en ai pas une facture de moins de 3 moins car ils payent par trimestre, par contre sur sont espaces EDF il peut avoir une attestation titulaire du contrat avec la date du jour, mais c’est pas une facture il n’ya pas de prix mentionné decu , est-ce que ca sera suffisant pour la prefecture et que ça remplace une facture de moins de 3 mois ?

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83%de réponse
2 réponses
Cher monsieur,

Votre situation est fréquente et il est essentiel de constituer un dossier le plus solide possible pour éviter tout retard.

Pour répondre directement à votre question : l'attestation de titulaire du contrat de moins de 3 mois pourrait ne pas être suffisante à elle seule et la préfecture pourrait la refuser.

Pourquoi ce document peut poser problème

La préfecture demande une facture de moins de 3 mois pour prouver que le domicile est actuellement et régulièrement occupé. L'attestation de titulaire du contrat prouve seulement que la personne est bien cliente chez EDF, mais elle ne prouve pas de consommation ou de paiement récent, ce qui est le but de la facture.

Le risque est que votre dossier soit considéré comme incomplet, ce qui pourrait entraîner des délais supplémentaires ou un rejet.

Les solutions pour rendre votre dossier complet et solide

Ne vous contentez pas de l'attestation. Vous pouvez et devez fournir d'autres documents pour renforcer votre dossier. Voici les solutions les plus fiables :

La meilleure solution : le relevé de compte bancaire de votre hébergeur.
Demandez à votre hébergeur de vous fournir une copie de son relevé bancaire récent (de moins de 3 mois) sur lequel apparaît le paiement de la facture EDF. Ce document, combiné à la facture trimestrielle (même si elle est ancienne) et à l'attestation de titulaire, constituera une preuve très solide.

L'attestation de contrat et la facture ancienne :
Si la solution ci-dessus n'est pas possible, présentez un dossier composé des éléments suivants :

L'attestation d'hébergement de moins de 3 mois.

La pièce d'identité de l'hébergeur.

L'ancienne facture EDF (qui prouve l'adresse et le nom de l'hébergeur).

L'attestation de titulaire du contrat datée du jour, qui montre que le contrat est toujours actif.

Si possible, une autre facture récente de l'hébergeur (téléphone fixe, box Internet, assurance habitation...) même si elle est d'un autre fournisseur.

En conclusion, n'utilisez pas l'attestation de titulaire seule. Utilisez-la en complément d'autres documents. L'idéal est de prouver un paiement récent pour démontrer l'occupation continue et actuelle du logement. Cette approche renforcera considérablement votre dossier et minimisera les risques de refus.

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il y a 1 jour
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Oui, une attestation d’hébergement + la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur + une attestation EDF ou autre fournisseur (même sans montant, mais à la date du jour) est généralement acceptée par la préfecture comme justificatif récent. Si possible, joindre aussi une ancienne facture ou un autre justificatif (taxe habitation, quittance loyer) pour renforcer le dossier.
il y a 1 jour
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