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Peut on se marier en france si nous sommes pas divorcé d une autre au maroc
Sujet initié par Elise, il y a 1 mois - 349 vues

Bonjour,

Bonjour,
Je vous ecris en espérant une réponse.
Mon futur mari a la double nationalité francaise marocaine, il s est marié au maroc avec une marocaine puis l'a ramné en France. Ils ont fini par divorcé quelques temps après. Le divorce est acté par le juge en france.
Nous souhaitons nous marié prochainement en france egalement.
Ma question est, pouvons nous nous marié en France si le divorce au Maroc n'est pas fait?
Et quel serait les conséquences si nous allions en vacance au Maroc tous les deux une fois mariés.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
En droit français, un mariage n'est possible que si aucun des futurs époux n'est engagé dans une union valide au regard de la loi applicable. Si le divorce a été prononcé en France, il produit ses effets en France, mais au Maroc le mariage peut rester valable tant qu'un divorce n'y est pas transcrit. Cela peut entraîner une situation de bigamie reconnue au Maroc avec des conséquences pénales et civiles lors d'un séjour sur place. Il est recommandé de faire reconnaître le divorce au Maroc avant de se remarier. Merci de valider ma réponse.
il y a 1 mois
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BELIGHA
Chère madame,

Bonjour,

Je comprends que vous cherchez à clarifier votre situation pour votre futur mariage. C'est une question très importante, car elle touche au droit international et à deux législations différentes.

Le mariage en France

Pour le premier point, la réponse est oui : vous pouvez vous marier en France.

Puisque le divorce de votre futur mari a été prononcé et est acté par un juge en France, il est considéré comme divorcé pour l'administration française. La mairie ne demandera pas de preuve de la reconnaissance du divorce par les autorités marocaines. Pour la France, son état civil est célibataire et il est donc libre de se marier.

Les conséquences d'un voyage au Maroc

C'est sur ce deuxième point que la situation se complique et qu'il est indispensable d'être prudent.

Même si le divorce est prononcé en France, il n'est pas automatiquement reconnu au Maroc. Pour que le divorce soit valide au Maroc, il doit faire l'objet d'une procédure d'exequatur (une reconnaissance d'un jugement étranger) auprès d'un tribunal marocain.

Tant que cette procédure n'a pas été menée à son terme, votre futur mari est considéré par la loi marocaine comme toujours marié à sa première épouse.

Si vous vous mariez en France et que vous voyagez ensuite au Maroc, il y a de sérieuses conséquences potentielles :

Non-reconnaissance du mariage : Votre mariage en France pourrait ne pas être reconnu par les autorités marocaines. Vous ne seriez donc pas considérés comme mariés aux yeux de la loi marocaine.

Problèmes juridiques : Votre mari pourrait se retrouver en situation de polygamie aux yeux de la loi marocaine, même si ce n'est pas le cas en France. Cela pourrait entraîner des poursuites ou des complications administratives pour lui.

Problèmes de filiation et de succession : En cas de problème, la filiation de vos enfants ou la succession de votre mari pourraient devenir des sujets de litige au Maroc, car votre mariage n'y serait pas reconnu.

Que devez-vous faire ?

Pour éviter tout problème, la meilleure solution est de vous assurer que le divorce de votre futur mari est bien finalisé et reconnu au Maroc avant de vous marier en France.

Pour cela, votre futur mari doit :

Contacter le consulat du Maroc en France pour connaître la procédure exacte pour faire reconnaître le jugement de divorce français.

Se rapprocher d'un avocat franco-marocain spécialisé en droit de la famille pour l'accompagner dans cette démarche et s'assurer que tout est en ordre.

En bref, vous pouvez vous marier en France sans problème, mais il est fortement recommandé de finaliser le divorce au Maroc avant. Cela vous évitera à tous les deux des complications sérieuses si vous prévoyez de voyager au Maroc.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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