Heritiers

Question

Mon père est décédé en laissant 1 enfant unique il c est remarie ils n ont pas eu denfants de cette union , mais ma belle mère * QUI EST DÉCÈDE AUSSI a eu des enfants de son 1 er mariage . aucun testament . ma question c est qui hérite ?  Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Merci pour cette précision, cela change en effet toute la situation.

Puisque votre belle-mère est également décédée, il y a maintenant deux successions distinctes à gérer : celle de votre père et celle de votre belle-mère.

1. La succession de votre père

Au moment du décès de votre père, sa succession est ouverte. Les héritiers sont donc bien vous (son enfant unique) et votre belle-mère (son épouse).

Sa part d'héritage est déterminée selon les règles que j'ai mentionnées précédemment :

Soit un quart (1/4) en pleine propriété des biens de votre père.

Soit l'usufruit sur la totalité des biens.

2. La succession de votre belle-mère

Une fois la part de votre belle-mère déterminée, cette part devient un bien qui lui appartient. Au moment de son décès, cette part d'héritage fait donc partie de sa propre succession.

C'est là que la situation change :

Vous n'héritez pas de votre belle-mère.

Ses enfants issus de son premier mariage, qui n'étaient pas les héritiers de votre père, deviennent les héritiers de leur mère. Ils vont donc se partager la succession de votre belle-mère, qui inclut la part qu'elle avait héritée de votre père.

En résumé

La succession de votre père se partage entre vous et votre belle-mère.
La part de votre belle-mère dans cette succession (1/4 en pleine propriété ou l'usufruit) est transmise à ses propres enfants lors de son décès.

Il est impératif que vous contactiez le notaire qui gère la succession de votre père. Il devra gérer l'ensemble de la situation, y compris le partage des biens qui étaient en usufruit si votre belle-mère avait choisi cette option.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je suis navré d'apprendre le décès de votre père. La situation que vous décrivez est un cas classique en droit des successions, et la loi est très claire à ce sujet. La succession de votre père va se faire entre ses héritiers légaux, c'est-à-dire : Vous, son enfant unique. Votre belle-mère, son épouse survivante. Les enfants de votre belle-mère, issus de son premier mariage, n'héritent pas de votre père. Il n'y a pas de lien de filiation juridique ou biologique entre eux et votre père, et ils n'ont donc aucun droit sur sa succession. Comment se fait le partage de l'héritage ? En l'absence de testament et avec la présence d'un conjoint survivant et d'enfants d'une précédente union, votre belle-mère a le choix entre deux options pour sa part d'héritage : Le quart (1/4) en pleine propriété de tous les biens de votre père. Dans ce cas, vous héritez des trois quarts (3/4) restants en pleine propriété. L'usufruit sur la totalité des biens. Dans ce cas, votre belle-mère a le droit d'utiliser les biens et d'en percevoir les revenus (par exemple, habiter la maison ou toucher les loyers), et vous, son enfant, héritez de la nue-propriété. C'est-à-dire que vous devenez propriétaire des biens, mais vous ne pouvez en jouir pleinement qu'au décès de votre belle-mère. C'est un notaire qui est chargé de régler la succession. C'est lui qui va déterminer l'actif successoral de votre père (ses biens propres et la moitié des biens communs) et qui va vous accompagner, vous et votre belle-mère, pour formaliser le partage. En résumé, vous et votre belle-mère êtes les deux seules personnes à hériter. Vos droits, en tant qu'enfant unique, sont protégés par la loi. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

En labsence de testament, la succession suit les règles légales. Lenfant unique du défunt est héritier direct et prioritaire. La belle-mère (conjointe survivante) nhérite pas des biens en pleine propriété mais a des droits selon le régime matrimonial : Elle a le droit dusage et dhabitation sur le logement familial et les meubles qui le garnissent (si le logement appartenait au défunt). Elle a droit à un quart de la succession en pleine propriété ou à lusufruit de la totalité des biens (selon loption quelle choisit). Les enfants issus du premier mariage de la belle-mère nont aucun droit sur la succession de votre père

eric · Answer

J ai oublier de préciser un élément qui a ça plus grande importance " ma belle mère est décédé aussi "

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Dans ce cas, la situation est plus simple :

L’enfant unique du défunt hérite de la totalité de la succession, puisqu’il n’y a pas d’autre héritier direct.

Le décès de votre belle-mère éteint ses droits éventuels dans la succession de votre père (usufruit ou quart en pleine propriété).

Les enfants de votre belle-mère n’ont aucun droit sur la succession de votre père, car il n’existe aucun lien juridique d’héritage entre eux et votre père.

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