Demande d'aide et de conseils - situation complexe oqtf et enfant en bas âge(3mo

Sujet initié par Juju, il y a 1 jour - 515 vues

Demande d'aide et de conseils - Situation complexe OQTF et enfant en bas âge(3mois)

Bonjour,

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter concernant la situation du père de ma fille, âgée de 3 mois. Il est actuellement sous OQTF suite à un refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant, motivé par un manque de sérieux dans ses études. Malheureusement, nous n'avons pas contesté cette décision dans les délais impartis.

Pour ma part, je suis titulaire d'une carte de résident de 10 ans sous protection subsidiaire. De plus, ma mère était réfugiée et est décédée ici en France, ce qui a renforcé mon attachement à ce pays. Nous sommes très inquiets quant à l'avenir de notre famille et souhaiterions savoir quelles sont les options possibles, malgré le dépassement du délai de recours, pour régulariser la situation du père de mon enfant.

Pour récapituler brièvement notre situation : mon compagnon a reçu un OQTF suite au refus de sa demande de renouvellement de titre de séjour étudiant.

En avril 2024, la préfecture de Melun a refusé le renouvellement de son titre de séjour étudiant. Pour information, il est entré en France en 2021 avec un visa long séjour mention "Étudiant". En 2024, n'ayant pas validé son cursus initial, il a souhaité changer de filière.

Initialement, en 2023, il était inscrit en BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social (SP3S).
Malheureusement ce BTS ne lui permettait pas de réaliser son objectif professionnel qui était de devenir aide-soignant.
Finalement, en 2024, il a opté pour un BTS Aide-Soignant en ligne (à distance).

Par ailleurs, il travaillait chez McDonald's à Paris, plus précisément à Châtelet, en tant qu'étudiant en CDI. En avril 2024, il a reçu une OQTF avec un délai de 30 jours, la préfecture de Melun ayant estimé qu'il n'était pas suffisamment assidu dans ses études. C'est pourquoi le renouvellement de son titre de séjour a été refusé.

NB : mon compagnon n'avait jamais eu de problème pour renouveler son titre de séjour auparavant ; depuis son arrivée en France, il l'a toujours renouvelé régulièrement. Malheureusement, après avoir reçu l'OQTF, il n'a pas pu la contester ou la faire annuler. À ce moment-là, nous n'étions plus en contact car j'avais perdu ma mère ici en France.

Je suis sa compagne et je possède une carte de résident de 10 ans (bénéficiaire de la protection subsidiaire). Je réside en France depuis août 2014 (avec ma mère réfugiée, malheureusement décédée ici en France précisément à Pontoise, le 19 octobre 2023). Le 20 avril 2025, j'ai accouché. Mon compagnon et moi avons une petite fille de 3 mois. Nous vivons en concubinage depuis le 1er novembre 2024.

Avant son OQTF, nous ne vivions pas ensemble ; il habitait en Île-de-France et moi dans un autre département.

Nous sommes conscients que l'OQTF est maintenant de 3 ans, et avec les nouvelles lois, nous comprenons que la situation n'est pas simple. Cependant, nous nous demandons si nous devrons attendre 3 ans ?

Nous nous trouvons face à une situation préoccupante concernant le titre de séjour de mon conjoint. Son OQTF expire en avril 2027, mais son passeport expire en 2026. Nous nous demandons s'il est préférable d'attendre l'expiration de l'OQTF avant de soumettre une nouvelle demande de titre de séjour vie privée et familiale.

Compte tenu de sa situation actuelle, où il est en situation irrégulière après avoir été en situation régulière, nous sommes très inquiets. Nous aimerions savoir s'il existe d'autres démarches ou solutions que nous pourrions envisager pour régulariser sa situation.

Après l'expiration de l'OQTF, devons-nous soumettre la nouvelle demande à la préfecture de Melun, où l'OQTF a été émis, ou pouvons-nous la déposer dans la ville, où nous résidons actuellement ?
Moi sa compagne, je suis rattachée administrativement à la préfecture de la ville, où nous residons actuellement depuis 2014.

Nous sollicitons votre expertise afin de déterminer s'il existe des recours possibles pour contester cette OQTF et envisager une régularisation de sa situation, par exemple via une demande gracieuse.
Nous vous serions extrêmement reconnaissants de bien vouloir nous éclairer et nous aider à régulariser sa situation. Votre expertise nous est précieuse.

En vous remerciant de votre attention et dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations les plus sincères.

Juju