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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Opposition mariage avec un étranger vivant en tunisie
Sujet initié par Natacha, il y a 1 jour - 181 vues

Bonjour Maître,
Je voulais savoir si malgré l'opposition de notre mariage par le procureur de la République et en attendant une Audience. Je pouvais me marier en Tunisie sans demander la transcription pour le moment car opposition. Je pense que quand le procureur dira oui cela avancerait notre situation car il n'y aura plus que la transcription a demander et non plus le CCAM ce qui ferait gagner du temps car nous souffrons énormément de cette séparation qui ralentit nos projets de vie..ou pensez vous que ce serait un affront pour le procureur ? Et que il refusera ensuite la transcription ?
Bien cordialement

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Chère madame,

Je comprends parfaitement votre souffrance face à cette séparation et votre désir de trouver une solution pour accélérer vos projets. Cependant, la stratégie que vous envisagez est très risquée et pourrait malheureusement aggraver votre situation.

Une démarche à haut risque

Se marier en Tunisie alors que le procureur a émis une opposition à votre mariage en France serait perçu comme un affront au processus judiciaire en cours. C'est une démarche qui pourrait être interprétée comme une tentative de contourner la loi française et de mettre les autorités devant le fait accompli.

L'opposition du procureur n'est pas une simple formalité : elle signifie qu'il a de sérieux doutes sur la validité de votre mariage, souvent liés à une suspicion de mariage blanc ou de manque de consentement.

En vous mariant à l'étranger sans attendre la décision du juge, vous donneriez au procureur une preuve supplémentaire que votre mariage pourrait être suspect.

La transcription du mariage serait compromise

Loin de vous faire gagner du temps, cette stratégie pourrait vous en faire perdre beaucoup.

Une fois votre mariage célébré en Tunisie, la procédure de transcription est obligatoire pour qu'il ait une valeur légale en France. Or, au moment de cette demande de transcription, le consulat français et le procureur seront informés que le mariage a eu lieu alors qu'une opposition était en cours.

Le procureur pourrait alors s'opposer à la transcription de votre mariage. Vous auriez à affronter une nouvelle audience devant un juge, qui serait encore plus compliquée, car vous auriez non seulement à justifier la validité de votre union, mais aussi votre décision de vous marier sans attendre la fin de la procédure. Le juge pourrait considérer cette action comme un signe de mauvaise foi, ce qui pourrait vous être préjudiciable.

Ce que vous devriez faire

La seule voie sûre et légale est de suivre la procédure judiciaire en cours jusqu'au bout.

Concentrez-vous sur l'audience : C'est à ce moment-là que vous pourrez présenter au juge toutes les preuves de l'authenticité de votre couple et de votre projet de vie.

Travaillez avec votre avocat : Préparez un dossier solide qui démontre l'authenticité de vos sentiments et de votre relation.

Attendez la décision du juge : Une fois que le juge aura levé l'opposition, vous pourrez vous marier en Tunisie en toute sérénité. La procédure de transcription qui suivra sera alors beaucoup plus simple, car le procureur n'aura plus d'opposition en cours.

En résumé, il est préférable de ne pas prendre de risque et de respecter le processus judiciaire. Vous avez raison, la situation est douloureuse, mais la précipitation pourrait avoir des conséquences bien plus graves.

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Natacha
Je vous remercie sincèrement Maître pour votre réponse très claire et précise. Je suis très bouleversée et triste de cette attente qui entrave notre liberté de vivre notre vie comme bon nous semble a l'air du mariage pour tous.
Très bonne journée,
Natacha
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