Garde classique jugé en février 2025, vacances d'été

Sujet initié par HL, il y a 17 heures - 435 vues

Cher monsieur,

La situation que vous décrivez est une source de conflit fréquente entre parents séparés. Pour y voir clair, il est essentiel de se référer à la méthode de calcul des "quarts" de vacances, telle qu'elle est généralement appliquée par les juges aux affaires familiales.

D'après les informations publiques sur le calendrier scolaire, les vacances d'été 2025 commencent le samedi 5 juillet 2025 et la rentrée est le lundi 1er septembre 2025.

Durée totale des vacances :
La période de vacances s'étend du 5 juillet au 31 août inclus. Cela représente 58 jours.

Calcul d'un quart :
Un quart des vacances correspond donc à une période de 58 jours / 4 = 14,5 jours.

Découpage des quarts :

1er quart : Du samedi 5 juillet au samedi 19 juillet (inclus), soit 15 jours.

2e quart : Du dimanche 20 juillet au dimanche 3 août (inclus), soit 15 jours.

3e quart : Du lundi 4 août au lundi 18 août (inclus), soit 15 jours.

4e quart : Du mardi 19 août au dimanche 31 août (inclus), soit 13 jours.

Votre situation pour l'année paire (2025) :
Si votre jugement vous donne la garde pour le premier et le troisième quart des vacances, vous devriez avoir vos filles pendant les périodes suivantes :

Du samedi 5 juillet au samedi 19 juillet.

Du lundi 4 août au lundi 18 août.

L'affirmation de la mère, selon laquelle vous devriez les avoir le 17 août, ne correspond pas à cette méthode de calcul légale. Les dates que vous indiquez, c'est-à-dire une remise des enfants le 10 août, semblent bien plus cohérentes avec le découpage du troisième quart des vacances.

Pour éviter tout futur malentendu, il est important de vous référer à la date exacte de début des vacances et d'appliquer cette méthode de calcul. En cas de désaccord persistant, vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour faire valoir vos droits en fonction du jugement que vous avez.

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Bonjour maître,
Merci beaucoup d'avoir repondu, cela confirme ce que je pensais. A être trop souple, on se fait souvent avoir.
Merci
Bonne journée

Je vous en prie.

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Bien à vous

Bonjour maître,
Merci beaucoup d'avoir repondu, cela confirme ce que je pensais. A être trop souple, on se fait souvent avoir.
Le problème avec elle, c'est qu'elle fait tout par derrière et je suis sûr. Le faite accompli.
Merci
Bonne journée

Je comprends tout à fait votre sentiment et votre frustration face à cette situation. Gérer des désaccords sur l'organisation des vacances avec des décisions prises unilatéralement est une source de tension très difficile. Votre sentiment d'être mis devant le fait accompli est justifié et il est tout à fait légitime de vouloir que les règles soient respectées.

La solution réside souvent dans la clarté et la documentation. Si le jugement indique "le premier et le troisième quart", vous devez vous en tenir à cette formulation. Si la mère a déjà posé une semaine de vacances pour la première semaine de juillet (semaine 27), votre premier quart, semaine 27 + 28, n'a pas pu se faire. Le fait qu'elle vous ait donné les semaines 29 et 30 est donc une modification de l'arrangement, qui aurait dû être discutée.

Pour le troisième quart, c'est la même chose. Le troisième quart des vacances d'été démarre début août. Le fait qu'elle vous dise que vous les aurez le 17 août peut être sa propre interprétation. Il est important que vous vous référiez au calendrier officiel des vacances scolaires pour déterminer le début et la fin de chaque "quart".

Pour éviter que cette situation ne se reproduise, le mieux est de :

Communiquez votre interprétation par écrit : Envoyez un e-mail ou un courrier simple pour rappeler votre lecture du jugement. Par exemple, vous pouvez dire : "Conformément au jugement du JAF, je récupère les filles pour le troisième quart des vacances estivales, qui débute le [date précise]."

Gardez une trace : Conservez bien la preuve de cette communication. Si elle ne répond pas ou ne respecte pas votre proposition, vous aurez un document à présenter.

Évitez d'être trop conciliant au détriment du jugement : Comme vous l'avez souligné, être trop flexible peut parfois entraîner des difficultés. Il est important de ne pas laisser un changement ponctuel devenir la nouvelle norme.

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Merci beaucoup maître
C'est très gentil de prendre sur votre temps