Qy est ce que je risque si des patients m'ont suivit dans mon cabinet.

Sujet initié par Moon, il y a 1 jour - 325 vues

Bonjour,

Votre situation est un cas classique de conflit entre professionnels de santé. Voici les points essentiels pour comprendre les droits et obligations de chacun.

1. Le principe du libre choix du patient

C'est votre principal argument. En France, le libre choix du patient est un principe fondamental. Un patient est libre de choisir ou de changer de praticien.

L'interdiction de démarchage : En tant que professionnelle de santé, il vous est interdit de démarcher ou de solliciter activement vos anciens patients pour les inciter à venir dans votre nouveau cabinet.

La liberté du patient : Cependant, si les patients, de leur propre initiative, ont appris que vous aviez ouvert un cabinet et ont décidé de vous suivre, vous ne pouvez pas les refuser.

Si vous n'avez pas démarché ces patients et qu'ils sont venus d'eux-mêmes, vous n'êtes pas en faute sur ce point.

2. Le contrat de collaboration est la clé

L'étendue des droits de votre ancienne collègue dépend entièrement de ce qui est écrit dans votre contrat de collaboration.

Clause de non-concurrence : Vérifiez si votre contrat contient une clause de non-concurrence. Celle-ci aurait pu vous interdire, pendant une certaine durée et dans un périmètre géographique défini, de vous installer et de soigner les patients de l'ancien cabinet. Si une telle clause existait et que vous l'avez violée, votre collègue pourrait tenter de vous poursuivre. Cependant, ces clauses sont souvent délicates à faire appliquer par les tribunaux, notamment en raison du principe du libre choix du patient.

Absence de clause : Si votre contrat ne contenait aucune clause de non-concurrence, votre collègue n'a juridiquement aucun droit de vous reprocher le suivi de ces patients.

3. Les rétrocessions d'honoraires sont un droit

C'est un point très clair : votre collègue n'a absolument pas le droit de retenir les rétrocessions d'honoraires qu'elle vous doit.

Les rétrocessions correspondent à un travail que vous avez déjà effectué et sont une créance qu'elle doit vous régler. Elle ne peut en aucun cas utiliser cette somme comme un moyen de pression ou de "punition".

Ce que votre collègue a le droit de faire

Elle peut exprimer son désaccord verbalement ou par écrit.

Si votre contrat contenait une clause de non-concurrence et que vous l'avez manifestement violée (ce qui n'est pas certain), elle pourrait vous envoyer une mise en demeure.

Elle pourrait, en théorie, saisir le Conseil de l'Ordre, mais il est peu probable qu'elle obtienne gain de cause si vous n'avez pas démarché les patients.

En résumé, si vous n'avez pas démarché les patients et si votre contrat ne contient pas de clause de non-concurrence, votre collègue n'a aucune action juridique valable contre vous pour le suivi de ces patients. Surtout, elle doit vous régler les honoraires qu'elle vous doit sans condition.

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