Pertinence du rappel à la loi dans le cadre d'un non respect de garde d'enfants

Sujet initié par Julien, il y a 5 heures - 181 vues

Bonjour

Le rappel à la loi est une mesure alternative aux poursuites pénales, prononcée par le procureur de la République. Elle consiste à rappeler à une personne les obligations légales qu’elle a enfreintes, sans engager de procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un non-respect d’un jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF), notamment en matière de droit de visite et d’hébergement, cette mesure peut être envisagée si le comportement du parent gardien est clairement contraire à la décision judiciaire.

Cela dit, le rappel à la loi est souvent utilisé pour des infractions mineures ou en première intention, et son efficacité dépend beaucoup de la volonté du parent concerné à se conformer à la loi. Si la mère de vos enfants affiche un refus explicite et répété de respecter le jugement, il est probable que cette mesure ait peu d’impact réel, surtout si elle considère le jugement comme un "bout de papier".

Dans votre cas, où l’aliénation parentale semble manifeste, le rappel à la loi peut être un signal utile, mais il ne suffira probablement pas à rétablir vos droits. Le droit français reconnaît de plus en plus les effets délétères de l’aliénation parentale, même si le terme n’est pas encore consacré dans les textes.

Vous pouvez envisager des actions plus structurées :

Saisir à nouveau le JAF pour demander une astreinte financière contre le parent défaillant (une somme à payer pour chaque jour de non-respect du jugement)

Demander une modification des modalités de garde, voire un transfert de résidence si l’aliénation est avérée

Porter plainte pour non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal), qui est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende

Vous avez jusqu’ici évité les procédures plus fermes pour protéger vos enfants, ce qui est admirable. Mais si leur lien avec vous est en danger, il peut être nécessaire d’agir plus fermement, tout en continuant à montrer que votre démarche est motivée par leur intérêt supérieur. Le juge peut aussi ordonner une expertise psychologique ou des visites médiatisées pour rétablir progressivement le lien.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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