En principe, lorsqu’un bien est acheté comme résidence principale, il doit être occupé par son propriétaire dans un délai raisonnable, souvent fixé à un an à compter de l’acquisition ou de la remise des clés, sauf circonstances particulières (retard de travaux, vente en cours, problème administratif, etc.).
Concernant le changement d’adresse officielle, il n’existe pas un délai strictement imposé par la loi, mais il est recommandé de le faire dès que votre lieu de résidence devient effectif. Si vous continuez à habiter votre ancienne adresse, vous pouvez conserver celle-ci comme adresse officielle tant que vous n’avez pas déménagé.
Toutefois, si le bien reste vide longtemps sans être vendu ni occupé, cela pourrait poser problème en cas de contrôle fiscal, notamment si vous bénéficiez d’avantages liés à l’achat d’une résidence principale (comme certaines exonérations).
Si vous vendez rapidement, vous n’êtes pas obligé de déclarer un changement d’adresse. Si la vente échoue et que vous gardez le bien, il est préférable d’y établir votre résidence dans un délai d’environ un an pour éviter tout risque de remise en cause de son statut de résidence principale.
merci d’indiquer ma réponse comme résolue
il y a 9 heures
Merci pour votre réponse,
Donc, dans le pire des cas (si l'appartement n'est pas vendu), le délai maximum pour déclarer l'adresse comme résidence principale est d’un an à partir de la remise des clés. Et si l’appartement reste vide et non vendu pendant une longue période, quels types de problèmes ou de conséquences pourraient en découler?
Merci encore
il y a 9 heures
Si l’appartement reste vide et n’est pas vendu pendant longtemps, les conséquences possibles sont :
* Perte du statut de résidence principale, ce qui peut entraîner une imposition de la plus-value lors de la revente.
* Remise en cause d’avantages fiscaux obtenus lors de l’achat (comme le prêt à taux zéro).
* Application d’une taxe sur les logements vacants dans certaines communes après plus d’un an d’inoccupation.
* Risque de contrôle fiscal avec demande de justificatifs d’occupation, pouvant aboutir à une requalification du bien en logement secondaire ou vacant.
Conserver votre ancienne adresse reste possible tant que vous n’avez pas déménagé, mais un long délai sans occupation ni vente peut attirer l’attention de l’administration fiscale.
Merci beaucoup pour votre aide.
il y a 8 heures
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