Non représentation d'enfants

Sujet initié par aaaa, il y a 14 heures - 358 vues

Bonjour,

Votre situation est très claire et je comprends votre frustration. Il est important de bien comprendre la force d'un jugement pour savoir comment agir.

Un jugement est une décision de justice, pas une suggestion

Vous avez parfaitement raison. Une avocate n'est pas au-dessus d'un jugement. Une lettre d'avocat est une proposition ou une mise en demeure, mais elle ne peut en aucun cas annuler ou modifier une décision du Juge aux affaires familiales (JAF).

Le jugement est la loi que les deux parents doivent respecter. Le fait que l'avocate de l'ex-conjointe propose une solution amiable, tout en affirmant que les 15 jours ne seront de toute façon pas respectés, est une manœuvre pour contourner le jugement. L'excuse selon laquelle l'enfant n'aurait pas "envie" de voir son père n'est pas un motif légal pour ne pas présenter l'enfant, sauf décision du juge.

Que faire face à la non-représentation d'enfant ?

Si votre conjoint ne récupère pas ses deux enfants le vendredi à 18h comme l'indique le jugement, il doit agir immédiatement.

Oui, il peut et doit retourner porter plainte. La non-représentation d'enfant est une infraction pénale. Le fait de déposer plainte n'est pas qu'une simple formalité ; c'est une preuve essentielle que le jugement n'est pas respecté.

Chaque plainte compte. Le fait d'avoir déjà déposé une plainte en juillet et de le faire à nouveau en août prouvera au juge que la mère ne respecte pas les décisions de justice de manière répétée.

Votre plan d'action immédiat

Ne pas accepter la proposition de l'avocate. Votre conjoint ne doit en aucun cas répondre de manière favorable ou signer un accord amiable qui irait à l'encontre du jugement.

Respectez scrupuleusement le jugement. Le vendredi à 18h, votre conjoint doit se présenter au lieu de rendez-vous pour récupérer les deux enfants, comme le stipule le jugement.

Documentez tout. Si les enfants ne sont pas là, votre conjoint doit, s'il le peut, prendre un témoin de sa présence (ami, membre de la famille, etc.).

Déposez une nouvelle plainte. Votre conjoint doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une nouvelle plainte pour non-représentation d'enfant. Il doit mentionner la plainte précédente du mois de juillet.

En résumé, la lettre de l'avocate ne change rien au jugement. Votre conjoint a un droit de visite et d'hébergement, et si ce droit n'est pas respecté, il doit le faire valoir en déposant plainte. C'est la seule manière de se protéger et de préparer un dossier solide pour le JAF.

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Merci pour votre retour et les précisions qui nous confortent dans notre facon de voir les choses.
Elle joue sur le fait que lorsqu'il à les enfants il doit se trouver au domicile de sa mère car c'est cette adresse qui figure sur le jugement et non chez moi. Cependant il est toujours domicilé administrativement chez sa mère et je pars du principe que pendant les vacances et les weekends on peut bien les passer ou on le souhaite quand le parent est gardien.

Effectivement, le parent qui exerce son droit de garde peut passer le temps avec les enfants où il le souhaite, sauf mention contraire dans le jugement (exemple : interdiction de sortie du département). Le fait qu'il soit domicilié chez sa mère ne l’oblige pas à rester à cette adresse lorsqu’il accueille les enfants.

Merci pour votre retour et ces précisions. Vous avez tout à fait raison, votre façon de voir les choses est conforme au droit.

La distinction entre domicile administratif et lieu de vie

La confusion de votre ex-conjointe est fréquente, mais juridiquement, elle n'est pas fondée.

L'adresse qui figure sur le jugement (chez la mère de votre compagnon) est le domicile administratif. C'est le lieu de référence pour toutes les formalités et correspondances officielles. C'est l'adresse où les enfants sont censés pouvoir être joints en cas de besoin.

Cependant, ce domicile administratif ne contraint absolument pas le parent à y rester physiquement pendant tout son droit de garde.

L'exercice de l'autorité parentale

Quand le père a la garde des enfants pour le week-end ou les vacances, il exerce pleinement son autorité parentale. Cela signifie qu'il est libre de prendre les décisions concernant la vie quotidienne des enfants, y compris le lieu où ils passeront leur temps.

Il peut donc tout à fait décider de passer ces périodes chez vous, dans sa famille, ou même de partir en vacances, tant que les conditions de sécurité et de bien-être des enfants sont respectées.

La seule restriction possible serait une clause explicite dans le jugement qui lui interdirait de sortir les enfants d'un certain périmètre géographique, ce qui est très rare.

Ce que vous pouvez faire

Votre compagnon peut répondre de manière factuelle et calme à son ex-conjointe :

"L'adresse qui figure sur le jugement est notre domicile administratif. Cela ne m'interdit en rien, dans le cadre de mon droit de garde, de passer du temps avec les enfants dans d'autres lieux, tant qu'ils sont en sécurité. C'est l'exercice normal de mon autorité parentale."

Si elle insiste, il peut être judicieux de demander à son avocat d'envoyer un simple courrier à l'avocat de son ex-conjointe pour clarifier ce point et éviter que cela ne devienne un sujet de tension récurrent.

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