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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Non presentation d’enfants
Sujet (Cloturé) initié par Nana, il y a 5 ans - 2804 vues

Bonjour,

Le pere de mes enfants est partit en Haute Savoie,( où sa mere a un appartement en rez de jardin dans un chalet), le jour de l’annonce du confinement avec sa nouvelle famille, le lundi 16 Mars. Nous sommes en garde alternée depuis 2015 avec un nouveau jugement qui ne remet pas en question la garde en Mars 2019. Les enfants étaient le 16/03 avec moi sur ma semaine de garde qui va du vendredi au vendredi. Dans la semaine, leur pere a décidé de rester à Combloux (Haute Savoie), car il était mieux la bas et son enfant de 18 mois avec sa 2e epouse aussi. Il voulait faire venir les enfants par le train et je lui ai rappelé que c’était interdit avec les consignes et imprudent, et qu’il devait venir les chercher sur leur lieu de domicile à Paris. je n’ai donc pas eu le choix que garder les enfants, sur sa semaine de garde, tout en lui précisant qu’il devait participer financièrement à la garde. Il a décidé finalement de rentrer le mardi de ma semaine de garde et m’a demandé de lui amener les enfants à Paris chez lui. J’ai accepté pour lui permettre de voir les enfants et bien que nous avions au depart mis en place un accord sur les vacances de Pâques où je devais avoir les enfants 15 jours car je lui avais cédé ma semaine pour qu’il les ait 15 jours et partir en voyage en Fevrier ! Je m’attendais donc à ce qu’il me ramène les enfants pour au moins ma semaine légale de vacances (selon le jugement)... s’il ne respectait pas notre accord préalable en raison des circonstances.....Cependant il a à nouveau décidé de répartir en Haute savoie le lundi 6/04, en depit des interdictions du gouvernement de partir en vacances. Or à présent il décide encore unilatéralement de garder les enfants là bas et me priver de ma semaine de vacances avec eux et s'apprête à ne pas me ramener les enfants aujourd’hui!!! Je suis seule et me réjouissait de les avoir avec moi pour Pâques.... Est ce que je peux porter plainte? Que dois je faire? Quelles sont les conséquences? Peut on l’obliger à obtempérer? Comment? Merci pour votre réponse
Cordialement

2 enfants

Merci de vos réponses
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Chère Madame,
Vous pouvez porter plainte pour non-représentation d'enfant.
Je vous recommande de doubler la plainte d'un mail au commissariat de son domicile actuel.
Par ailleurs, compte tenu de la situation je vous recommande de faire une garde alternée de 15 jours, ce qui évitera la multiplication des trajets.
Cordialement
Nana
Merci d’avoir répondu à ma question. Dois je me rendre au commissariat pour porter plainte? Ou puis je faire une pre plainte en ligne?
La garde alternée de 15j est plus complexe à gérer dans le contexte du confinement en combinant travail et gestion des enfants scolarisés ! C’est pourquoi mon temps de vacances avec eux était important car moins contraignant! Et étant donné que leur père fait ce qu’il veut...et ne respecte pas les accords ni consignes de confinement.....je préfère me tenir au jugement pour avoir un cadre auquel me référer!
il y a 5 ans
C'est compréhensible.
Je recommande une plainte au Commissariat de votre domicile physiquement, et un email au commissariat du domicile de votre ex.
En effet, le but est essentiellement de faire peur et de prendre date pour l'avenir.
Il risque une amende et une peine de prison. Cela peut le faire rêfléchir.
Une mise en demeure appuyée pourra aussi faire l'affaire.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans cette démarche.
Bien cordialement
Ariel DAHAN
il y a 5 ans
Nana
Merci beaucoup! Nous sommes dans le même arrondissement en residence principale! Actuellement ll se trouve à Combloux (Megeve) donc je demanderai au commissariat du 10e. A moins que vous vouliez dire que j’envoie un mail au Commissariat de Megeve? Une mise en demeure doit être faite par qui? Un avocat? Merci et je vous tiens au courant.
il y a 5 ans
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