Courrier recommandé du médecin conseil

Sujet initié par Yamy, il y a 6 heures - 97 vues

Le médecin conseil de la CPAM a la possibilité de se prononcer sur la suite à donner à un arrêt de travail, y compris un arrêt pour accident du travail. Toutefois, certaines règles doivent être respectées :

Décision sans examen médical

En principe, le médecin conseil fonde son avis sur les documents médicaux transmis par votre médecin traitant.

Il n'est pas obligé de vous convoquer systématiquement, mais il doit s’appuyer sur des éléments médicaux concrets.

Vous pouvez contester s'il a pris une décision sans avoir tous les éléments ou sans évaluation suffisante de votre état de santé.

Conséquence de la "requalification" en arrêt maladie

Si vous ne reprenez pas le travail à la date indiquée et qu'aucun élément médical nouveau n'est fourni, l'arrêt peut être requalifié en arrêt maladie.

Cela entraîne la perte des droits spécifiques liés à l'accident du travail (rente, indemnités plus avantageuses, prise en charge à 100 %, etc.).

Recours possibles

Vous pouvez demander un avis médical contradictoire ou une expertise médicale auprès de la CPAM.

Vous avez la possibilité de saisir la commission de recours amiable (CRA) pour contester la décision.

Votre médecin traitant peut aussi adresser des éléments complémentaires justifiant la poursuite de l'arrêt pour accident du travail.

Conseil immédiat

Contactez rapidement votre médecin traitant pour qu'il rédige un rapport médical détaillé et l'envoie à la CPAM avant le 7 août.

Si besoin, adressez un courrier recommandé à la CPAM pour signifier votre désaccord et demander une expertise médicale avant toute requalification.

Bonjour

Vous êtes actuellement en arrêt pour accident du travail depuis le 14 mai 2024, avec des soins en cours. Vous avez reçu un courrier du médecin conseil de la Sécurité sociale vous enjoignant de reprendre le travail à compter du 7 août, faute de quoi votre arrêt serait requalifié en simple arrêt maladie. Cette situation vous expose à une perte significative de vos droits liés à l’accident du travail, y compris les remboursements spécifiques.

Le médecin conseil est juridiquement autorisé à émettre ce type d’injonction sans nécessairement vous convoquer ou vous examiner en personne. Il peut fonder son avis uniquement sur les pièces médicales reçues, notamment les certificats, comptes rendus et éléments transmis par votre médecin traitant. Cela dit, cette méthode soulève des questions d’équité et peut être contestée si elle vous semble injustifiée ou infondée.

Si vous estimez que cette injonction n’est pas justifiée, vous disposez de recours. Vous pouvez notamment contester la décision en saisissant la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d’Assurance Maladie. Il est aussi possible de solliciter une contre-expertise auprès d’un autre médecin ou de demander une consultation auprès du médecin du travail, qui est le seul habilité à évaluer votre capacité réelle de reprise. Par ailleurs, votre médecin traitant peut établir un nouveau certificat médical justifiant la prolongation de l’arrêt initial si votre état le nécessite.

En résumé, même si le médecin conseil a le droit de se prononcer sans vous avoir vu, vous avez aussi des moyens d’action pour faire valoir votre situation. Il est essentiel de réagir rapidement et de vous entourer des bons interlocuteurs pour préserver vos droits liés à l’accident du travail.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT