Recours oqtf admission exceptionnelle

Question

Jai fait une demande dadmission exceptionnelle au séjours mention salarié après un OQTF. Avant de faire la demande jai contacté la préfecture et jai expliqué ma situation que jai un OQTF en décembre 2022 et demander si cest possible de faire une nouvelle demande d amission exceptionnelle au séjour par le travail, la préfecture ma répondu oui et accepter mon dossier en décembre 2023, après quelque mois la préfecture ma demander des pièces complémentaires pour instruire ma demande, jai transmis toutes les pièces et jai remplis toutes les conditions. Apres 18 mois la préfecture ma envoyé un OQTF et le motif cétait de na pas appliquer l OQTF précédent en 2022. Jai fait le recours contre OQTF, la préfète a produit un mémoire en réponse. Elle a indiqué q elle a fait un examen approfondi de ma situation et elle a maintient sa position de refus de voir ma situation régularisée et met en avant que jai précédemment fait l'objet d'une OQTF en décembre 2022, laquelle a été validée par un jugement du Tribunal Administratif, et qui me reproche d'avoir continué à travailler et de me mêtre maintenu en FRANCE en dépit de ces décisions, avec les autres motifs que je nai pas des attaches familiaux dune particulière intensité en France et le seul fait de disposer un contrat de travail et une demande dautorisation de travail ne saurait constituer, à eux seuls, un motif dadmission exceptionnelle au sens des disposition de larticle L.435-1 précité. Elle na pas indiqué dans sa réponse que cest eux qui maccorder de faire une nouvelle demande malgré que jaie eu un OQTF en 2022 et le recours est rejeté par le tribunal administratif en 2023. Dans ma requête nous avons indiqué de mon avis comme requérant que madame la préfète est lauteur dune mauvaise appréciation de la situation lorsquelle invoque les dispositions précitées de larticle L432-1-1 de CESEDA alors quavant même quil n adresse ma demande de régularisation jai clairement exposé ma situation (OQTF 2022, travail san titre de séjours) et quil ma répondu que je peux déposer une nouvelle demande. Jai parlé avec mon avocat et je lui demande de répondre par un mémoire en réplique à la préfecture que cest une contradiction et de lincohérence de ladministration ? mais il refuse, il ma dit que ça ce nest pas une contradiction, et la préfecture peut accepter votre dossier pour linstruit mais elle a le droit de refuser de vous livrer un titre de séjours. Pouvez-vous me donnez des conseille ??????? Est-ce que je dois répondre la préfète par un mémoire malgré je nai pas des nouveaux arguments ? et mon avocat ne voie pas ca une contradicton de l administration. Ou bien attendre laudience et essayer de répondre ? y a-t-il un espoir après la réponse de la préfète ??????

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Vous avez déposé une demande dadmission exceptionnelle au séjour mention « salarié » en décembre 2023, malgré une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée un an plus tôt, en décembre 2022. Avant de constituer votre dossier, vous aviez pris soin de contacter la préfecture pour exposer votre situation, notamment la présence dun OQTF antérieur et votre travail sans titre de séjour.  La préfecture vous avait confirmé que vous pouviez effectivement déposer cette demande, et a ensuite accepté dinstruire votre dossier en sollicitant des pièces complémentaires, que vous avez dûment transmises. Cependant, après dix-huit mois dattente, la préfecture vous a adressé un nouvel OQTF, motivé par le fait que vous ne vous êtes pas conformé à la mesure initiale prise en 2022. Elle conteste votre maintien sur le territoire français et lexercice dune activité professionnelle malgré labsence de titre de séjour.  Dans son mémoire en réponse à votre recours, elle évoque un examen approfondi de votre situation, concluant à labsence dattaches familiales intenses en France et au fait que votre contrat de travail ne suffit pas à justifier une régularisation au titre de larticle L.435-1 du CESEDA. Face à cela, vous avez fait valoir dans votre requête que la préfecture avait connaissance de votre situation et avait accepté linstruction de votre dossier, ce qui rend sa position difficile à comprendre. Vous estimez quil existe une incohérence dans sa démarche, voire une contradiction entre le fait de vous autoriser à présenter un dossier et celui de refuser par la suite toute régularisation en sappuyant sur des éléments déjà connus dès le départ.  Cependant, votre avocat considère que cette situation ne constitue pas une contradiction juridique, arguant que la préfecture peut instruire un dossier sans pour autant être tenue dy donner une suite favorable. Dans ce contexte, plusieurs options soffrent à vous. Produire un mémoire en réplique, même sans apporter de nouveaux faits, peut permettre de renforcer certains aspects de votre argumentation, notamment votre transparence, votre intégration professionnelle et lattitude fluctuante de ladministration. Cela pourrait éclairer davantage le juge sur votre bonne foi et sur les efforts que vous avez fournis pour rester dans un cadre légal.  En revanche, si votre avocat préfère attendre laudience, il vous sera toujours possible de préparer une intervention orale structurée pour exposer votre point de vue, souligner le traitement administratif de votre dossier, et plaider en faveur dune régularisation. Il est difficile de prévoir lissue, mais votre parcours, votre emploi, et votre transparence dans les démarches constituent des points positifs. Vous avez respecté les instructions de ladministration et navez pas cherché à dissimuler votre situation. Ces éléments peuvent peser dans la décision du juge, surtout si vous démontrez que vous représentez une personne stable et intégrée en France. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Samir · Answer

Merci de votre réponse Maitre,

Le refus de la préfète est basé sur mon ancien OQTF et que je n’ai pas respecter la loi et les décisions du tribunal et maintien à travailler en noir. Le problème c’est qu’elle évoque ce motif et basé sur lui pourtant elle le Save depuis le début. Et le pire c’est que le point de vue de mon avocat que l’affaire est perdue tanque je suis célibataire pas d’enfant et je n’ai pas des attaches familiales malgré j’ai remplie toute les autres conditions (travail, langue, intégration). Il ne veut faire rien et je n’arrive pas à le convaincre de répondre à la préfète et parler de l’incohérence de l’administration (d’après lui l’affaire est perdue).

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

La préfecture peut accepter un dossier pour instruction sans être tenue daccorder le titre de séjour, même après un premier OQTF (article L435-1 CESEDA). Le fait davoir été autorisé à déposer ne crée pas un droit à régularisation. Si vous navez pas darguments nouveaux, un mémoire en réplique nest pas obligatoire, mais vous pouvez présenter vos observations directement à laudience en soulignant la contradiction dans lattitude de la préfecture. Lespoir dannulation existe, mais il dépendra surtout de vos attaches personnelles et de la proportionnalité de lOQTF au regard de votre situation. Merci de valider ma réponse

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