Mariage

Sujet initié par Nanou, il y a 1 jour - 218 vues

Opposition à mariage que des accusations

Bonjour,

C'est une situation très délicate et je comprends votre inquiétude. Une opposition à mariage est une procédure rare et sérieuse. Heureusement, vous avez des droits et des démarches à suivre pour régulariser la situation.

Le rôle du Procureur de la République

Lorsque l'officier d'état civil a un doute sérieux sur la validité d'un mariage, il est en droit de saisir le procureur de la République. Ce dernier dispose alors d'un délai de 2 mois pour mener une enquête.

Dans votre cas, l'officier d'état civil a eu un doute sur l'authenticité de votre attestation d'assurance. Le fait que l'assurance elle-même confirme la validité du document est un élément clé en votre faveur.

Vos droits et la procédure à suivre

Le fait que vous n'ayez pas été convoqués à une audition par la mairie avant que le dossier ne soit transmis au procureur est un point important. La procédure aurait dû vous permettre de vous expliquer.

Voici vos droits et les actions à mener immédiatement :

Droit de vous faire entendre : Vous avez le droit de présenter votre version des faits et de fournir de nouvelles preuves.

Droit de présenter des documents : Le nouveau document d'assurance, attestant de l'authenticité du précédent, est votre meilleure preuve.

Droit d'obtenir une décision rapide : Le procureur de la République doit prendre une décision dans un délai de 2 mois. S'il ne répond pas, l'officier d'état civil peut procéder au mariage après un délai de 2 mois.

Ce que vous devez faire maintenant

Pour sortir de cette impasse et faire valoir votre bonne foi, il est essentiel d'agir de manière officielle et par écrit.

Rédigez un courrier en recommandé avec accusé de réception :

Adressez-le à l'officier d'état civil de la mairie où vous avez déposé le dossier.

Envoyez une copie de ce même courrier, également en recommandé avec accusé de réception, au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent pour votre commune.

Le contenu de votre courrier :

Expliquez la situation de manière claire et chronologique.

Mentionnez que l'officier d'état civil a transmis le dossier au procureur, mais que vous n'avez pas été convoqués à une audition pour vous expliquer.

Insistez sur le fait que vous êtes retournés voir votre assurance et qu'elle a confirmé l'authenticité du document.

Joignez à ce courrier la nouvelle attestation d'assurance habitation qui vous a été fournie.

Concluez en demandant que l'opposition soit levée afin que le mariage puisse avoir lieu.

Cette démarche va vous permettre de mettre à jour le dossier du procureur et de montrer votre volonté de collaborer pour éclaircir la situation.

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