Permis de construire en bordure ebc et zone r2

Sujet initié par cathy, il y a 1 jour - 210 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre frustration. C'est une situation très délicate où la modification du zonage peut avoir des conséquences importantes sur la valeur et l'utilisation de votre terrain.

Pour répondre à votre question, le maire a malheureusement la possibilité de refuser votre permis de construire, même si vous respectez la petite surface constructible restante. Voici les raisons juridiques qui pourraient justifier un tel refus.

La primauté du Plan de Prévention des Risques (PPRN)

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a une valeur juridique supérieure au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Lorsque le PPRN est mis en place, le maire est obligé d'appliquer ses prescriptions.

Le fait que votre parcelle se trouve à la limite d'une zone R2, c'est-à-dire une zone de risque moyen où la construction est jugée "non sécurisable", donne au maire un argument très fort pour refuser votre permis. Le maire peut invoquer le principe de prévention des risques pour considérer que toute construction à proximité immédiate d'une telle zone est susceptible de mettre en danger ses occupants ou d'aggraver le risque, même si la construction elle-même est en dehors de la zone.

Les autres motifs de refus possibles

Outre la proximité de la zone R2, la mairie pourrait également invoquer d'autres motifs pour justifier un refus :

La proximité de l'Espace Boisé Classé (EBC) : L'EBC est une zone protégée dont l'intégrité doit être préservée. Le maire pourrait considérer que la construction d'un bâtiment, même de petite taille, est de nature à porter atteinte au caractère ou à la protection de cet espace. Il pourrait s'agir d'un impact visuel, environnemental ou même d'un risque d'incendie.

Les conditions de desserte : Un permis de construire peut être refusé si le terrain ne dispose pas d'un accès suffisant pour les services de secours ou les véhicules de chantier. Une zone de 15 m² coincée entre deux contraintes pourrait être jugée inadaptée à cet égard.

Mes conseils pour la suite

Pour ne pas rester dans l'incertitude, la meilleure démarche est d'agir de manière méthodique :

Vérifiez les textes : Lisez attentivement les documents du PPRN et du PLU de votre commune. Il est possible que ces documents précisent les conditions de construction à proximité d'une zone R2 ou d'un EBC.

Demandez un Certificat d'Urbanisme Opérationnel : Avant de déposer un permis de construire, vous pouvez faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Ce document, délivré par la mairie, vous informera officiellement de la faisabilité de votre projet et des règles d'urbanisme applicables. C'est la manière la plus sûre d'obtenir une réponse de la mairie sans vous engager dans un processus de permis de construire.

En résumé, bien que vous ayez une petite zone constructible sur le papier, la mairie dispose d'arguments solides pour refuser votre permis de construire en raison de la proximité de zones à risque et protégées.

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