Retrait de permis avant même de l’avoir passé et positif au cannabis

Sujet initié par calypso, il y a 6 heures - 554 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. La situation de votre fils est sérieuse, mais des recours existent. Il est crucial de bien comprendre les enjeux juridiques pour pouvoir réagir de manière appropriée.

La suspension d'un permis non encore obtenu

C'est une situation qui peut paraître illogique, mais c'est une mesure légale. Le tribunal n'a pas suspendu un permis physique, mais a ordonné une suspension du droit de conduire.

Cette suspension du droit de conduire s'applique dès l'obtention du permis. C'est-à-dire que le permis que votre fils a obtenu une semaine après l'infraction est désormais suspendu pour une durée de 6 mois. La sanction est donc bien réelle, et il ne peut pas conduire pendant cette période.

Le risque d'annulation du permis probatoire

Le permis probatoire de votre fils a un solde initial de 6 points. Les infractions que l'on lui reproche sont très graves et peuvent entraîner une perte de points significative.

La conduite sans permis est une infraction qui peut, à elle seule, entraîner une annulation de permis par le juge.

La conduite sous l'emprise de stupéfiants (cannabis) est une infraction qui, si elle est avérée, entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Votre fils risque d'être sanctionné pour les deux infractions. L'accumulation de ces sanctions peut dépasser son capital de 6 points, ce qui entraînerait une annulation automatique de son permis de conduire.

L'avocat est-il nécessaire ?

Oui, la présence d'un avocat est indispensable et non négociable dans ce cas. Votre fils est convoqué devant un tribunal correctionnel, qui est une juridiction pénale.

Un avocat spécialisé en droit routier pourra :

Vérifier la procédure : Il pourra s'assurer que les contrôles de gendarmerie et les analyses ont été effectués dans le respect des règles de procédure. Une erreur de procédure pourrait entraîner la nullité de l'infraction.

Préparer une défense : Il pourra présenter les arguments en faveur de votre fils (usage occasionnel, arrêt total depuis l'arrestation, etc.) afin de minimiser la peine.

Négocier une peine : Un avocat peut négocier avec le procureur pour obtenir une sanction moins lourde et tenter de sauver le permis de votre fils.

En résumé, la situation est critique. Le retrait du permis de 6 mois est une mesure conservatoire. Le tribunal va maintenant juger les infractions. Pour avoir une chance de conserver son permis de conduire, votre fils doit impérativement se faire accompagner par un avocat.

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