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Obligation paiement des études supérieures dans la convention de divorce
Bonjour,
Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils ainé. Du coup je refuse de la signer ce qui énerve mon avocate qui ne fait rien pour m'aider. J'ai besoin d'un conseil...
La mère m'impose de payer la moitié des frais de scolarité de 9000€ par an pour une école de design parisienne très coûteuse (5 ans d'études). Je n'étais pas d'accord pour cette inscription l'année dernière quand j'ai annoncé mon intention de divorcer (car il existe d'aussi bons parcours dans le public) mais elle m'a forcé la main en me dénigrant devant mon fil. J'ai accepté de payer la 1ére année qui est une année de prépa et de voir ce que cela allait donner. Mais il n'a rien fait de bien durant cette année et a des résultats catastrophiques (au 2ème trimestre 08/20 de moyenne, des devoirs non rendus, un avis de redoublement et un avertissement travail). La mère est la seule signataire du contrat d'études mais elle s'est déjà réengagée pour l'année prochaine en versant 2500 € (et en me réclamant la moitié que je n'ai pas encore payé) et a fait mettre sur la convention de divorce que les frais d'études seraient payés pour moitié par les 2 parents avec le nom de l'école le montant annuel et les 4 années à venir. Déjà je ne gagne que 2400 € par mois et je paie 500 € par mois de pensions alimentaires cumulées pour mes 2 enfants. Comme c'est elle la responsable du contrat je n'ai pas accès aux notes ni aux professeurs. L'école ne me reconnait aucun droit ce qui est anomal sauf si on change le titulaire du contrat ce que je ne veux pas car justement cette école est "une pompe à fric" qui vous annonce les mauvais résultats de votre enfant mais vous réclame une avance de 2500 € en même temps pour la réinscription mais vous ne savez même pas s'il va passer en année supérieure. Je tiens à préciser que les 9000 € doivent être payés en totalité entre mars et fin aout selon un échéancier bien précis à coup de 2500 € (la rentrée a lieu fin septembre). Je n'ai pas cet argent .
Cela fait 2 mois (et plusieurs mails) que je demande à mon avocate de mettre le paragraphe suivant dans la convention de divorce mais elle vient de refuser en prétextant que ce n'est pas possible alors que je l'ai déjà vu dans une autre convention : " le père participera aux frais d'études du majeur dans la mesure ou les résultats scolaires sont corrects et investissement de l'enfant réel et régulier. Le contrat des études étant au seul nom de la mère , charge à elle de produire les preuves chaque trimestre de la scolarité régulière de l'enfant ainsi que des notes et appréciations et tout courrier important".
Du coup elle me presse de signer la convention de divorce sans me protéger à ce sujet.
Je cherche donc une preuve qu'on peut mettre un paragraphe spécifique sur les études. Merci pour votre aide et vos conseils .
Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils ainé. Du coup je refuse de la signer ce qui énerve mon avocate qui ne fait rien pour m'aider. J'ai besoin d'un conseil...
La mère m'impose de payer la moitié des frais de scolarité de 9000€ par an pour une école de design parisienne très coûteuse (5 ans d'études). Je n'étais pas d'accord pour cette inscription l'année dernière quand j'ai annoncé mon intention de divorcer (car il existe d'aussi bons parcours dans le public) mais elle m'a forcé la main en me dénigrant devant mon fil. J'ai accepté de payer la 1ére année qui est une année de prépa et de voir ce que cela allait donner. Mais il n'a rien fait de bien durant cette année et a des résultats catastrophiques (au 2ème trimestre 08/20 de moyenne, des devoirs non rendus, un avis de redoublement et un avertissement travail). La mère est la seule signataire du contrat d'études mais elle s'est déjà réengagée pour l'année prochaine en versant 2500 € (et en me réclamant la moitié que je n'ai pas encore payé) et a fait mettre sur la convention de divorce que les frais d'études seraient payés pour moitié par les 2 parents avec le nom de l'école le montant annuel et les 4 années à venir. Déjà je ne gagne que 2400 € par mois et je paie 500 € par mois de pensions alimentaires cumulées pour mes 2 enfants. Comme c'est elle la responsable du contrat je n'ai pas accès aux notes ni aux professeurs. L'école ne me reconnait aucun droit ce qui est anomal sauf si on change le titulaire du contrat ce que je ne veux pas car justement cette école est "une pompe à fric" qui vous annonce les mauvais résultats de votre enfant mais vous réclame une avance de 2500 € en même temps pour la réinscription mais vous ne savez même pas s'il va passer en année supérieure. Je tiens à préciser que les 9000 € doivent être payés en totalité entre mars et fin aout selon un échéancier bien précis à coup de 2500 € (la rentrée a lieu fin septembre). Je n'ai pas cet argent .
Cela fait 2 mois (et plusieurs mails) que je demande à mon avocate de mettre le paragraphe suivant dans la convention de divorce mais elle vient de refuser en prétextant que ce n'est pas possible alors que je l'ai déjà vu dans une autre convention : " le père participera aux frais d'études du majeur dans la mesure ou les résultats scolaires sont corrects et investissement de l'enfant réel et régulier. Le contrat des études étant au seul nom de la mère , charge à elle de produire les preuves chaque trimestre de la scolarité régulière de l'enfant ainsi que des notes et appréciations et tout courrier important".
Du coup elle me presse de signer la convention de divorce sans me protéger à ce sujet.
Je cherche donc une preuve qu'on peut mettre un paragraphe spécifique sur les études. Merci pour votre aide et vos conseils .
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