Étranger malade

Question

ABDOUL KADER Conte, Votre demande en ligne de titre de séjour n° 75 #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone# 0228105 a été clôturée. , je vous informe que je clôture ce jour votre demande sur ANEF à la suite d'un problème technique. Vous recevrez prochainement par voie postale un document qui nous empêche de vous le transmettre sur l'ANEF. Cordialement je viens de recevoir chez message après 17mois d'attente je sans vraiment la negativiter sur la réponse de ma demande

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Votre inquiétude est compréhensible après une si longue attente. Toutefois, le message que vous avez reçu ne constitue pas en lui-même une réponse négative à votre demande de titre de séjour pour raison médicale. Voici ce que cela signifie concrètement : 1. Clôture technique du dossier sur ANEF La mention de clôture ne veut pas dire que votre demande est rejetée. Elle indique simplement que, pour des raisons techniques, votre dossier ne peut pas être finalisé via la plateforme ANEF. Ladministration a donc décidé de vous notifier sa décision (positive ou négative) par courrier postal. 2. Décision prochaine par voie postale Vous allez recevoir un courrier recommandé provenant de la préfecture. * Si la décision est favorable, ce courrier indiquera les démarches pour retirer votre titre ou une attestation en attendant la fabrication. * Si la décision est négative, vous recevrez un arrêté motivé précisant les voies et délais de recours (souvent 30 jours ou 48h selon la procédure). 3. Prochaine étape Le mieux est dattendre la réception de ce courrier avant toute démarche. Conservez bien tous les justificatifs liés à votre demande (preuves médicales, récépissés, copies d'échanges avec la préfecture). Si la décision est négative, vous pourrez saisir rapidement un avocat pour déposer un recours devant le tribunal administratif. En résumé, ce message ne signifie pas un refus mais seulement un changement dans le mode de notification. La décision officielle arrivera par la poste. Si cette réponse vous aide à comprendre la situation, merci de la valider

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends parfaitement votre inquiétude et votre frustration après 17 mois d'attente et un message aussi peu clair. Il est difficile de ne pas interpréter cela négativement. D'après les informations disponibles, la clôture d'une demande sur la plateforme ANEF ne signifie pas toujours un refus. Voici ce que cela peut impliquer : Problème technique ou erreur : Comme le message l'indique, la clôture peut être due à un problème technique qui empêche la suite de la procédure en ligne. Cela arrive parfois, et l'administration peut alors décider de traiter le dossier par d'autres moyens, notamment par courrier. Fabrication du titre : Dans certains cas, un dossier peut être clôturé pour signifier que la décision a été prise et que le titre est en cours de fabrication. Un SMS est alors généralement envoyé pour vous informer que le document est prêt. Demande de complément de dossier : Un dossier peut être clôturé si une pièce complémentaire a été demandée et que le délai de réponse a été dépassé. Dans ce cas, une nouvelle demande doit être déposée. Réorientation de la demande : La demande a peut-être été réorientée vers un autre service, ce qui nécessite de clôturer l'ancienne procédure. Le fait que vous receviez "prochainement par voie postale un document" est un élément clé. Cela pourrait être : Une attestation de prolongation d'instruction. Un courrier vous demandant de vous présenter en préfecture pour une démarche. Une décision (positive ou négative). Il est donc essentiel d'attendre la réception de ce courrier pour comprendre la situation exacte. En attendant, vous pouvez contacter le Centre de contact citoyen (CCC) au 0806 001 620 (numéro non surtaxé) pour tenter d'obtenir plus d'informations sur l'état de votre dossier, en mentionnant bien le numéro de demande que vous avez. Vous pouvez également consulter régulièrement votre espace personnel sur l'ANEF, car il se peut que de nouvelles informations y apparaissent. Je vous encourage à rester patient et à attendre le courrier qui vous apportera les précisions nécessaires. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Je comprends parfaitement votre inquiétude après 17 mois dattente  recevoir un message de clôture sans explication claire peut être très déstabilisant. Voici ce que cela signifie et ce que vous pouvez faire : La mention dun "problème technique" sur la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) est malheureusement assez fréquente. Il arrive que des dossiers soient clôturés ou bloqués sans que lusager reçoive une décision explicite (favorable ou défavorable).  Dans votre cas, le message indique que vous recevrez un document par voie postale, ce qui peut être une notification officielle (acceptation, refus, ou demande complémentaire).  Cela signifie que la préfecture na pas pu vous transmettre ce document via ANEF, mais quelle ne vous laisse pas sans réponse. Même si le ton du message peut sembler négatif, cela ne signifie pas nécessairement un refus. Il est possible que votre dossier ait été traité, mais que le système nait pas permis de finaliser la transmission en ligne. Plusieurs usagers ont vécu des situations similaires où le titre était en cours de fabrication ou la décision favorable avait été prise, mais sans notification numérique. En attendant le courrier, vous pouvez : Vérifier votre boîte aux lettres régulièrement dans les jours à venir. Contacter le Centre de Contact Citoyen (CCC) au 0806 001 620 pour demander des précisions sur votre dossier. Envoyer un mail à votre préfecture en mentionnant le numéro de dossier et en demandant une confirmation écrite de la décision. Si vous êtes dans une situation urgente (travail, santé, famille), vous pouvez demander un rendez-vous en préfecture pour clarifier votre statut Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

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