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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

La police m'appelle en numéro privée 6 appel en 3 semaines
Sujet initié par Mimil, il y a 1 jour - 153 vues

Bonjour,

Depuis 2 mois après ma condamnation pour harcèlement, 8 mois avec sursis probatoire n'étant pas représenter par un avocat.
Le tribunal judiciaire s'est donc trompé d'adresse sur l'acte de signification étant une adresse venant du domicile d'un copain.
Du coup le SPIP ne me contacte pas ne recevant pas de courrier émanant de leur service, depuis 2 mois je ne fais pas mon suivis de soins spchychologique.
La police m'appelle 6 fois depuis 3 semaines, je ne réponds pas à leurs appels.Ce jour un policier me contacte sur mon téléphone en me laissant un message sur le répondeur sàs se présenter.
Que dois-je faire ?
Pas de courrier du jugement à mon domicile venant du commissaire de justice

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation nécessite une réaction rapide pour éviter tout risque d'aggravation de votre situation pénale.

1. Obligation de respecter votre sursis probatoire
Votre condamnation à 8 mois avec sursis probatoire implique certaines obligations, dont probablement un suivi psychologique et un contact régulier avec le SPIP. Ne pas respecter ces obligations peut entraîner une révocation totale ou partielle du sursis et une incarcération.

2. Problème d’adresse dans votre dossier
Si l’adresse figurant dans le jugement ou auprès du SPIP est erronée, vous ne recevez pas les courriers officiels. Cela ne vous exonère pas de vos obligations mais justifie votre absence de contact avec le SPIP. Vous devez impérativement corriger cette situation :

* En contactant le tribunal ou le greffe pour signaler l'erreur d'adresse.
* En informant directement le SPIP de votre adresse actuelle (par courrier recommandé avec accusé de réception ou en vous rendant sur place).

3. Appels de la police
Les policiers cherchent probablement à vous notifier une convocation ou à régulariser votre situation vis-à-vis du SPIP. Ignorer leurs appels risque d’aggraver la situation et peut être interprété comme une volonté d’échapper à vos obligations.

4. Démarches à effectuer

* Rappelez le commissariat ou rendez-vous directement au poste pour connaître la raison de leurs appels.
* Contactez le SPIP pour signaler l’erreur d’adresse et demander un rendez-vous afin de régulariser votre suivi.
* Demandez au greffe du tribunal judiciaire une copie du jugement et vérifiez que vos obligations sont bien indiquées.

En agissant rapidement, vous éviterez une procédure pour non-respect du sursis probatoire, qui peut entraîner son activation et donc une peine de prison ferme.

Si cette réponse vous aide à comprendre vos démarches à entreprendre, merci de la valider.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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