Demande d'information sur le renouvellment de carte de sejour

Sujet initié par midos1992, il y a 6 heures - 231 vues

Bonsoir,

D'après les informations que vous avez fournies voici une explication de votre situation et les actions que vous pouvez entreprendre.

Explication des statuts ANEF

Les codes que vous voyez sur la plateforme ANEF sont des indicateurs internes de l'état de votre dossier.

blocking et should_be_blockedfalse : Ces statuts peuvent sembler contradictoires. blocking indique généralement qu'il y a une action en attente ou une incohérence qui empêche l'instruction de continuer. L'état should_be_blockedfalse pourrait indiquer que ce blocage n'est pas lié à une décision de la préfecture de bloquer votre dossier, mais plutôt à un problème technique ou administratif qui doit être résolu manuellement. Cela correspond souvent aux retours d'expériences d'autres usagers qui signalent des "blocages au niveau de l'ANEF" qui nécessitent l'intervention d'un agent.

tse_expire_tve_instructionnull : Ce code est plus technique. "TSE" fait probablement référence au "Titre de Séjour Étranger". La mention null signifie que l'instruction concernant une éventuelle prolongation de votre titre (liée à l'expiration) n'a pas été lancée ou n'a pas abouti, ce qui peut encore une fois être une source de blocage.

agdref_type_document "RCS" : "AGDREF" est un fichier national de gestion des dossiers d'étrangers. "RCS" pourrait désigner un type de document spécifique ou un état du dossier dans ce fichier. Sans plus de contexte, il est difficile de donner une signification précise, mais cela fait partie des informations internes qui servent à la préfecture pour le traitement de votre demande.

Le problème et les délais

Le problème est probablement lié au fait que votre demande est bloquée dans le système de l'ANEF et nécessite une intervention humaine pour être débloquée, ce qui peut prendre du temps.

Le dépôt en novembre 2024 et la réception de trois récépissés indiquent un dépassement des délais habituels. Les statistiques de la sous-préfecture de Palaiseau pour le renouvellement des cartes de résident de 10 ans montrent des délais de traitement pouvant aller jusqu'à 6 jours dans le meilleur des cas, mais d'autres démarches peuvent prendre plusieurs mois. Le fait d'avoir reçu trois récépissés signifie que la préfecture est consciente que votre dossier est toujours en cours d'instruction, mais cela n'indique pas l'avancement réel du traitement.

Comment accélérer la demande ?

Contactez la sous-préfecture : Privilégiez les canaux officiels. Vous pouvez les contacter via le formulaire de contact sur le site web de la préfecture de l'Essonne, ou par le formulaire de contact de l'ANEF, en précisant votre numéro de dossier et les codes d'erreur que vous voyez. Il est essentiel de ne pas harceler les services, mais de poser une question claire et concise sur l'état de votre dossier et la raison du blocage.

Envoyez un courrier avec accusé de réception : Si les contacts en ligne ne donnent rien, vous pouvez envoyer un courrier recommandé à la sous-préfecture de Palaiseau en joignant une copie de votre récépissé. Ce courrier doit exposer la situation (délais de traitement, statuts ANEF) et demander une clarification sur l'avancement de votre dossier.

Le recours administratif : Après un délai de 4 mois de silence de l'administration (délai à compter de la date du dépôt de votre dossier, et non de la date de l'émission d'un récépissé), vous pouvez considérer que votre demande a fait l'objet d'un "refus implicite". Dans ce cas, il est possible de faire un recours hiérarchique auprès du Préfet ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Un tel recours peut avoir pour effet d'accélérer le traitement de votre dossier. C'est une démarche plus formelle et il est vivement conseillé de consulter un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour vous accompagner.

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