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La préfecture me répond pas
Sujet initié par Lovers9, il y a 10 mois - 3051 vues

Bonjour,

J'ai un VLS-TS salarié qui expire le 28 août 2025 j'ai perdu mon emploi involontairement et avec les conseils que j'ai reçu ici j'ai fait la demande de renouvellement de titre de séjour .
Comme indiqué sur le site de la préfecture donc je dépends il faut le faire par courrier recommandé
J'ai constitué tout les documents et j'ai envoyé à la préfecture par courrier recommandé.le 28 juin et j'ai reçu l'avis de réception le 01 juillet mais jusqu'ici je n'ai reçu aucune réponse de la préfecture et il manque à peine 3 semaines de validité
Quel s sont les mesures a prendre dans ce cas

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet de savoir si un dossier a déjà été déposé ou si des échanges ont commencé. Exemple : demande déposée sur l'ANEF ou rendez-vous en préfecture.
Votre demande a-t-elle été refusée par l'administration ?
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
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Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
A quelle date êtes-vous rentré en France ?
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Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
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Indique la situation familiale actuelle, parfois importante pour les démarches de séjour ou de regroupement familial. Exemple : marié avec un conjoint vivant en France.
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14 réponses
Bonjour
Votre VLS-TS (salarié) expire le 28 août 2025, et vous avez envoyé une demande de renouvellement par LRAR le 28 juin (reçu le 1er juillet). La préfecture n'a toujours pas répondu, alors qu'il ne reste que 3 semaines avant l'expiration.

Voici les démarches urgentes à suivre pour régulariser votre situation :

1. Vérifier le délai légal de réponse
En principe, la préfecture doit répondre dans un délai de 2 à 4 mois (selon la complexité du dossier).

Mais : Si votre titre expire bientôt, vous devez relancer immédiatement.

2. Relancer la préfecture de manière efficace
a) Par téléphone
Contactez le standard de la préfecture (ou le service des étrangers si disponible).

Demandez un numéro de dossier (si vous n'en avez pas).

Exigez un accusé de réception officiel (certaines préfectures envoient un SMS/email).

b) Par courrier recommandé (LRAR) ou mail
Modèle de relance :

Objet : Urgent – Relance demande renouvellement VLS-TS salarié – Expiration le 28/08/2025

Madame, Monsieur,

J'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour VLS-TS salarié (expirant le 28/08/2025) par LRAR reçu le 01/07/2025 (n° de suivi XXXXX).

À ce jour, je n'ai reçu aucun accusé d'enregistrement ni convocation. Mon employeur s'inquiète de la régularité de ma situation.

Je vous demande de bien vouloir :

Me confirmer la prise en compte de mon dossier,

M'indiquer la date prévue de traitement,

M'accorder un récépissé provisoire si le délai dépasse la date d'expiration.

En l'absence de réponse, je serai contraint de saisir le Défenseur des droits et/ou de déposer un recours en urgence.

Je reste à votre disposition pour tout complément.

Cordialement,
[Votre nom]
[Pièce jointe : copie de l'AR + ancien titre]

c) Se rendre sur place (si possible)
Prenez rendez-vous (si la préfecture le permet).

Apportez tous les justificatifs (ancien titre, AR, contrat de travail, preuve de licenciement involontaire).

3. Obtenir un récépissé avant expiration
Si la préfecture tarde, demandez un récépissé (valable 3 à 6 mois) pour :
- Pouvoir travailler légalement (si vous retrouvez un emploi).
- Éviter une situation irrégulière.

Argument :
*"En vertu de l'article L. 311-7 du CESEDA, tout étranger ayant déposé une demande de renouvellement dans les temps a droit à un récépissé."*

4. Si la préfecture refuse ou ignore toujours
a) Saisir le Défenseur des droits
Formulaire en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/

Objet : "Retard abusif dans le traitement d'une demande de titre de séjour".

b) Recours en référé devant le tribunal administratif
Délai très court (à faire avant expiration).

Demander une injonction à la préfecture pour qu'elle statue.

Faire appel à un avocat spécialisé (aide juridictionnelle possible).

5. En cas d'expiration sans réponse
Ne pas paniquer : Votre demande en cours vous protège (en théorie).

Éviter de travailler tant que vous n'avez pas de récépissé.

Conserver toutes les preuves (AR, mails, relances).

NB: Résumé des actions urgentes
- Relance téléphonique/mail : Maintenant
- Envoi d'un LRAR de relance: Sous 48h
- Démarche en préfecture : Si possible avant le 20/08
- Saisine du Défenseur des droits : Si pas de réponse d'ici 10 jours
- Recours au tribunal administratif : Si expiration imminente

Ne pas attendre la dernière semaine ! Plus vous agissez tôt, plus vous avez de chances d'éviter une situation irrégulière.

Besoin d'aide juridique gratuite ? Contactez :
- La Cimade (https://www.lacimade.org/)
- L'ADDE (https://www.adde.fr/)

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 10 mois
SignalerCommenter la réponse
Lovers9
Merci maître pour votre efficacité.
Pour bien comprendre et savoir comment m'y prendre des aujourd'hui je vais appeler au standard de la préfecture et préparer une LRAR( lettre recommandée avis de réception) a envoyé à la préfecture d'ici ce lundi et si j'ai.n ai fait d'ici 10 jours je saisi défenseur des droits..?
il y a 10 mois
SignalerRépondre
Bonjour

Vous avez tout à fait raison de vouloir agir rapidement, surtout à l'approche de l'expiration de votre VLS-TS salarié. Appeler le standard de la préfecture est une première étape judicieuse. Lors de cet appel, il est important de demander si votre dossier a bien été enregistré, s'il est complet, et s'il est possible d'obtenir un récépissé ou une attestation de dépôt. Cela vous permettra de clarifier votre situation et de savoir si un traitement est en cours. Pensez à noter le nom de l'agent, la date et l'heure de votre appel, car ces éléments peuvent être utiles en cas de recours.

En parallèle, la préparation d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à envoyer dès lundi est une excellente initiative. Cette lettre doit rappeler la date d'envoi de votre demande initiale (le 28 juin) et sa réception par la préfecture (le 1er juillet). Elle doit également souligner l'urgence liée à l'expiration de votre titre de séjour le 28 août, et demander une réponse rapide ou la délivrance d'un récépissé provisoire. Une lettre claire, polie et bien structurée renforcera votre dossier et montrera votre sérieux dans la démarche.

Si, malgré ces actions, vous ne recevez aucune réponse dans les dix jours suivant l'envoi de votre relance, vous pouvez envisager de saisir le Défenseur des droits. Cette institution peut intervenir en cas de dysfonctionnement administratif ou d'atteinte à vos droits fondamentaux. La saisine est gratuite et peut se faire en ligne ou auprès d'un délégué local. Elle est particulièrement utile lorsque l'administration reste silencieuse malgré des démarches répétées.

Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger cette lettre LRAR à la préfecture pour qu'elle soit complète et convaincante.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 10 mois
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Lovers9
Merci de m'aider a rédiger cette lettre LRAR
il y a 10 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Vous avez raison d'être préoccupé par l'absence de réponse de la préfecture, surtout avec la date d'expiration de votre titre de séjour qui approche.

Étapes à suivre pour votre situation

Contactez la préfecture par téléphone : C'est une excellente première étape. Appelez le standard de la préfecture pour vérifier l'état d'avancement de votre dossier. Préparez votre numéro de suivi de lettre recommandée pour faciliter la recherche. Cela peut parfois résoudre le problème rapidement si votre dossier est simplement en attente de traitement.

Envoyez une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : Si l'appel ne donne pas de résultats ou si vous n'arrivez pas à joindre la préfecture, il est crucial d'envoyer un nouveau courrier. Cette lettre servira de preuve formelle que vous avez relancé l'administration. Elle doit être courte et précise.

Saisissez le Défenseur des droits : Si, après une dizaine de jours, vous n'avez toujours pas de nouvelles suite à l'envoi de votre LRAR, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. C'est une démarche légitime pour faire valoir vos droits face à une administration silencieuse.

Projet de lettre recommandée (LRAR) à la préfecture

Voici un modèle de lettre que vous pouvez adapter et envoyer. Les éléments entre crochets [] sont à remplacer par vos informations personnelles.

[Votre Prénom et Nom]
[Votre Adresse]
[Votre Code Postal et Ville]
[Votre Numéro de téléphone]
[Votre Email]

[Nom de la Préfecture]
[Service des Étrangers]
[Adresse de la Préfecture]
[Code Postal et Ville de la Préfecture]

[Votre Ville], le [Date du jour]

Objet : Relance concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié VLS-TS

Référence : Dossier de demande de titre de séjour [Si vous avez un numéro de dossier]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous relancer concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour « salarié » (VLS-TS).

Mon titre de séjour actuel, dont la copie est jointe à mon dossier, arrive à expiration le 28 août 2025.

J'ai constitué et envoyé mon dossier complet par courrier recommandé avec avis de réception le 28 juin 2025. L'avis de réception a été signé le 1er juillet 2025.

À ce jour, n'ayant reçu aucune convocation ni attestation de dépôt, je m'inquiète de l'état d'avancement de mon dossier et des délais de traitement.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'informer de la situation de ma demande et de la suite que vous comptez y donner.

Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]
[Votre Prénom et Nom]

Conseils pour l'envoi de la LRAR :

Rassemblez les preuves : Joignez une copie de l'avis de réception de votre premier envoi et une copie de votre titre de séjour actuel.

Gardez tout : Conservez précieusement le double de cette lettre, l'avis de réception et toutes les pièces justificatives.

En suivant ces étapes, vous agirez de manière structurée et vous constituerez un dossier solide si vous devez faire appel au Défenseur des droits.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
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Lovers9
Bonsoir
J'ai appelé a la préfecture cet après midi comme convenu mais la standardiste m'a dis le service des étrangers ne répond que par mail et par lettre recommandée
il y a 10 mois
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Bonjour

La réponse de la standardiste est malheureusement fréquente : de nombreuses préfectures ne permettent pas de contact direct avec le service des étrangers, et imposent des échanges uniquement par courrier recommandé ou courriel. Cela peut ralentir les démarches, mais vous avez encore des leviers d'action efficaces.

Envoyer une lettre de relance en recommandé avec accusé de réception Rédigez une lettre claire et concise, rappelant :

La date de dépôt de votre demande (28 juin)
L'accusé de réception reçu le 1er juillet
L'imminence de l'expiration de votre VLS-TS (28 août)

Votre demande urgente d'attestation de prolongation ou d'enregistrement de dossier

Envoyer un mail au service des étrangers Même si la réponse n'est pas garantie, cela permet de garder une trace écrite.

Joignez :
Une copie de votre lettre de demande initiale
L'accusé de réception postal
Une pièce d'identité et votre VLS-TS
Un justificatif de perte d'emploi (si disponible)

Préparer une requête via Télérecours Citoyens Si vous n'avez aucune réponse d'ici quelques jours, vous pouvez déposer un référé "mesure utile" pour demander au juge administratif d'ordonner à la préfecture de vous délivrer une attestation ou de traiter votre dossier. Cela montre que vous agissez dans les règles et protège vos droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 10 mois
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BELIGHA
C'est une situation très courante et je comprends votre frustration. Les services des étrangers des préfectures privilégient souvent les courriers pour des raisons de traçabilité et de sécurité. Les conversations téléphoniques ne laissent pas de trace officielle, alors que les communications écrites permettent de conserver une preuve des échanges.

Comment procéder ?

Vous devez suivre leurs instructions pour avoir une réponse. Voici la marche à suivre, en fonction de l'urgence de votre demande.

L'option la plus sûre : la lettre recommandée

C'est la méthode à privilégier pour toutes les questions importantes ou urgentes, notamment si vous avez besoin d'une preuve de votre envoi.

Rédigez un courrier précis : Indiquez clairement votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre numéro de dossier (si vous en avez un). Expliquez votre situation de manière concise et posez votre question.

Gardez une preuve : Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception (AR). L'AR est la preuve que votre courrier a bien été reçu et vous sera très utile en cas de litige.

L'option la plus rapide : l'e-mail

C'est une bonne solution pour les questions moins urgentes.

Utilisez un objet précis : Dans le titre de votre e-mail, indiquez la nature de votre demande et votre numéro de dossier. Par exemple : "Demande de renseignements - Dossier [votre numéro]".

Incluez vos informations : Dans le corps de l'e-mail, n'oubliez pas d'indiquer toutes vos informations personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de dossier).

Gardez une trace : Sauvegardez l'e-mail que vous avez envoyé et toute réponse que vous recevrez.

En bref, privilégiez le courrier recommandé si votre situation est urgente et que vous avez besoin d'une preuve de vos démarches. Bon courage.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
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Lovers9
Bonjour
Je tiens a remercier grandement les conseils que j'ai reçu ici des avocats pour ma procédure de renouvellement de VLS TS
J'ai suivi a la lettre les conseils .
J'ai d'abord appelé et ensuite j'ai envoyé une lettre recommandée et mail
J'ai fait le mail ce matin et j'ai reçu une réponse qui disait :
Votre message a été pris en compte
Votre dossier est en cours de traitement
je vous invite à faire votre demande de récépissé 10 jours avant la fin de validité de votre visa sur le site .
Et juste en bas il ya le lien pour faire la demande
J'aimerais savoir ce que cela signifie svp

Merci pour votre réponse
il y a 10 mois
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BELIGHA
Je vous remercie pour votre retour, et je suis ravi d'apprendre que les conseils que vous avez reçus ont déjà porté leurs fruits. Votre démarche a été efficace.

Décryptage du message de la préfecture

Le message que vous avez reçu est une excellente nouvelle. Voici ce que cela signifie concrètement :

"Votre message a été pris en compte" et "Votre dossier est en cours de traitement" : Cela signifie que votre courrier recommandé et votre mail ont fonctionné. L'administration a localisé votre dossier et a bien enregistré que vous aviez déposé une demande. Votre dossier n'est donc plus "bloqué" ou ignoré. Le traitement est officiellement en cours.

"Je vous invite à faire votre demande de récépissé 10 jours avant la fin de validité de votre visa sur le site" : Ceci est une instruction très précise de la part de la préfecture. Ils ne vous délivrent pas le récépissé tout de suite, car ils ont une procédure interne qu'ils vous demandent de suivre. Vous devez impérativement respecter cette instruction.

Que devez-vous faire maintenant ?

Votre action a permis de débloquer la situation. Il vous faut maintenant suivre à la lettre leurs instructions :

Notez la date d'expiration de votre visa.

Calculez la date qui correspond à "10 jours avant" cette expiration.

À cette date-là, et pas avant, connectez-vous sur le site indiqué dans le mail et suivez la procédure pour demander votre récépissé.

L'administration vous a donné une voie à suivre. Vous pouvez être rassuré(e) sur le fait que votre dossier est bien en cours de traitement. Il ne reste plus qu'à respecter le calendrier qu'ils vous ont fixé pour la demande de récépissé.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
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Lovers9
Merci encore
La date d'expiration est le 29 08 2025
Si mes calculs sont bon le mardi 19 08 2025 au matin je dois impérativement faire ma demande de récépissé
il y a 10 mois
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BELIGHA
Oui, votre calcul est tout à fait exact. Si la date d'expiration de votre visa est le 29 août 2025, vous devez faire votre demande de récépissé le mardi 19 août 2025, soit 10 jours avant cette date.

C'est parfait que vous ayez déjà noté la date. Pensez à vous y prendre au matin pour être sûr de ne pas rater cette étape cruciale.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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Ilda
Bonjour, j'ai fait le premier demande de titre séjour vie privée et familiale par la poste a la préfecture de Metz depuis 17/12/2025 j'ai jamais eu le réponse,
J'ai fait mem le demande par Anef pour membre de famille européenne depuis 28/02/2026 combien de temps ça peut prendre svp ?
il y a 3 mois
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