Bonjour,
Même s’il ne stationne pas directement devant votre domicile, le fait qu’un individu impliqué dans un harcèlement vous retrouve, circule de manière répétée dans votre résidence, et reste à proximité de votre domicile peut être considéré comme un **comportement de surveillance ou d’intimidation**, notamment si cela vous affecte ou crée un climat d'insécurité.
Le harcèlement peut être constitué **par la répétition d’agissements visant à porter atteinte à votre tranquillité**, même s’ils ne sont pas violents ni expressément menaçants (article 222-33-2-2 du Code pénal). Le fait qu’il soit déjà visé par une plainte renforce la gravité de son comportement.
Voici ce que vous pouvez faire :
1. **Continuez à documenter chaque passage** (photos, vidéos, témoignages, dates et heures précises).
2. **Envoyez un courrier recommandé au commissariat** ou retournez les voir en précisant que la personne fait l’objet d’une plainte pour harcèlement et que sa présence sur les lieux est volontaire, répétée, et intrusive.
3. Demandez au procureur **des mesures de protection** (interdiction d’entrer en contact ou de s’approcher de votre domicile).
4. Si vous vous sentez en danger, **saisissez le juge civil pour demander une ordonnance de protection**, même en dehors d’un cadre conjugal.
Concernant l’image que vous avez fournie, je ne peux pas l’analyser directement ici. Si vous avez une crainte fondée, basez-vous sur les faits et comportements répétés. L’absence d’acte illégal flagrant ne signifie pas que la situation est normale ou acceptable.
Est-ce que cette réponse vous convient ou a permis de clarifier votre situation ? Si oui, merci de la valider avec le bouton vert.
il y a 21 heures
Merci de votre réponse. Il n’y a aucun moyen de faire intervenir directement la police sur place en sachant qu’il n’interagit pas avec moi ? Dois-je mentir ?
il y a 20 heures
Non, il ne faut jamais mentir à la police — cela pourrait se retourner contre vous, affaiblir votre crédibilité dans la procédure en cours et même constituer une infraction (faux signalement).
Cependant, vous pouvez insister sur les éléments factuels concrets qui justifient une intervention :
Il a fait l’objet d’une plainte pour harcèlement (c’est important de le rappeler).
Il s’est déjà présenté plusieurs fois dans votre résidence sans raison valable.
Il surveille les environs de votre domicile, de façon récurrente, sans y avoir de lien ou d’autorisation.
Sa présence vous met en insécurité psychologique (très important à signaler).
La police peut intervenir préventivement si vous montrez que sa présence est inquiétante, répétée et injustifiée, même sans agression ou interaction directe.
Voici ce que vous pouvez faire concrètement :
Appelez le 17 et dites calmement :
« Bonjour, j’ai porté plainte pour harcèlement contre un individu. Cette personne a trouvé mon adresse et circule régulièrement dans ma résidence. Il est à nouveau présent aujourd’hui. Je me sens en danger. Pouvez-vous envoyer une patrouille ? »
Si vous avez un main courante ou un numéro de plainte, mentionnez-le.
Ne minimisez pas la situation en pensant que l’absence de contact direct suffit à la rendre légale. La police peut procéder à un contrôle d’identité si la personne est sur la voie publique dans des circonstances suspectes.
En parallèle, vous pouvez demander à ce que le procureur élargisse la plainte en cours avec ces nouveaux éléments de faits (harcèlement aggravé, surveillance, pression).
Si cette personne revient régulièrement, vous pouvez aussi envisager de saisir le juge civil pour une ordonnance de protection, même si ce n’est pas une relation conjugale.
il y a 20 heures
Bonjour,
Bonjour,
C'est une situation très angoissante. Le fait qu'une personne qui vous harcèle virtuellement se retrouve près de chez vous est une source de peur et de stress, et votre sentiment d'insécurité est tout à fait légitime.
La légalité de la situation
La police vous dit qu'il ne commet pas d'infraction, car son comportement ne correspond pas aux critères classiques du harcèlement ou de l'intrusion.
Harcèlement : Le harcèlement est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie. Il se peut que le fait qu'il "zone" sans chercher à interagir ne soit pas considéré comme du harcèlement par les forces de l'ordre, car il n'y a pas d'agissement direct.
Stationnement : Tant qu'il stationne dans la rue et ne commet pas d'infraction au Code de la route, la police peut estimer qu'il a le droit d'être là.
Toutefois, la situation est loin d'être normale. Le fait qu'il soit dans votre résidence est directement lié à votre plainte pour harcèlement, et c'est un point que vous devez absolument mettre en avant.
Comment agir légalement ?
Le fait de mentir pour faire intervenir la police n'est pas une bonne idée. Si la police découvre que vous avez menti, cela pourrait se retourner contre vous et décrédibiliser votre plainte initiale.
Voici ce que vous pouvez faire :
Contactez l'officier en charge de votre plainte : Vous avez une plainte en cours. Vous devez donc contacter l'enquêteur qui s'en occupe. Expliquez-lui que l'individu qui vous harcelait virtuellement est maintenant physiquement présent près de chez vous.
Envoyez les preuves : Envoyez-lui les images que vous avez et le plan de votre résidence. Indiquez la fréquence et les heures de ses passages.
Invoquez la peur : Soulignez que sa présence vous fait peur et que c'est une continuation du harcèlement virtuel que vous avez subi. Le but du harcèlement est de vous faire peur. Sa présence physique a pour effet de vous effrayer, même s'il n'interagit pas.
Appelez la police pour main-courante : À chaque fois que vous le voyez, vous pouvez appeler la police pour signaler sa présence, même s'il ne commet pas d'infraction. Le but est d'avoir une main-courante pour chaque signalement. Ces signalements, même s'ils ne débouchent pas sur une intervention immédiate, vont s'ajouter à votre plainte et servir de preuves de son comportement.
Filmez et notez tout : Continuez de prendre des photos et de noter les dates et les heures de ses passages. Ces preuves seront cruciales pour montrer que son comportement est répétitif et qu'il vous harcèle, même sans interaction directe.
En bref, vous devez faire le lien entre le harcèlement virtuel et sa présence physique. Sa simple présence est une forme de pression psychologique.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 20 heures
Il n’y a vraiment aucun moyen de faire intervenir les forces de l’ordre en sachant qu’il a arrêté de m’envoyer des messages etc et qu’il ne vient pas vers moi lorsque je sors ?
il y a 18 heures
Je comprends parfaitement votre sentiment d'insécurité. La situation est très angoissante, et il est tout à fait normal que vous cherchiez des moyens de vous protéger. La police a peut-être l'impression qu'il ne commet pas d'infraction, mais son comportement, surtout s'il est lié à une plainte pour harcèlement, est loin d'être anodin.
La légalité de la situation
La police vous dit qu'il ne commet pas d'infraction parce qu'il ne vous agresse pas directement et ne stationne pas illégalement. Cependant, son comportement peut être considéré comme une continuation du harcèlement. La loi est claire sur ce point : le harcèlement est caractérisé par des agissements répétés qui ont pour but ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime.
Le fait de "zoner" près de votre domicile, après avoir déjà été signalé pour harcèlement virtuel, a clairement pour effet de dégrader vos conditions de vie en vous créant une peur constante.
C'est une forme de harcèlement de rue ou de harcèlement moral, et ce sont des délits.
Comment agir légalement ?
Il est crucial de documenter chaque agissement de cette personne pour pouvoir l'utiliser comme preuve. Voici ce que vous pouvez faire :
Contactez l'officier en charge de votre plainte : Vous avez une plainte en cours. Vous devez donc contacter l'enquêteur qui s'en occupe et lui expliquer que le harcèlement virtuel se poursuit maintenant par une présence physique. C'est le point le plus important.
Envoyez-lui les preuves : Envoyez les images, le plan de votre résidence, et les dates et heures de ses passages.
Invoquez la peur : Dites clairement que sa présence vous fait peur et que c'est une continuation du harcèlement que vous avez subi.
Continuez de signaler sa présence : À chaque fois que vous le voyez, vous devez appeler la police pour signaler sa présence. Même si cela ne débouche pas sur une intervention immédiate, chaque appel est enregistré comme une main courante.
Ces signalements, cumulés, deviendront une preuve de ses agissements répétés et donneront du poids à votre plainte.
Filmez et notez tout : Continuez de prendre des photos ou de courtes vidéos et de noter les dates, les heures, et la durée de ses passages.
Vous ne devez surtout pas mentir pour faire intervenir la police, car cela pourrait se retourner contre vous. Concentrez-vous sur le fait que son comportement, même passif, est un prolongement du harcèlement.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 18 heures
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