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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Passeport talent salarié qualifié diplôme français vers passeport talent cbe
Sujet initié par MedMag, il y a 9 heures - 226 vues

Bonjour,

Je possède une carte passeport talent/Salarié qualifié depuis fin 2021 et j'avais changé d'employeur en Mai 2023 (tout en respectant les conditions de délivrance de mon TdS salarié qualifié - Diplôme français).

Mon TdS (salarié qualifié) arrive à expiration en fin d'année et je veux bien savoir est ce qu'il est possible de demander un TdS (CBE) pour le renouvellement sachant que je remplis les conditions de ce dernier aussi ?

Est ce qu'il va falloir que mon employeur actuel (depuis Mai 2023) demande une autorisation de travail pour ce nouveau titre ? car parfois on me dit NON pas besoin de demander une autorisation de travail parfois on me dit qu'il faut qu'il la demande pour ce nouveau titre CBE

Merci énormément de vos réponses

Cordialement,
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83%de réponse
2 réponses
Bonsoir,

Votre question est très pertinente. Il est tout à fait possible de changer de statut à l'occasion du renouvellement de votre titre de séjour, tant que vous restez dans la famille des titres "Passeport talent".

1. Possibilité de passer de "Salarié Qualifié" à "Créateur d'Entreprise"

Oui, il est tout à fait possible de passer d'un statut "Passeport talent - Salarié qualifié" à un statut "Passeport talent - Créateur d'Entreprise" (CBE) au moment de votre renouvellement.

Cette démarche ne sera pas une simple demande de renouvellement, mais une demande de changement de statut (même si vous restez sous la catégorie générale "Passeport talent"). Vous devrez donc déposer un dossier complet qui prouve que vous remplissez bien les conditions du statut "Créateur d'Entreprise", à savoir :

Un diplôme de master (ou équivalent) ou une expérience professionnelle de 5 ans dans le même domaine.

Un projet de création d'entreprise "réel et sérieux".

Un investissement personnel (minimum de 30 000 € ou un projet soutenu par un organisme public ou privé).

2. Autorisation de travail pour le nouveau titre ?

Concernant votre employeur actuel (depuis mai 2023), la réponse est non, il n'aura pas à demander d'autorisation de travail pour le nouveau titre "Passeport talent - CBE".

Le titre de séjour "Passeport talent" confère un droit au travail. Votre employeur n'a donc pas besoin d'une autorisation spécifique pour vous employer.

De plus, le titre "Passeport talent - CBE" est délivré pour vous permettre d'exercer une activité professionnelle non salariée (la création de votre entreprise). L'administration considérera donc votre projet de création d'entreprise, et non pas votre emploi actuel.

En résumé, vous pouvez tout à fait faire ce changement de statut. Votre démarche de renouvellement consistera à déposer une nouvelle demande de titre de séjour "Passeport talent - CBE", en fournissant les documents requis pour cette nouvelle catégorie.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 9 heures
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MedMag
Bonsoir Maître,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Peut être que j'étais pas très clair dans ma question je veux changer vers un passeport talent - Salarié hautement qualifié (Carte bleue européenne) ... Du coup c'est toujours pour exercer une activité professionnelle salariée

Cordialement,
il y a 8 heures
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