Changement d'employeur et passage d'un titre de séjour salarié à un passeport ta

Sujet initié par Ousssss, il y a 1 jour - 260 vues

Bonjour,

Bonjour,

C'est une excellente question, et il est tout à fait légitime de vous interroger sur les conséquences d'une telle démarche.

Oui, il est tout à fait possible de demander un titre de séjour "Passeport Talent - Carte Bleue Européenne (CBE)" même si vous êtes déjà titulaire d'un titre de séjour "salarié" valable jusqu'en 2028. Cette démarche est appelée un "changement de statut en cours de validité" ou une "évolution de statut".

Le Passeport Talent CBE est un titre plus avantageux à bien des égards (durée plus longue, plus de flexibilité pour changer d'employeur sans nouvelle autorisation de travail, conditions de regroupement familial facilitées, etc.), il est donc pertinent de le demander si vous remplissez les conditions.

Conséquences en cas de réponse négative de la préfecture :
C'est votre principale préoccupation, et la réponse est rassurante :

Aucune incidence sur votre titre de séjour actuel :

Si votre demande de Passeport Talent CBE est refusée par la préfecture, cela n'aura aucune incidence sur la validité de votre titre de séjour "salarié" actuel (valable jusqu'en 2028.

Un refus de changement de statut ne signifie pas une annulation de votre titre existant. Vous conserverez votre titre "salarié" avec tous les droits qui y sont attachés (notamment le droit de travailler pour votre employeur actuel ou un nouvel employeur si les conditions de votre titre salarié le permettent).

La préfecture ne peut pas vous retirer un titre de séjour valide sous prétexte qu'elle refuse de vous en accorder un autre, sauf si elle découvre une fraude ou une condition de retrait de votre titre actuel, ce qui est une situation différente et non liée à votre demande de Passeport Talent.

Peu ou pas d'incidence sur votre prochaine demande de renouvellement (de votre titre salarié) :

Un refus de Passeport Talent CBE ne devrait pas non plus avoir d'incidence négative sur un futur renouvellement de votre titre "salarié" (celui que vous avez actuellement).

La préfecture examine chaque demande de titre de séjour en fonction des conditions spécifiques à ce titre. Si vous ne remplissez pas les critères plus stricts du Passeport Talent CBE (par exemple, le salaire est juste en dessous du seuil requis, ou votre diplôme n'est pas reconnu pour cette catégorie), cela ne signifie pas que vous ne remplissez plus les conditions pour votre titre "salarié" classique.

Tant que vous continuez à remplir les conditions de votre titre "salarié" (contrat de travail, ressources, etc.), son renouvellement ne devrait pas être affecté par un refus de Passeport Talent.

Pourquoi demander un Passeport Talent CBE est une bonne idée :
Stabilité : Le Passeport Talent est souvent délivré pour 4 ans, ce qui offre une grande stabilité.

Flexibilité professionnelle : Avec un Passeport Talent, vous n'avez généralement pas besoin de demander une nouvelle autorisation de travail si vous changez d'employeur, ce qui n'est pas toujours le cas avec un titre "salarié" classique.

Mobilité européenne : La Carte Bleue Européenne offre des facilités pour travailler dans d'autres pays de l'Union Européenne après une certaine période en France.

Conseil :
Assurez-vous de bien réunir tous les documents et de remplir toutes les conditions spécifiques au Passeport Talent CBE (notamment le niveau de salaire brut annuel qui est un critère très précis, et la nature de votre diplôme). Si votre offre d'emploi et votre profil correspondent parfaitement aux critères, votre demande a de bonnes chances d'aboutir.

En somme, vous pouvez entreprendre cette démarche sans craindre de perdre votre titre actuel en cas de refus.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.