Changement de statut étudiant / diplôme m2 non reconnu

Sujet initié par Juriste, il y a 3 heures - 164 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre situation. C'est une excellente nouvelle que l'établissement public souhaite vous embaucher, mais le fait que votre diplôme ne soit pas reconnu en France est un obstacle majeur pour le changement de statut.

Malheureusement, le fait que votre diplôme de Master 2 ne soit pas reconnu en France constitue une difficulté de taille pour un changement de statut d'étudiant à salarié.

Condition principale : Pour obtenir un titre de séjour "salarié" ou "salarié qualifié" après la fin de vos études, la préfecture exige que vous ayez un diplôme français reconnu d'au moins niveau Master 1. L'un des principaux critères d'examen de votre dossier est précisément la reconnaissance du diplôme qui justifie votre embauche.

Le rôle de la préfecture : La préfecture ne se contentera pas de l'avis de votre employeur. Elle vérifiera la validité et la reconnaissance de votre diplôme dans le système éducatif français. L'absence de reconnaissance est généralement un motif de refus de délivrance du titre de séjour "salarié".

Vos chances d'obtenir le changement de statut

Il serait malhonnête de vous donner de faux espoirs. Vos chances sont malheureusement faibles via la procédure standard de changement de statut étudiant vers salarié, car la condition fondamentale du diplôme n'est pas remplie.

Cependant, il existe une autre voie, plus complexe, qui pourrait être explorée avec votre employeur.

La procédure d'autorisation de travail : Votre employeur pourrait initier une demande d'autorisation de travail pour un emploi ne nécessitant pas obligatoirement un diplôme français reconnu. Dans ce cas, il devra prouver à l'administration (la DREETS, ex-DIRECCTE) qu'il n'a pas pu trouver de candidat sur le marché de l'emploi en France ou dans l'Union Européenne ayant les qualifications requises pour le poste. Le fait que vous ayez déjà fait un stage dans cet établissement peut être un argument, car cela démontre vos compétences et votre bonne intégration dans l'équipe.

Que faire maintenant ?

Votre priorité est d'avoir une conversation transparente et honnête avec votre futur employeur.

Expliquez la situation : Informez-les clairement que le manque de reconnaissance de votre diplôme est un obstacle majeur pour la procédure classique de changement de statut.

Proposez la solution alternative : Suggérez-leur d'explorer la procédure de demande d'autorisation de travail. En tant qu'établissement public, ils ont peut-être accès à des services juridiques qui connaissent ce type de démarches.

Contactez la préfecture : Vous pouvez essayer de prendre rendez-vous avec un agent pour discuter de votre cas spécifique.

Votre situation est délicate, mais le fait d'avoir le soutien d'un employeur public est un atout. Concentrez-vous sur la procédure d'autorisation de travail et préparez-vous à ce que ce soit un processus long et exigeant.

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Bonjour,

Votre situation pose surtout la question de l’impact de la non-reconnaissance du diplôme sur un changement de statut étudiant vers salarié.

En matière de titre de séjour, l’article L.422-1 du CESEDA permet à un étudiant diplômé de solliciter un changement de statut pour occuper un emploi, à condition de disposer d’un contrat conforme (type de poste, rémunération au moins égale au SMIC, cohérence avec le parcours). La loi n’exige pas que le diplôme soit reconnu par l’État français, sauf si la profession visée est réglementée (médecin, avocat, architecte…). Dans votre cas, si le poste dans l’établissement public ne relève pas d’une profession réglementée, l’absence de reconnaissance du M2 n’empêche pas la demande.

L’autorisation de travail sera examinée surtout sur la base de la pertinence du poste, du respect des conditions salariales et du fait que l’entreprise souhaite vous recruter. Veillez à ce que le dossier de demande mentionne clairement votre parcours, le contenu du stage, et la continuité logique avec le poste proposé.

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