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Oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Ash, il y a 9 mois - 809 vues

Bonjour,
Un proche a reçu ça sur son oqtf

Considérant que cette admission au séjour doit revêtir un caractère dérogatoire et exceptionnel ;

Considérant cependant, que l'examen de son dossier fait apparaître que l'intéressé ne démontre pas la nature des liens avec sa famille qu'il déclare restée à l'étranger ;

Il a été admis a l'ase entre 16 et 18 ans ça veut dire quoi

C'était son première demande

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une question en droit des étrangers ?
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83%de réponse
8 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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il y a 9 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Le texte que vous avez reçu est un refus de titre de séjour assorti d'une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), ce qui est une décision très sérieuse.

Voici ce que cela signifie et ce que votre proche peut faire.

Ce que signifie ce refus

L'administration (la préfecture) a refusé la demande de titre de séjour de votre proche. L'OQTF est la conséquence de ce refus.

Le caractère "dérogatoire et exceptionnel" : Cela signifie que la demande de votre proche n'entrait pas dans les catégories classiques de titres de séjour (travail, études, etc.). Il a probablement fait sa demande en se basant sur son parcours à l'ASE. C'est une voie qui permet d'obtenir un titre de séjour au titre de la "vie privée et familiale" pour des motifs humanitaires, mais la préfecture a le pouvoir d'accepter ou de refuser.

L'argument du refus : La préfecture justifie sa décision en disant que votre proche n'a pas démontré de lien avec sa famille restée à l'étranger. Cet argument peut sembler contradictoire, mais la logique de l'administration est la suivante :

Le demandeur n'a pas prouvé que sa vie en France est tellement intégrée (via des études, un travail, des liens sociaux forts...) qu'elle justifie une dérogation à la loi.

En l'absence de preuves de liens forts avec sa famille restée dans son pays d'origine, l'administration en déduit qu'il n'y a pas d'obstacle majeur à son retour. C'est un moyen de justifier le refus en minimisant le préjudice que causerait un retour au pays d'origine.

Le rôle de l'ASE

Le fait que votre proche ait été pris en charge par l'ASE entre 16 et 18 ans est un élément très important de son dossier, mais il ne garantit pas automatiquement l'obtention d'un titre de séjour. Pour que ce soit un atout, il fallait qu'il démontre un engagement sérieux dans son parcours d'insertion en France (études, emploi, etc.) pour appuyer sa demande de titre de séjour "vie privée et familiale".

Que peut faire votre proche ?

L'OQTF est une décision administrative qui peut être contestée. Le temps est un facteur critique.

Faire un recours : Votre proche a le droit de contester cette décision devant le Tribunal Administratif. Il a généralement un délai très court (souvent 15 jours) pour le faire à partir de la réception de l'OQTF.

Obtenir de l'aide juridique : Il est impératif qu'il ne fasse pas cette démarche seul. Il doit contacter d'urgence :

Un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Une association d'aide aux étrangers qui pourra le renseigner sur les démarches et l'aider à monter un dossier de recours.

Le bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal pour obtenir un avocat gratuit si ses ressources le permettent.

Le fait que c'était sa première demande est un élément qui peut être mis en avant lors du recours. Ne perdez pas de temps, l'urgence est de déposer un recours dans les délais impartis.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 9 mois
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Ash
Le demandeur n'a pas prouvé que sa vie en France est tellement intégrée (via des études, un travail, des liens sociaux forts...) qu'elle justifie une dérogation à la loi.

En l'absence de preuves de liens forts avec sa famille restée dans son pays d'origine, l'administration en déduit qu'il n'y a pas d'obstacle majeur à son retour. C'est un moyen de justifier le refus en minimisant le préjudice que causerait un retour au pays d'origine.

Ça j'ai pas compris
il y a 9 mois
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BELIGHA
C'est une excellente question, et c'est le point le plus difficile à comprendre dans ce type de décision. C'est une logique administrative qui peut sembler illogique au premier abord.

Pour le comprendre, il faut voir la décision de la préfecture comme une balance. Sur un plateau, il y a la règle générale : un étranger sans titre doit quitter le territoire. Sur l'autre plateau, il y a les raisons exceptionnelles pour qu'il puisse rester.

L'explication de la logique de la Préfecture

La préfecture a regardé deux choses sur cette balance :

Le poids de votre intégration en France : La préfecture a jugé que les preuves que votre proche a fournies (études, travail, amis, etc.) n'étaient pas suffisantes pour justifier à elles seules de faire une exception à la règle. Le "plateau" de son intégration n'était pas assez lourd.

Le poids des obstacles à son retour : La préfecture a cherché des raisons pour lesquelles il ne pourrait pas rentrer dans son pays. Or, votre proche a déclaré avoir de la famille là-bas. En l'absence de preuves de liens forts avec cette famille (échanges réguliers, soutien, etc.), l'administration en déduit qu'il n'y a pas d'obstacle majeur à son retour.

En résumé, la préfecture dit : "Votre intégration n'est pas assez forte pour que l'on vous garde, et il n'y a pas non plus de raison majeure (comme un danger ou une absence totale de famille) qui vous empêcherait de rentrer. Il n'y a donc pas de raison de faire une exception à la règle."

C'est une façon de justifier le refus en montrant que la vie de votre proche ne subira pas un "préjudice majeur" s'il retourne dans son pays d'origine, même si cette conclusion est contestable.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 9 mois
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Ash
Il va au lycée et il est en apprentissage avec une moyenne de 13 et il a passé son examen de A2 Français comment il n'est pas intégré?
il y a 9 mois
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BELIGHA
Vous avez tout à fait raison d'être choqué et de ne pas comprendre. Les éléments que vous me donnez sont des preuves d'intégration très solides qui vont à l'encontre de la décision de la préfecture.

L'argument de la Préfecture est contestable

Les éléments que vous me fournissez sont exactement ce que l'administration attend pour prouver une intégration réussie :

L'apprentissage est une preuve d'intégration professionnelle et de formation qualifiante.

Les études au lycée et la moyenne de 13/20 sont des signes d'intégration scolaire et de sérieux.

L'obtention du niveau A2 est la preuve d'une maîtrise de la langue française, qui est l'une des conditions fondamentales d'intégration.

La décision de la préfecture est donc une mauvaise appréciation de son dossier. Elle semble avoir ignoré ou minimisé ces éléments pourtant essentiels.

Comment utiliser ces éléments pour le recours

C'est précisément la raison pour laquelle il est urgent de faire un recours devant le Tribunal Administratif.

Le juge n'est pas lié par la décision de la préfecture. Il va examiner le dossier de manière objective et peser les preuves d'intégration. En présentant les éléments que vous avez cités (l'apprentissage, les bulletins de notes, le diplôme de français), l'avocat pourra démontrer que la décision de la préfecture est illégale car elle est basée sur une erreur manifeste d'appréciation des faits.

Ces éléments font de son dossier un très bon dossier de recours. C'est le moment de se battre.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

La formulation signifie que la préfecture a examiné la demande de titre de séjour dans le cadre d'une admission exceptionnelle au séjour, procédure prévue par l'article L.435-1 du CESEDA, qui reste dérogatoire et accordée au cas par cas. Elle a considéré que les éléments apportés (notamment la preuve des liens familiaux) n'étaient pas suffisants.

Le fait d'avoir été admis à l'aide sociale à l'enfance (ASE) entre 16 et 18 ans peut, dans certains cas, ouvrir droit à un titre de séjour si certaines conditions sont remplies : formation sérieuse, insertion professionnelle, durée de prise en charge... Mais l'administration reste libre d'apprécier si ces critères sont réunis.

En cas de première demande refusée avec OQTF, il est possible de contester la décision devant le tribunal administratif dans le délai indiqué (souvent 30 jours), en apportant toutes les preuves d'insertion, de formation et de stabilité en France.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 9 mois
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BELIGHA
Vous recommencez à me paraphraser c'est vraiment pathétique. Je vais le signaler au site.

C'est pas en reprenant mes éléments de réponse que vous aurez plus de validation.

Encore vraiment pathétique de votre part.

Honte à vous!
il y a 9 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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