Mesure d'éloignement

Sujet initié par Jenny, il y a 21 heures - 158 vues

Chère madame,

Bonjour,

Je comprends que cette situation soit difficile à vivre. Il est important de bien comprendre le cadre juridique d'une mesure d'éloignement pour savoir ce que vous pouvez faire.

La mesure d'éloignement

Une mesure d'éloignement est généralement une décision prise par un juge pour protéger une personne victime de violences ou de menaces. Elle est souvent assortie d'une interdiction de contact. Le non-respect de cette interdiction est un délit, puni par la loi. C'est pourquoi vous ne pouvez plus avoir de nouvelles ou voir votre conjoint.

Si la mesure a été décidée par un juge, vous ne pouvez pas la "lever" vous-même. C'est le juge qui est le seul à pouvoir modifier ou annuler cette décision. L'objectif de la justice est de vous protéger, même si aujourd'hui vous souhaitez reprendre contact.

Que pouvez-vous faire ?

Parlez-en à votre avocat. Si vous avez un avocat, c'est votre principal interlocuteur. Il connaît votre situation et pourra vous conseiller sur la meilleure marche à suivre. Il pourra porter au juge vos souhaits et vos intentions.

Contactez le procureur de la République. Vous pouvez adresser un courrier au procureur de la République du tribunal qui a prononcé la mesure. Expliquez dans cette lettre que vous souhaitez lever la mesure d'éloignement et que vous ne vous sentez plus en danger.

Attendez l'audience de décembre. L'audience de décembre est le moment où le juge va examiner l'affaire. Vous aurez l'opportunité de vous exprimer devant lui et d'expliquer pourquoi vous souhaitez que la mesure d'éloignement soit levée. Il est important de préparer cette audience. Vous pouvez, par exemple, fournir des attestations d'amis ou de proches qui expliquent que la situation s'est apaisée.

Les risques d'une reprise de contact

Même si vous souhaitez reprendre contact, il est crucial de comprendre que si votre conjoint le fait, il s'expose à une sanction pénale. C'est un délit. L'interdiction de contact est une obligation qui lui est faite par la justice. S'il vous contacte, il peut être renvoyé en prison.

En résumé, vous ne pouvez pas "enlever" la mesure vous-même. C'est le juge qui a pris la décision et c'est lui seul qui peut la modifier. La meilleure solution est d'attendre l'audience de décembre pour vous exprimer. En attendant, il est crucial que ni vous ni votre conjoint ne preniez contact, pour ne pas aggraver sa situation.

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