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Psychiatre
Sujet initié par Angèle, il y a 2 jours - 195 vues

Bonjour,
Est ce qun psychiatre peut nous faire un certificat médical quand on veux pour violences psychologique,ou y'a un délai ?

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Chère madame,

Il n'y a pas de délai légal pour qu'un psychiatre établisse un certificat médical pour violences psychologiques. Le psychiatre peut le faire dès lors que vous le consultez et qu'il constate un impact psychologique sur votre santé.

La valeur du certificat médical

La valeur du certificat dépend de ce qu'il atteste.

Il constate un état psychologique : Le rôle du psychiatre est d'établir un diagnostic et de constater les conséquences des violences psychologiques sur votre état de santé (anxiété, dépression, stress post-traumatique, etc.).

Il fixe une ITT : Dans certains cas, le médecin peut fixer une Incapacité Totale de Travail (ITT) en jours. Cette ITT est cruciale, car c'est elle qui peut permettre de qualifier les faits de délit pénal.

Plus vous consultez rapidement après les faits, plus le certificat sera précis sur les conséquences.

Comment obtenir un certificat médical ?

Consultez un psychiatre : Le psychiatre est le spécialiste des troubles mentaux. Il est donc la personne la plus qualifiée pour évaluer les conséquences des violences psychologiques.

Rassemblez les preuves : Le certificat médical est une pièce maîtresse, mais il doit être appuyé par d'autres preuves pour être efficace. Conservez tous les SMS, e-mails, courriers ou témoignages qui peuvent prouver le harcèlement.

Déposez plainte : Le certificat médical est un document qui vous permet de déposer plainte. C'est en faisant cette démarche que les faits seront portés à la connaissance de la justice.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Oui, un psychiatre peut établir un certificat médical décrivant votre état psychologique et les symptômes constatés, même si les violences psychologiques sont anciennes.

Il n’existe pas de délai légal strict, mais plus le certificat est établi proche des faits, plus il a de valeur probante. Si les violences datent, le médecin ne pourra pas attester de faits passés, mais uniquement décrire votre état actuel et éventuellement indiquer que celui-ci est compatible avec des violences subies.

Pour une procédure judiciaire, il est conseillé de consulter rapidement, et éventuellement de compléter avec des attestations, témoignages ou autres preuves.

Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.
il y a 2 jours
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