Demande d’information urgente concernant le renouvellement de titre de séjou

Sujet initié par ZackM, il y a 1 jour - 437 vues

Bonjour

Lorsque votre récépissé arrive à expiration et que votre titre est en cours de fabrication, il est effectivement possible que la préfecture refuse de vous délivrer un nouveau récépissé, estimant que vous êtes en attente de la carte définitive. Cela peut vous placer temporairement dans une situation d’irrégularité administrative, même si vous avez respecté toutes les démarches.

Dans ce cas, la première chose à faire est de demander une attestation de prolongation d’instruction ou une attestation de fabrication du titre, si elle n’a pas déjà été délivrée. Ce document peut servir de preuve de votre situation régulière en attendant la remise physique de votre carte.

Il est également conseillé de conserver tous les échanges écrits avec la préfecture, notamment le courriel confirmant que votre titre est en cours de fabrication.

Si vous êtes confronté à une expiration imminente de votre récépissé, vous pouvez :

Demander un rendez-vous d’urgence à la préfecture, en expliquant que vous risquez de vous retrouver en situation irrégulière malgré une procédure en cours.

Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture, rappelant que vous êtes en attente de la fabrication du titre et demandant une solution temporaire (attestation ou récépissé exceptionnel).

Contacter le service des étrangers de votre préfecture ou, si disponible, le guichet d’accueil des usagers pour obtenir une réponse rapide.

Selon les informations disponibles sur Rendez-vous Préfecture, il est possible de demander un renouvellement exceptionnel du récépissé pour une durée de trois mois, même si le titre est en cours de fabrication, notamment si vous avez besoin de justifier votre situation auprès d’un employeur ou d’un organisme administratif.

Enfin, si aucune réponse n’est obtenue malgré vos démarches, vous pouvez saisir le défenseur des droits ou envisager une requête en référé devant le tribunal administratif pour faire valoir votre droit à séjourner légalement en France pendant l’instruction.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Compte tenu du fait que votre recepisse de TS expire la semaine prochaine
ET si vous êtes dans la situation de voir votre contrat de travail suspendu à compter du 7+1 jour , la condition de l'URGENCE étant JUSTIFIEE saisissez le president du tribunal administratif d'un reféré mesures utiles L521_3 CJA afin qu'il enjoigne au préfét de vous délivrer un recepisse de TS

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