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Demande d’assistance urgente – problème de titre de séjour
Sujet initié par Lkt12, il y a 2 jours - 190 vues

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Bonjour,
Maître,

Je me permets de vous contacter concernant une situation urgente relative à mon titre de séjour.

Je possède actuellement un titre de séjour valable jusqu’en novembre 2025. En 2022, j’ai effectué une demande de changement d’adresse auprès de la préfecture suite à mon déménagement. Cette demande a été acceptée, mais à ce jour, mon nouveau titre ne m’a toujours pas été remis.

Entre-temps, j’ai eu un problème judiciaire. J’ai été placé sous contrôle judiciaire, puis cette mesure a été levée par le juge en charge du dossier. L’affaire reste toutefois en cours et le jugement n’a pas encore été rendu.

Concernant mon titre de séjour, malgré plusieurs démarches à la préfecture, on m’indique que le blocage viendrait « au niveau de la hiérarchie ». J’ai saisi le juge des référés pour obtenir la remise de mon titre, mais cela n’a donné aucun résultat.

Ma situation est particulièrement préoccupante, car :

Mon titre de séjour arrive à expiration en novembre 2025 ;

Je ne parviens pas à lancer la procédure de renouvellement ;

Mon épouse est française et mes enfants également ;

Sans régularisation rapide, je risque de me retrouver sans papiers et dans l’impossibilité de travailler ou de circuler librement.

Je sollicite donc votre aide en urgence afin d’engager les démarches nécessaires pour débloquer la situation et protéger mes droits.

Je reste à votre disposition pour vous fournir toutes les pièces justificatives et informations complémentaires utiles.

Dans l’attente de votre retour,

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1 réponse
Bonjour,

Etes vous sûr d'avoir déposé déjà une requête en refere MESURES UTILES article L521_3 du CJA afin que le president du TA enjoigne au Prefet de vous remettre votre TS qui expire en NOV 2025 ????

Car c'est l'UNIQUE MESURE EFFICACE à engager

Je vous remercie de votre réponse , si la question est résolue cliquez sur le bouton vert
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