Placement en epadh

Sujet initié par JAZZ, il y a 10 heures - 171 vues

Bonjour,

Bonjour,

Votre question est très pertinente car elle touche à la distinction juridique entre le patrimoine personnel des associés et le patrimoine de la SCI.

La réponse est complexe, mais pour faire simple : oui, la valeur de la SCI pourrait être utilisée pour financer le placement en EHPAD, mais la procédure est indirecte et dépend de plusieurs facteurs.

Le principe juridique : la SCI est une entité distincte

Il est crucial de comprendre que la SCI est une personne morale, distincte de ses associés. Le bien immobilier appartient à la SCI, et non directement à votre sœur et à son mari. Ce qu'ils possèdent, ce sont des parts sociales de cette SCI, qui ont une certaine valeur.

Peut-on vendre la SCI pour payer l'EHPAD ?

Vente du bien immobilier : Pour vendre le bien immobilier, c'est la SCI qui doit prendre la décision, selon les règles de majorité prévues dans ses statuts. Étant donné que leur fille est aussi associée, ils ne peuvent pas décider de la vente seuls. Si la fille s'y oppose, la vente peut être bloquée.

Vente des parts sociales : Les parts sociales de votre sœur et de son mari sont des actifs financiers qui leur appartiennent personnellement. En cas d'insuffisance de ressources, ils pourraient être contraints de les vendre pour financer l'EHPAD. Le plus souvent, les statuts d'une SCI prévoient que les autres associés (ici, leur fille) ont un droit de rachat prioritaire de ces parts.

L'impact des aides sociales (ASH)

Si les revenus de votre sœur et de son mari sont insuffisants, ils peuvent demander une aide sociale à l'hébergement (ASH) auprès du Conseil départemental. C'est ici que la SCI prend toute son importance.

L'ASH est une avance faite par le Département. Cette aide est récupérable :

Sur la succession : Après le décès des bénéficiaires, le Département se rembourse sur les biens qu'ils laissent, y compris la valeur de leurs parts sociales dans la SCI. Dans ce cas, les héritiers seraient obligés de vendre les parts de la SCI ou le bien immobilier lui-même pour rembourser l'aide.

Auprès des obligés alimentaires : Les enfants sont considérés comme des "obligés alimentaires" de leurs parents. Le Conseil départemental pourrait demander à leur fille de contribuer au paiement de l'EHPAD. Il sera alors tenu compte de l'ensemble de son patrimoine, y compris la SCI.

En résumé, la SCI elle-même ne peut pas être vendue directement pour payer l'EHPAD sans l'accord de la fille. Cependant, la valeur des parts sociales de votre sœur et de son mari est un actif qui sera pris en compte pour évaluer leur capacité à payer, et pour le remboursement des aides sociales après leur décès.

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