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Sujet (Cloturé) initié par Mayman, il y a 10 mois - 2098 vues

Bonjour,

Bonjour. Je possède un OQTF et un IRTF valables 12 mois (2022) et je suis toujours en France. Je n'ai pas quitté Schengen. J'ai prolongé mes papiers en Slovaquie et j'ai obtenu une carte de séjour de deux ans. Je souhaite donc quitter Schengen en Autriche, puis y entrer après un mois de voyage au Vietnam. Suis-je donc interdit d'entrée dans Schengen ? Mon interdiction a-t-elle expiré ? Voici les quatre clauses de l'arrêté d'expulsion émis par le gouverneur. Veuillez le lire et m'en informer. ARTICLE 1 : Monsieur ...... est tenu de quitter le territoire français et l'espace Schengen sans quitter le territoire français.
ARTICLE 2 : Monsieur ...... sera éloigné, hors de l'espace Schengen, à destination du pays dont il a la nationalité ou qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité ou encore à destination de tout autre pays dans lequel il serait également admissible. ARTICLE 3 : Est prononcée une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 12 mois à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français.
ARTICLE 4 : Monsieur ..... est informé qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet de savoir si un dossier a déjà été déposé ou si des échanges ont commencé. Exemple : demande déposée sur l'ANEF ou rendez-vous en préfecture.
Votre demande a-t-elle été refusée par l'administration ?
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
Date de la décision administrative
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Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
A quelle date êtes-vous rentré en France ?
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Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
Quelle est votre situation familiale ?
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Indique la situation familiale actuelle, parfois importante pour les démarches de séjour ou de regroupement familial. Exemple : marié avec un conjoint vivant en France.
Avez-vous des enfants ?
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Permet de savoir si des enfants sont concernés par la situation ou les démarches. Exemple : enfant scolarisé en France ou demande de regroupement familial.
Avez-vous un emploi ?
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Permet d'identifier une activité professionnelle, utile pour certains titres, changements de statut ou autorisations de travail. Exemple : contrat de travail ou promesse d'embauche.
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BELIGHA
Bonsoir,

Votre situation est complexe et nécessite une analyse précise des documents que vous avez fournis.

Les articles 1 et 2 de l'arrêté d'expulsion vous obligent à quitter non seulement la France, mais aussi l'espace Schengen. L'article 3 prononce une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) de 12 mois, qui n'est effective qu'à partir du moment où vous quittez la France. L'article 4 indique un signalement au Système d'Information Schengen (SIS) pour la même durée que l'IRTF.

L'IRTF de 12 mois prend effet à partir de l'exécution de l'OQTF, c'est-à-dire à la date de votre départ de la France. Étant donné que vous n'avez pas quitté la France ni l'espace Schengen en 2022, votre interdiction de retour n'a jamais commencé. Par conséquent, elle n'a pas expiré.

Risques liés à votre projet de voyage

Le fait de posséder une carte de séjour slovaque ne vous protège pas de l'arrêté d'expulsion français.

Risque de l'IRTF/OQTF : Si vous tentez de quitter l'espace Schengen depuis l'Autriche, les autorités de l'immigration autrichiennes seront informées de votre OQTF et de votre IRTF par le biais du système SIS. Elles pourraient alors vous interdire de quitter le territoire et vous renvoyer vers la France, ou vous expulser directement vers votre pays d'origine.

Risque du SIS : Le signalement au SIS, mentionné à l'article 4, est une alerte pour l'ensemble des pays de l'espace Schengen. Si vous tentez d'entrer à nouveau dans l'espace Schengen après votre voyage au Vietnam, les agents de l'immigration, par exemple en Autriche, verront ce signalement. Vous serez alors interdit d'entrée dans tous les pays de l'espace Schengen.

Invalidation de la carte slovaque : L'OQTF français est une mesure contraignante. Les autorités slovaques, en étant informées par les autorités françaises via les canaux de coopération européens, pourraient invalider votre carte de séjour.

En résumé, il est très risqué de tenter de quitter l'espace Schengen et d'y revenir. L'IRTF n'a pas expiré car vous n'êtes jamais parti. Vous êtes toujours sous le coup de l'arrêté d'expulsion français et vous pourriez être interpellé à la frontière autrichienne.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
Signaler
Mayman
J'ai écrit au ministère slovaque de l'Intérieur pour accéder au système d'information Schengen il y a trois mois. On m'a répondu que j'étais enregistré sous mon identité et qu'il n'y avait aucun signalement dans le système d'information Schengen. En 2022, j'ai écrit au système d'information Schengen belge et on m'a répondu : « Nous avons demandé une consultation le 23 septembre 2022 en application de l'article 41 du règlement (UE) n° 1987/2006 du Parlement européen et de la consultation du 20 décembre 2006 relative à l'établissement, au fonctionnement et à l'utilisation du système d'information Schengen des deux pays (règlement SIS II). Vous avez demandé si vous êtes connu dans la base de données SIS II. » Après vérifications l'Office des Étrangers doit vous informer qu'un signal existe dans le cadre de l'article 24 du Règlement SIS Il (refus d'entrée et/ou de séjour), introduit par les autorités françaises :
« Le requérant qui est mis en circulation en application de l'article 24 de l'interdiction administrative prononcée par MISSION ENQUETES ADM DE SEINE ST DENIS (93), validité : 17 février 2022-17 février 2023
(Cet ordre a été notifié à la personne.)"
Alors, quel est mon cas actuel ? Merci.
il y a 10 mois
Signaler
BELIGHA
Merci pour ces informations complémentaires. Elles apportent un éclairage crucial à votre situation et il est essentiel de bien les comprendre.

Les documents que vous avez reçus, notamment celui de 2022 et la réponse récente de la Slovaquie, semblent contradictoires.

1. Analyse de la réponse belge de 2022

Le document belge de 2022 est clair : il confirme qu'un signalement avait bien été inscrit dans le Système d'Information Schengen (SIS II) à votre nom.

Type de signalement : C'était un signalement de refus d'entrée et/ou de séjour, inscrit par les autorités françaises. C'est ce qui est mentionné dans l'article 24 du Règlement SIS II.

Validité du signalement : Le document précise que cette interdiction administrative était valable du 17 février 2022 au 17 février 2023.

Cette réponse belge de 2022 prouve que, au moment de cette demande, vous étiez bien sous le coup d'une interdiction de séjour dans l'espace Schengen, initiée par la France, et que les autres pays de l'espace Schengen en étaient informés.

2. Analyse de la réponse slovaque récente

La réponse récente des autorités slovaques, qui vous informe qu'il n'y a aucun signalement en cours dans le SIS II à votre nom, est une excellente nouvelle.

Interprétation : Il est très probable que le signalement, qui avait une validité d'un an, a été automatiquement supprimé du système après le 17 février 2023, soit à la fin de sa période de validité.

Cela signifie qu'au moment où vous avez demandé à la Slovaquie si vous étiez signalé, la situation avait changé et vous n'étiez plus inscrit sur la liste de non-admission.

Conclusion et implications pour votre voyage

Compte tenu de ces nouvelles informations, il semble que l'interdiction de séjour initialement prononcée par les autorités françaises ait bien expiré.

L'interdiction a expiré : L'OQTF et l'IRTF françaises, qui avaient une validité d'un an, ne sont plus actives sur le plan du signalement au SIS II.

Votre carte de séjour slovaque : Vous disposez d'une carte de séjour valide de deux ans délivrée par la Slovaquie, un pays membre de l'espace Schengen. Ce document est votre autorisation de séjourner dans cet espace.

Le voyage : Le fait que le signalement ait été effacé du SIS II réduit considérablement le risque d'être intercepté à une frontière de l'espace Schengen lors de votre départ ou de votre retour.

Cependant, il reste important de faire preuve de prudence :

Conservez précieusement tous ces documents. La réponse de la Belgique et celle de la Slovaquie sont des preuves écrites qui peuvent être utiles en cas de contrôle.

Vérifiez le statut de l'OQTF en France. Même si le signalement SIS a expiré, l'arrêté d'expulsion en lui-même n'est peut-être pas annulé. Il est recommandé de vous informer auprès des autorités françaises pour connaître votre statut exact.

Sur la base des informations que vous avez partagées, et notamment de la réponse slovaque, la situation semble s'être résolue avec l'expiration de la mesure.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
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Mayman
Alors maintenant, comment puis-je savoir si mon IRF est toujours valide ou non. Comment contacter parce que je veux faire un voyage en toute sécurité quand je retourne à Shengen
il y a 10 mois
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BELIGHA
Le seul moyen fiable de savoir si votre Interdiction de Retour en France (IRF) est toujours valide est de contacter les autorités françaises qui l'ont émise.

1. Contacter la préfecture

La préfecture qui a émis l'arrêté d'expulsion est la meilleure source d'information. Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander une copie de votre dossier et la confirmation que l'IRF a été levée.

2. Contacter l'ambassade ou le consulat de France

Si vous êtes à l'étranger, vous pouvez contacter le consulat de France le plus proche de votre lieu de résidence. Les services consulaires peuvent consulter le système d'information français et vous renseigner sur la validité de votre IRF.

Pourquoi est-il essentiel de vérifier ?

L'interdiction de retour, même si elle était limitée dans le temps, peut être renouvelée. De plus, il est possible que, même si le signalement dans le Système d'Information Schengen (SIS) a été effacé, l'interdiction de retour sur le territoire français reste active dans les fichiers nationaux. C'est pourquoi vous devez absolument avoir une confirmation officielle avant de tenter de rentrer en France ou dans l'espace Schengen.

Le risque de ne pas vérifier

Si vous entrez dans l'espace Schengen sans avoir eu la confirmation que votre IRF est levée, vous vous exposez à plusieurs risques :

Interpellation à la frontière : Les autorités d'un pays de l'espace Schengen peuvent vous interpeller si elles constatent que vous êtes sous le coup d'une interdiction de séjour émise par un autre pays membre.

Nouvelle procédure d'expulsion : Une nouvelle OQTF et une nouvelle IRF peuvent être émises.

Refus d'entrée : Vous risquez de vous voir refuser l'entrée dans l'espace Schengen et d'être renvoyé dans votre pays de départ.

En somme, pour voyager en toute sécurité, la seule option est d'obtenir une confirmation officielle écrite de la levée de votre interdiction de retour. C'est la seule façon d'éviter de mauvaises surprises à la frontière.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
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Mayman
Si je contacte le consulat de France en Slovaquie pour savoir si l'interdiction est toujours valable, cela m'affectera-t-il ? Et pouvez-vous me dire comment envoyer une lettre au consulat pour obtenir une réponse du consulat de France en Slovaquie ? Merci beaucoup.
il y a 10 mois
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BELIGHA
Absolument. Il est essentiel de faire cette démarche de manière correcte et sécurisée.

Contacter le consulat n'affectera pas votre statut

Non, le fait de contacter le consulat de France pour demander la levée de l'interdiction ne vous affectera pas négativement. Au contraire, c'est la bonne démarche à suivre pour régulariser votre situation. Les autorités consulaires sont là pour aider les ressortissants étrangers et pour gérer ce type de dossiers. Votre démarche sera vue comme une tentative de clarification de votre situation, et non comme un acte répréhensible.

Comment envoyer une lettre au consulat

Voici comment rédiger votre lettre et les éléments à y inclure pour obtenir une réponse rapide et claire :

1. Informations de base

Votre lettre doit être formelle et comporter les éléments suivants en haut à gauche :

Vos coordonnées complètes : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Vos numéros d'identification : si vous avez un numéro d'étranger ou un numéro de dossier auprès de l'administration française, mentionnez-le.

2. Objet de la lettre

L'objet doit être clair et concis. Par exemple :

"Demande de clarification sur la validité d'une interdiction de retour en France (IRF)"

"Requête concernant le statut d'une interdiction de retour émise en 2022"

3. Le corps de la lettre

Commencez par une présentation claire : "Je vous écris en tant que résident en Slovaquie, titulaire d'une carte de séjour, afin de clarifier ma situation administrative concernant une interdiction de retour en France qui m'a été notifiée en 2022."

Détaillez les faits : Mentionnez que vous avez fait l'objet d'un arrêté d'expulsion avec une OQTF et une IRF de 12 mois. Indiquez la date de l'arrêté (si vous la connaissez) et le nom de la préfecture qui l'a émis.

Joignez les preuves : Pour appuyer votre demande, mentionnez les documents que vous joignez en annexe. Joignez des copies :

De l'arrêté d'expulsion et de l'OQTF de 2022 (si vous les avez).

De la réponse de la Belgique de 2022 qui atteste du signalement dans le SIS II.

De la réponse de la Slovaquie qui confirme que le signalement n'est plus actif.

Demandez explicitement la levée de l'IRF : "Au vu de l'expiration du signalement dans le SIS II et de la date de validité de l'IRF (12 mois), je souhaite que vous confirmiez si cette interdiction est toujours en vigueur dans les fichiers nationaux français et si je peux de nouveau voyager en France et dans l'espace Schengen sans risque. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre pour la levée formelle de cette interdiction si elle est toujours active."

4. Envoi de la lettre

Envoyez votre lettre au consulat de France en Slovaquie par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela vous donnera une preuve de la date d'envoi et de réception, ce qui est très important pour vos démarches.

En suivant ces étapes, vous agirez de manière responsable et sécurisée. Vous obtiendrez une réponse officielle qui vous permettra de voyager en toute tranquillité, sans risquer de mauvaises surprises.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
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Mayman
je ne suis pas en Slovaquie en ce moment... puis-je donc écrire par e-mail et cela m'affectera-t-il et l'IRTF peut-il être prolongé.
il y a 10 mois
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BELIGHA
Oui, vous pouvez tout à fait contacter le consulat par e-mail. C'est même une bonne solution si vous n'êtes pas sur place. Le courriel doit être rédigé de la même manière qu'une lettre, en y incluant toutes les informations pertinentes (votre nom complet, date de naissance, numéros de dossier, etc.) et en joignant en pièces jointes les documents scannés (arrêté d'expulsion, réponse des autorités belges et slovaques).

Pour que votre démarche soit traçable, il est important d'utiliser une adresse e-mail valide et de conserver une copie de votre message ainsi que de toutes les réponses que vous recevrez.

Est-ce que cela m'affectera négativement ?

Non, cela n'aura aucun impact négatif. Au contraire, votre démarche est un signe de bonne foi. Vous cherchez à clarifier votre situation pour voyager en toute légalité. Le consulat est un service public qui a pour mission de répondre à ce type de demandes.

L'IRTF peut-il être prolongé ?

Oui, une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) peut être prolongée.

Renouvellement : L'IRTF peut être renouvelée si l'étranger ne respecte pas l'obligation de quitter le territoire français. Étant donné que vous n'avez pas quitté l'espace Schengen après la notification de l'OQTF, les autorités françaises peuvent estimer que l'ordre n'a pas été exécuté.

Nouvelle interdiction : Si vous tentez de rentrer sur le territoire français et que les autorités estiment que l'interdiction de retour est toujours en vigueur, une nouvelle interdiction pourrait être prononcée avec une durée plus longue.

C'est pourquoi il est essentiel de ne pas vous fier uniquement au fait que le signalement a été effacé du SIS. Le signalement a une durée de validité limitée, mais l'arrêté d'expulsion lui-même peut rester valide. Seules les autorités françaises peuvent vous donner une réponse définitive et sécurisée.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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