Bonjour,
Votre question est très claire et la réponse l'est également.
Non, une expertise psychiatrique ordonnée par le Procureur de la République n'est pas à vos frais.
Qui paie les frais d'expertise ?
Lorsque le procureur de la République ordonne une expertise psychiatrique, cela s'inscrit dans le cadre d'une procédure pénale ou d'une enquête judiciaire. Les frais de cette expertise sont alors considérés comme des frais de justice.
Ces frais sont pris en charge par l'État, que vous soyez mis en examen ou non. Vous n'aurez donc rien à débourser pour cette expertise.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois