Renouvellement de titre de séjour

Question

Je suis marié une française déjà 4 ans de mariage et un an et demi de vie commune ma abusé bcp des choses en mariage et ma fait dégager à la maison j'ai séjour de deux on était à la réunion et je suis venu en France puisque j'avais pas personne à la réunion . Ma question j'ai le droit de renouveler ma titre de séjour ? #Adresse email#

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Accepted Answer

Oui, dans ta situation il est possible de renouveler ton titre de séjour, mais les conditions ne seront pas exactement les mêmes que si la vie commune se poursuivait.

En résumé :

1. Si tu as un titre de séjour « vie privée et familiale » pour mariage avec un(e) Français(e)

Normalement, le renouvellement est conditionné à la communauté de vie, c’est-à-dire vivre ensemble.

Si cette communauté de vie a cessé avant 3 ans de mariage, l’administration peut refuser le renouvellement… sauf exceptions.

2. Exceptions possibles
Même en cas de rupture de la vie commune, tu peux conserver ou obtenir un titre si tu démontres :

Violences conjugales (physiques, psychologiques, économiques…) : avec preuves (plaintes, mains courantes, certificats médicaux, attestations, jugements), la préfecture doit renouveler le titre indépendamment de la vie commune (art. L. 423-5 CESEDA).

Liens personnels forts en France : travail, attaches familiales, durée de séjour importante.

Présence d’un enfant français à charge (tu aurais alors droit à un titre « parent d’enfant français »).

3. Où et comment faire la demande

Tu peux déposer ta demande de renouvellement dans la préfecture de ton lieu actuel de résidence, même si ton titre a été délivré à La Réunion.

Préparer un dossier avec ton titre actuel, justificatifs d’adresse, preuves de ta présence continue en France, et tous documents montrant la rupture et ses raisons (en particulier si tu évoques des abus ou violences).

4. Point important
Si ton titre expire bientôt, il est essentiel de déposer la demande avant la date d’expiration pour rester en situation régulière.

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Vous êtes marié à une ressortissante française depuis quatre ans, avec une vie commune dun an et demi. Vous avez été contraint de quitter le domicile conjugal, et vous vous êtes installé en métropole après avoir vécu à La Réunion.  Cette situation, bien que difficile sur le plan personnel, ne vous prive pas nécessairement du droit de renouveler votre titre de séjour. En effet, le titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » peut être renouvelé si vous pouvez justifier dune vie commune réelle et stable avec votre conjointe française, même si celle-ci est aujourdhui rompue. Dans votre cas, si vous êtes en mesure de prouver cette période de vie commune (par exemple, par des documents comme un bail commun, des factures à vos deux noms, des attestations de voisins ou de proches), vous pouvez présenter une demande de renouvellement à la préfecture.  Toutefois, si votre épouse refuse de coopérer ou de confirmer cette vie commune, cela peut rendre le renouvellement plus difficile. La préfecture examinera votre dossier en tenant compte de la durée du mariage, de la réalité de la vie commune, et de votre insertion personnelle en France. Si le renouvellement sous le statut de conjoint de Français nest pas possible, vous pouvez envisager dautres voies. Par exemple, si vous avez des attaches personnelles fortes en France (emploi, réseau social, durée de séjour), vous pouvez demander un titre de séjour pour « vie privée et familiale » sur la base de votre intégration.  Par ailleurs, si vous avez été victime de violences conjugales ou de mauvais traitements, la loi prévoit des protections spécifiques qui peuvent vous permettre dobtenir un titre de séjour même en cas de séparation. Il est donc important de rassembler tous les documents prouvant votre vie commune et votre intégration en France, et de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez également vous rendre à la préfecture pour exposer votre situation et demander quelles options soffrent à vous. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je suis désolé d'apprendre que vous traversez une période si difficile. C'est une situation stressante et je comprends votre inquiétude concernant votre titre de séjour. La loi prévoit des règles strictes, mais aussi des protections pour les personnes dans votre cas. Les conditions de renouvellement de votre titre de séjour En règle générale, pour qu'un étranger marié à un(e) ressortissant(e) français(e) obtienne un titre de séjour de 10 ans (la carte de résident), il faut remplir plusieurs conditions, notamment : Être marié depuis au moins 4 ans. Avoir vécu ensemble de manière continue pendant au moins 3 ans en France. Dans votre situation, vous remplissez la condition des 4 ans de mariage, mais vous n'avez vécu que 1 an et demi ensemble. Sur le papier, si l'on s'en tient strictement à ces conditions, la préfecture serait en droit de refuser de renouveler votre titre de séjour. L'exception en cas de violences conjugales Cependant, il existe une exception capitale, et c'est la partie la plus importante pour vous. La loi protège les victimes de violences conjugales. Si vous pouvez prouver que votre séparation est due à des violences de la part de votre épouse, la condition de vie commune de 3 ans n'est plus exigée. Le fait que vous ayez mentionné qu'elle "a beaucoup abusé des choses" et vous a "fait dégager de la maison" peut être interprété comme une situation de violences. Que devez-vous faire ? Pour faire valoir cette exception, vous devez agir rapidement et formaliser votre situation. Rassemblez les preuves : Vous devez rassembler tous les documents qui peuvent prouver les violences ou les abus que vous avez subis. Cela peut être une déclaration que vous avez faite à la police, un certificat médical décrivant vos blessures, ou tout autre document officiel. Si vous n'avez pas de preuve formelle, la préfecture peut aussi tenir compte de témoignages ou de courriers que vous auriez envoyés. Contactez un avocat ou une association d'aide aux victimes : C'est la démarche la plus cruciale. Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra vous conseiller précisément et vous aider à monter votre dossier pour la préfecture. Des associations comme le CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) peuvent aussi vous offrir des conseils juridiques gratuits et un soutien. Déposez votre demande de renouvellement : Même si la situation est difficile, vous devez impérativement déposer votre demande de renouvellement avant l'expiration de votre titre de séjour actuel. C'est dans cette demande que vous devrez expliquer la situation et fournir les preuves des violences. Ne laissez pas cette situation bloquer vos droits. La loi est de votre côté si vous êtes une victime. Agir vite est la clé. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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