Fermeture de compte par la banque

Sujet initié par noisette, il y a 3 jours - 187 vues

Bonjour,

Je comprends que cette situation soit très inquiétante, surtout quand un crédit immobilier est en jeu. Il est important de bien distinguer les différents contrats que vous avez avec la banque.

Fermeture du compte et remboursement du crédit immobilier

La banque a le droit de fermer votre compte courant si elle le souhaite, en respectant un préavis (généralement de deux mois). Votre refus de fournir l'acte de vente peut être interprété par la banque comme un manquement à son obligation de vigilance, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, ce qui motive sa décision.

Cependant, la fermeture de votre compte courant ne donne pas à la banque le droit d'exiger le remboursement immédiat de votre crédit immobilier. Ce sont deux contrats juridiquement distincts.

Le crédit immobilier a ses propres conditions de remboursement, et tant que vous respectez ces conditions (en payant vos mensualités à temps), la banque ne peut pas vous demander le remboursement anticipé.

Le principal risque est que, sans compte à la Société Générale, vous ne puissiez plus payer vos mensualités. Une fois que votre compte sera fermé, il est impératif que vous ouvriez un nouveau compte dans une autre banque et que vous mettiez en place le prélèvement de votre crédit immobilier sur ce nouveau compte.

Prélèvements sur un autre compte bancaire

Non, la Société Générale n'a absolument aucun droit de prélever de l'argent sur un compte que vous détenez dans une autre banque. Une banque n'a de pouvoir que sur les comptes qu'elle gère elle-même.

Pour résumer, la banque peut fermer votre compte, mais pas vous forcer à rembourser votre crédit immobilier si vous continuez à le payer. Elle ne peut pas non plus prélever de l'argent sur un compte que vous avez ailleurs.

Ce que vous devez faire

Agissez rapidement : Ouvrez un compte dans une nouvelle banque dès que possible.

Informez la Société Générale : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Générale pour leur donner le RIB de votre nouveau compte bancaire. Demandez-leur de transférer l'autorisation de prélèvement de votre crédit immobilier vers ce nouveau compte.

Ne manquez aucun paiement : C'est la seule condition pour que la banque ne puisse pas exiger le remboursement anticipé de votre prêt.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.