Oqtf, cra et rendez-vous spip : que penser ?

Sujet initié par Jessica, il y a 16 heures - 350 vues

Chère madame,

Je comprends votre confusion et votre inquiétude. C'est une situation très complexe où deux administrations distinctes, avec des missions différentes, se croisent.

Le rôle distinct du SPIP et de la police

Votre avocat a raison, et votre intuition sur le rendez-vous avec le SPIP est également compréhensible. Voici ce qui se passe :

Le SPIP (Service pénitentiaire d'insertion et de probation) : La mission du SPIP est d'accompagner les personnes détenues pour préparer leur sortie et faciliter leur réinsertion. Quel que soit le statut de la personne, le SPIP est légalement tenu de préparer sa sortie. C'est une procédure standard. Le fait qu'il vous demande une adresse pour le suivi ou des détails sur la sortie ne signifie pas que l'OQTF a été annulée. Le SPIP prépare la sortie comme si elle était "normale", car il n'est pas responsable des décisions d'éloignement.

La préfecture et la police : C'est le préfet qui a émis l'OQTF. Les services de police (en l'occurrence la Police aux frontières) sont chargés de son exécution. Leur mission est de faire appliquer la décision, c'est pourquoi un placement en Centre de Rétention Administrative (CRA) à la sortie de prison est la procédure quasi-systématique pour une personne sous le coup d'une OQTF.

Ce que signifie le rendez-vous SPIP

Le rendez-vous avec le SPIP n'est pas un signe que l'OQTF est annulée ou que le placement en CRA n'aura pas lieu. C'est simplement le SPIP qui fait son travail en préparant la sortie de la personne détenue.

Le conseil de l'avocat est, malheureusement, le plus réaliste : il est très probable que votre proche soit transféré en CRA à sa sortie de prison.

Que faire maintenant ?

Votre proche dispose encore d'un recours en appel contre l'OQTF. C'est sa seule chance d'annuler la décision. Si ce recours est rejeté, le placement en CRA est inévitable et ne pourra être contesté qu'en attaquant le placement en lui-même.

Faites confiance à votre avocat : L'avocat est la seule personne qui a une vue d'ensemble du dossier juridique. Continuez à communiquer avec lui et suivez ses conseils.

Communiquez la date de sortie : Assurez-vous que l'avocat a la date de sortie exacte pour qu'il puisse se préparer à agir si votre proche est placé en CRA.

Le SPIP agit dans son cadre, mais la réalité de la situation dépend de la décision de la justice sur l'OQTF.

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