Audience devant juge contentieux

Sujet initié par Roland, il y a 1 jour - 158 vues

Cher monsieur,

Votre situation est très difficile et votre confusion est tout à fait compréhensible. La procédure judiciaire, surtout sans avocat, peut sembler opaque et injuste. Je vais répondre à vos questions pour éclaircir la situation, mais gardez à l'esprit qu'un avocat est indispensable pour vous défendre efficacement.

Le déroulement de la procédure

Le litige que vous avez devant le juge des contentieux est une procédure contradictoire. Cela signifie qu'il y a deux parties qui s'opposent.

Le créancier est-il convoqué ? Oui, absolument. Le juge ne peut pas statuer sans que le créancier, qui est la partie adverse, soit convoqué à l'audience. C'est un principe fondamental de notre justice.

Son avocat peut-il être connu ? Oui. Le nom de l'avocat du créancier doit être mentionné dans les documents de la procédure, notamment dans l'acte introductif d'instance ou sur les convocations. Vous devriez pouvoir trouver cette information dans votre dossier de procédure, que vous pouvez demander à consulter au greffe du tribunal.

Le débiteur est-il la seule partie ? Non. Dans ce type d'affaire, il y a deux parties : vous (le débiteur) et votre créancier.

Le problème avec les renvois et l'avocat

Renvois non motivés : En principe, le juge doit toujours donner un motif, même succinct, pour un renvoi d'audience. Si vous recevez des notifications de renvoi par e-mail sans explication, vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal pour demander des précisions.

Invalider la procédure : Pour invalider une procédure, il faudrait invoquer un "vice de procédure", c'est-à-dire une erreur grave dans l'application des règles de droit. Par exemple, si vous n'aviez pas été correctement convoqué ou si le créancier n'avait pas respecté le principe du contradictoire en ne vous communiquant pas des pièces importantes. Ce sont des arguments très techniques qui nécessitent l'expertise d'un avocat.

Le blocage de votre argent : Le "blocage" de votre argent est une conséquence de la procédure. Il s'agit d'une saisie conservatoire ou d'une mesure similaire mise en place pour garantir que le créancier pourra être payé si vous perdez le procès. La seule manière de lever ce blocage de manière définitive est de gagner le procès ou de parvenir à un accord avec le créancier.

Vos options pour débloquer la situation

Votre problème principal est que vous n'avez pas d'avocat pour vous représenter, et ce, malgré l'aide juridictionnelle (AJ). L'absence d'avocat vous empêche d'agir efficacement.

Contactez le Bâtonnier : Puisque le Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) semble ne pas vous attribuer d'avocat depuis décembre 2024, vous devez agir. Adressez-vous directement au bâtonnier de l'Ordre des avocats de votre département. Expliquez-lui votre situation par écrit, avec votre numéro de dossier d'aide juridictionnelle, et demandez-lui de vous désigner un avocat d'office sans plus attendre. C'est son rôle d'intervenir en cas de difficulté.

Demandez votre dossier : Demandez au greffe du tribunal une copie complète de votre dossier de procédure. Vous aurez ainsi toutes les informations (le nom de l'avocat adverse, les pièces du dossier) qui vous seront nécessaires pour la suite.

Ne restez pas seul : L'absence d'avocat dans une procédure aussi complexe est une situation très préjudiciable. Une fois que le bâtonnier vous aura désigné un avocat, celui-ci pourra évaluer les chances de contester les renvois, de demander la mainlevée de la saisie (s'il y a lieu), et de vous défendre sur le fond.

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