France travail

Sujet initié par Melanie, il y a 17 heures - 145 vues

Bonjour,

Votre problème relève principalement du **droit social**, car il implique France Travail (ancien Pôle emploi) et la gestion d’indemnités, mais il touche aussi au **droit administratif**, puisque la dette est liée à un tiers détenteur transmis par un hôpital ou le Trésor public.

**1. Comprendre la situation**

* Un **tiers détenteur** est une procédure par laquelle un organisme public (hôpital, Trésor public) demande à un autre (ici France Travail) de prélever directement sur vos droits pour rembourser une dette.
* Si France Travail considère qu’il y a deux dettes, c’est probablement parce qu’ils ont reçu deux réquisitions différentes ou deux références de créance, même si, en réalité, elles concernent la même dette.
* Le **bordereau de situation** que vous détenez est un justificatif officiel qui détaille le montant initial, les remboursements effectués et le solde restant. En principe, il fait foi.

**2. Démarches à entreprendre**

* Continuez à **fournir par écrit** le bordereau de situation à France Travail, en rappelant qu’il provient directement du service émetteur (hôpital ou Trésor public).
* Adressez une **réclamation écrite** au Directeur de votre agence France Travail en recommandé avec AR, en expliquant clairement que la deuxième « dette » est inexistante et en joignant votre bordereau.
* Demandez à ce que **toute saisie sur vos allocations** soit suspendue pour la prétendue seconde dette tant que le litige n’est pas résolu.

**3. Recours possibles si France Travail persiste**

* Saisissez le **Médiateur de France Travail** via leur formulaire en ligne, en joignant toutes vos preuves.
* Si le problème n’est toujours pas réglé, contactez le **Médiateur de la République** (Défenseur des droits), qui peut intervenir en cas de mauvaise gestion d’un organisme public.
* En dernier recours, vous pouvez déposer un **recours devant le tribunal administratif**, en urgence si nécessaire (référé suspension), pour bloquer tout prélèvement indu.

**4. Conseils pratiques**

* Ne transmettez jamais d’originaux, uniquement des **copies datées**.
* Notez toutes vos démarches et gardez trace des noms, dates et heures des personnes contactées.
* Mentionnez toujours que le bordereau provient du Trésor public, qui est la seule source légitime d’information sur la dette.

En résumé : la clé est de **forcer France Travail à se baser sur le document officiel du créancier**, quitte à passer par le médiateur ou le tribunal si nécessaire.

Merci d’indiquer comme résolue si cela vous convient (bouton vert).